La loi fondamentale de la gouvernance dans le Royaume d'Arabie Saoudite

La loi fondamentale de la gouvernance dans le Royaume d'Arabie saoudite est un ensemble de principes et de règles fondamentaux sur lesquel repose le pays. Elle se compose de 83 articles qui définissent les fondements structurels, organisationnels et politiques du Royaume. On peut ainsi citer les principes généraux du pays, le système de gouvernance, le mécanisme de sélection du roi, ses devoirs, les fondements de la société saoudienne et les droits des citoyens et des résidents que l'État garantit et protège. Elle décrit également les pouvoirs des autorités et des organismes de réglementation. La loi a été promulguée par un ordre royal en 1992. Elle ne peut être temporairement suspendue que dans des cas spécifiques, comme en cas de guerre ou d'urgence.

Les caractéristiques initiales de la loi fondamentale de la gouvernance sont apparues en 1932, lorsque l’ordre royal n° 2716 a été publié suite à l’unification du Royaume. Ce dernier comprenait huit articles, parmi lesquels figuraient notamment le changement du nom de « Royaume du Hedjaz et du Najd et ses dépendances » en « Royaume d'Arabie saoudite », la désignation du titre de « Roi » pour le dirigeant du pays et le choix du 23 septembre 1932 comme jour pour annoncer l'unification du Royaume.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume a été promulguée sous le règne du Roi Fahd Ben Abdelaziz Al Saoud en 1992. Elle a été introduite « compte tenu de l'intérêt public et du progrès du Royaume dans divers domaines, ainsi que du désir d'atteindre les objectifs que nous poursuivons », comme indiqué dans le texte de loi.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume spécifie une description précise pour le drapeau national. Celui-ci est de couleur verte, sa largeur représentera les deux tiers de sa longueur, et l'expression « Il n'y a pas d'autre Dieu qu'Allah » se trouvera au centre du drapeau, au-dessus d'une épée dégainée. Le drapeau ne peut pas être mis en berne. L'emblème du Royaume sera constitué de deux épées croisées, et un palmier dattier se trouvera au milieu de l'espace supérieur se trouvant entre les épées.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume dispose que le système de gouvernance sera une monarchie, limitée aux fils du Roi Abdelaziz Ben Abderrahmane Al Saoud et à leurs descendants. Le plus apte d'entre eux recevra l'allégeance selon le Coran et la Sunna du Prophète (que la paix soit avec Lui). Suite aux fils du Roi Fondateur, le Roi et le Prince Héritier ne peuvent pas être les descendants du même fils du Roi Fondateur. L'appel au serment d'allégeance au Roi et la sélection du Prince héritier doivent être conformes à la loi du Conseil d'allégeance. Le Prince héritier se consacre exclusivement à ses fonctions de Prince héritier et exerce toutes autres fonctions qui lui sont déléguées par le Roi. À la mort du Roi, le Prince héritier assume les pouvoirs royaux jusqu'à ce qu'un serment d'allégeance soit prêté.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume spécifie plusieurs devoirs pour le Roi. Il est ainsi chargé de superviser l'application de la charia, des lois et de la politique générale du Royaume, de protéger et de défendre le pays et de présider le Conseil des ministres. Le Roi fait également office de commandant suprême de toutes les forces militaires. Ses fonctions comprennent la déclaration de l'état d'urgence et de l'état de guerre, la prise de toute mesure urgente dans les situations menaçant la sécurité du pays, ainsi que l'intégrité territoriale. Il est aussi chargé de la sécurité et des intérêts de son peuple et de ses institutions, de l'accueil des rois et des présidents d'autres pays, de la nomination de représentants dans d'autres pays et des remises de médailles. La loi dispose également que le conseil du Roi et le conseil du Prince héritier sont ouverts à tout citoyen et à toute personne ayant une plainte ou un grief, et que chaque individu a le droit de s'adresser aux autorités publiques.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume dispose que les autorités se composent de l’autorité judiciaire, de l’autorité exécutive et de l’autorité réglementaire. Ces autorités coopèrent dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la présente loi et aux autres lois en vigueur. Le Roi fait office d'autorité finale. L'autorité judiciaire ne peut être soumise à aucune autre autorité que celle de la charia islamique.

