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La loi sur la santé du Royaume d’Arabie Saoudite est une loi qui vise à fournir et à réglementer des soins de santé complets et adaptés à l’ensemble de la population saoudienne, de manière équitable et accessible. Historique de la loi sur la santé en Arabie Saoudite La loi sur la santé a été promulguée le 4 juin 2002 par un décret royal. La loi comprend 19 articles, dont certains ont été modifiés ultérieurement par des décrets royaux et des résolutions du Conseil des mi...
La Loi sur l’exercice des professions d’ingénieur du Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques régissant le travail des ingénieurs au Royaume, les procédures de délivrance des licences pour les professions d’ingénierie, les conditions requises pour les accréditations professionnelles et les sanctions contre les contrevenants. Cette loi a été promulguée en 2017, sous le règne du Roi Salmane ben Abdelaziz al-Saoud. Le 17 décembre 2024, le Conseil des mini...
Le règlement sur les subventions nationales pour la recherche est un règlement établi par l’Autorité de Recherches, de Développement et d’Innovation du Royaume d’Arabie saoudite en 2023. Il vise à définir les règles et les contrôles relatifs à la gouvernance, aux procédures, au soutien et à la gestion des subventions de recherche, notamment à fixer un cadre général pour la réglementation relative aux subventions de recherche, de développement et d’innovation, ainsi qu...
La loi sur le bénévolat, une des lois du Royaume d’Arabie saoudite, a été publiée le 22 janvier 2020. Le « Comité national pour le bénévolat » a été crée en vertu de cette loi. Objectifs de la loi sur le bénévolat La loi sur le bénévolat vise à réglementer les services volontaires et à en développer la portée, à diffuser la culture du bénévolat parmi les membres de la société et de ses institutions, à réglementer les relations entre les parties impliquées dans le...
La loi sur la défense civile du Royaume d’Arabie saoudite fait référence à un ensemble de règles juridiques régissant les mesures et les actions nécessaires pour renforcer la sécurité et la protection des zones résidentielles et civiles du Royaume. Cette loi comprend la protection des biens contre les incendies, les accidents, les guerres, les catastrophes environnementales et plusieurs autres fonctions attribuées à la défense civile saoudienne. La loi sur la défense civile déf...
La loi postale du Royaume d'Arabie Saoudite est une loi gouvernementale axée sur le secteur postal du pays. Le 14 octobre 2021, une nouvelle version de cette loi a été publiée et a remplacé la version précédente datant de 1985. Elle comprend diverses dispositions relatives aux droits des prestataires de services et des bénéficiaires, à l'octroi de licences, à la concurrence, ainsi qu'à la surveillance, à l'inspection, à la publication et à l'application d...
La loi sur les pensions civiles du Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques régissant la pension des fonctionnaires saoudiens nommés à des grades relevant du budget général de l’État ou des budgets des autorités générales. Ses dispositions ne s’appliquent pas à une personne occupant un poste de ministre, qui bénéficie d’une allocation mensuelle pour l’exercice de cette fonction, sauf si elle choisit de renoncer à l’allocation mensuelle afin de bé...
La loi sur les provinces du Royaume d’Arabie saoudite est une loi qui porte sur la réglementation administrative des provinces et de leurs composantes dans le Royaume d’Arabie saoudite. Elle définit le processus de nomination des gouverneurs, vice-gouverneurs et sous-secrétaires de province, ainsi que leurs responsabilités. En outre, elle décrit la composition et la formation du conseil de chaque province, détaillant l’autorité, les pouvoirs et les devoirs des membres du conseil. H...
La Loi sur l’hypothèque commerciale dans le Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques réglementant les contrats d’hypothèque commerciale dans le Royaume et expliquant les obligations et conditions qui incombent aux parties de l’hypothèque commerciale : l’emprunteur et le prêteur. Elle renseigne également les méthodes qui doivent être suivies pour préserver les fonds hypothéqués et les méthodes d’investissement, si cela est possible. Histoire de la L...
La Loi de l'environnement en Arabie Saoudite est axée sur la conservation, la protection et le développement de l'environnement. La protection de l'environnement est une disposition fondamentale inscrite dans l'un des articles du système de gouvernance du Royaume. L'entité principale chargée de l'application de cette loi est le Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture. L'approbation de la loi a été émise le 10 juillet ...
La loi sur le drapeau du Royaume d’Arabie saoudite est une loi qui décrit le drapeau national et le drapeau de Sa Majesté le Roi dans le Royaume. Elle présente le protocole pour hisser les drapeaux nationaux et royaux, les interdictions concernant l’utilisation du drapeau national et leurs sanctions. La loi a été promulguée par décret royal le 4 février 1973. Spécifications concernant le drapeau national et le drapeau de Sa Majesté le Roi Le drapeau national du Royaume est de form...
La loi sur la protection contre la maltraitance dans le Royaume d’Arabie saoudite est un texte gouvernemental qui relève du ministère des Ressources humaines et du Développement social du Royaume. Son objectif est de garantir la protection contre toutes formes de maltraitance, de sensibiliser le grand public à ce problème et de mettre en place des lois dissuasives à cet égard. Elle a été émise le 21 septembre 2013 et recoupe plusieurs autres lois promulguées par le Royaume. Histoir...
