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La loi sur les pensions civiles du Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques régissant la pension des fonctionnaires saoudiens nommés à des grades relevant du budget général de l’État ou des budgets des autorités générales. Ses dispositions ne s’appliquent pas à une personne occupant un poste de ministre, qui bénéficie d’une allocation mensuelle pour l’exercice de cette fonction, sauf si elle choisit de renoncer à l’allocation mensuelle afin de bé...
La loi sur les provinces du Royaume d’Arabie saoudite est une loi qui porte sur la réglementation administrative des provinces et de leurs composantes dans le Royaume d’Arabie saoudite. Elle définit le processus de nomination des gouverneurs, vice-gouverneurs et sous-secrétaires de province, ainsi que leurs responsabilités. En outre, elle décrit la composition et la formation du conseil de chaque province, détaillant l’autorité, les pouvoirs et les devoirs des membres du conseil. H...
La Loi sur l’hypothèque commerciale dans le Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques réglementant les contrats d’hypothèque commerciale dans le Royaume et expliquant les obligations et conditions qui incombent aux parties de l’hypothèque commerciale : l’emprunteur et le prêteur. Elle renseigne également les méthodes qui doivent être suivies pour préserver les fonds hypothéqués et les méthodes d’investissement, si cela est possible. Histoire de la L...
La Loi de l'environnement en Arabie Saoudite est axée sur la conservation, la protection et le développement de l'environnement. La protection de l'environnement est une disposition fondamentale inscrite dans l'un des articles du système de gouvernance du Royaume. L'entité principale chargée de l'application de cette loi est le Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture. L'approbation de la loi a été émise le 10 juillet ...
La loi sur le drapeau du Royaume d’Arabie saoudite est une loi qui décrit le drapeau national et le drapeau de Sa Majesté le Roi dans le Royaume. Elle présente le protocole pour hisser les drapeaux nationaux et royaux, les interdictions concernant l’utilisation du drapeau national et leurs sanctions. La loi a été promulguée par décret royal le 4 février 1973. Spécifications concernant le drapeau national et le drapeau de Sa Majesté le Roi Le drapeau national du Royaume est de form...
La loi sur la protection contre la maltraitance dans le Royaume d’Arabie saoudite est un texte gouvernemental qui relève du ministère des Ressources humaines et du Développement social du Royaume. Son objectif est de garantir la protection contre toutes formes de maltraitance, de sensibiliser le grand public à ce problème et de mettre en place des lois dissuasives à cet égard. Elle a été émise le 21 septembre 2013 et recoupe plusieurs autres lois promulguées par le Royaume. Histoir...
La Loi sur la faillite dans le Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques et procédurales régissant le positionnement des entreprises après leur insolvabilité financière. Cela implique leur saisine du Tribunal de commerce afin qu’il prenne plusieurs mesures légales pour redresser la situation financière ou mettre fin à l’activité de l’entreprise si elle est surendettée. Cela implique la liquidation des actifs de l’entreprise et l’utilisation des béné...
La Loi sur les produits alimentaires dans le Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques réglementant toutes les étapes de la chaîne alimentaire et de la sécurité alimentaire dans le Royaume, en respectant les normes alimentaires internationales. Histoire de la Loi sur les produits alimentaires dans le Royaume L’élaboration de la Loi sur les produits alimentaires dans le Royaume a commencé en 2008. La loi a été promulguée le 30 octobre 2014, pendant le règne...
La Loi relative à la sécurité des frontières dans le Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles assurant la sécurité le long des zones frontalières qui délimitent les territoires du Royaume par rapport aux pays voisins, que ces frontières soient terrestres ou maritimes. La Loi relative à la sécurité des frontières précise l’entité compétente pour mettre en œuvre ses dispositions et responsable de l’arrestation des contrevenants et de la surveillance des frontiè...
La loi sur la nationalité saoudienne est un ensemble de règles juridiques qui régit les modalités d’octroi et de transmission de la nationalité saoudienne aux personnes au sein du Royaume d’Arabie saoudite. Elle énonce les dispositions relatives à l’attribution, à l’acquisition, à la déchéance et au retrait de la nationalité saoudienne. La loi a été adoptée le 22 septembre 1954, sous le règne du Roi Saoud ben Abdelaziz Al Saoud. Elle est actuellement en vigueur. Caract...
Les jours fériés dans le Royaume d'Arabie saoudite sont des dates spécifiées dans le calendrier saoudien et approuvées par le gouvernement, conformément au Règlement d'application relatif aux ressources humaines dans la fonction publique (titre six, Jours fériés/congés officiels ). Chaque année, pendant les jours fériés, les entités gouvernementales non essentielles sont fermées, les cours sont généralement suspendus et la majorité des employés du secteur privé bé...
La loi fondamentale de la gouvernance dans le Royaume d'Arabie saoudite est un ensemble de principes et de règles fondamentaux sur lesquel repose le pays. Elle se compose de 83 articles qui définissent les fondements structurels, organisationnels et politiques du Royaume. On peut ainsi citer les principes généraux du pays, le système de gouvernance, le mécanisme de sélection du roi, ses devoirs, les fondements de la société saoudienne et les droits des citoyens et des résidents q...
