Saudipedia - morearticles

La loi sur le registre du commerce du Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles juridiques régissant les registres du commerce des entreprises. Elle définit les processus de réglementation, les processus d’enregistrement et les procédures liées, ainsi que les motifs de radiation du registre du commerce dans le Royaume. Elle décrit également les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi sur le registre du commerce et l’entité responsable de leur mise en pl...