Les principes généraux de la loi fondamentale de la gouvernance indiquent que le Royaume est un État arabe islamique souverain. Sa religion est l'islam. Sa constitution est le Coran et la Sunna du Prophète (que la paix soit avec Lui). L'arabe est la langue du Royaume. La ville de Riyad est la capitale. Les jours fériés du Royaume sont l'Aïd al-Fitr et l'Aïd al-Adha, et son calendrier est le calendrier hégirien.

La loi fondamentale de la gouvernance précise les sources d’où la gouvernance tire son autorité. L'article sept dispose que « la gouvernance dans le Royaume tire son autorité du Coran et de la Sunna du Prophète, qui sont les sources ultimes de référence de cette loi et de toutes les lois du Royaume ». L’article huit dispose que la gouvernance du Royaume est basée sur la justice, la choura et l’égalité, conformément à la charia islamique.

La loi fondamentale de la gouvernance dispose que toutes les recettes et dépenses du Royaume, ainsi que les biens mobiliers et immobiliers, doivent être audités à une date ultérieure afin de garantir une utilisation et une gestion appropriées. Un rapport annuel sera transmis au Premier ministre.

La loi fondamentale dispose également que les institutions gouvernementales doivent être auditées afin de garantir le bon fonctionnement administratif et l'application des lois. Les violations financières et administratives doivent faire l’objet d’une enquête. Un rapport annuel sera transmis au Premier ministre.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume consacre un chapitre à la famille saoudienne, qui comprend plusieurs articles définissant la famille, sa fondation et sa création. Ces articles abordent l’importance de renforcer l’unité et d’éviter la division au sein de la famille.

La loi fondamentale définit la famille comme le noyau de la société saoudienne. Les membres de la famille doivent être élevés dans le credo islamique, qui exige l’allégeance et l’obéissance à Allah, à Son Prophète et aux dirigeants. Il demande le respect et l’obéissance aux lois, ainsi que l’amour et la fierté de la patrie et de sa glorieuse histoire.

La loi fondamentale dispose également que le Royaume doit aspirer à promouvoir les liens familiaux et les valeurs arabo-islamiques. Il doit prendre soin de tous les individus et leur offrir des conditions propices à l’épanouissement de leurs talents et de leurs compétences. La loi dispose que la consolidation de l’unité nationale est un devoir. Le Royaume interdira toute activité susceptible de conduire à la division, à la sédition et à la partition.

La loi fondamentale aborde les fondements sur lesquels la société saoudienne est construite, en déclarant que « La société saoudienne est fondée sur l'adhésion totale à la guidance d'Allah. Les membres de cette société doivent coopérer entre eux dans la charité, la piété et la cohésion ».

L’éducation, comme indiqué dans la loi fondamentale de la gouvernance du Royaume, vise à implanter le credo islamique dans le cœur de tous les jeunes, à les aider à acquérir des connaissances et des compétences et à les qualifier pour devenir des membres utiles de leur société. Elle a aussi pour but de les inciter à aimer leur patrie et à être fiers de son histoire. Le Royaume assure l’éducation publique et s’engage à lutter contre l’analphabétisme.

La loi comprend des articles sur les principes économiques suivis par le Royaume, couvrant les ressources, la terre, la richesse, la propriété, les impôts et les frais. Elle dispose que toutes les ressources naturelles qu'Allah a déposées sous terre, à la surface, dans les eaux territoriales ou dans les zones terrestres et maritimes sous l'autorité du Royaume, ainsi que les revenus issus de ces ressources, seront la propriété du Royaume. La loi dispose qu’aucune concession ou licence d’exploitation des ressources publiques du pays ne peut être accordée sans l’autorisation des dispositions de la loi.

D'après les articles de la loi, la propriété, le capital et le travail sont des éléments fondamentaux de l’entité économique et sociale du Royaume. Ils représentent des droits personnels qui remplissent une fonction sociale, conformément à la charia islamique. L’État garantit la propriété privée et son caractère sacré. Nul ne peut voir sa propriété privée lui être retirée, sauf pour servir l’intérêt public. Dans ce cas, une juste compensation lui sera accordée. La loi dispose également que la confiscation générale des biens est interdite. Aucune confiscation des biens d’un particulier ne peut être effectuée sans décision judiciaire.

La loi dispose qu’aucun impôt ni aucune taxe ne seront imposés, sauf en cas de besoin et sur une base juste. Toute imposition, modification, annulation ou exemption s'effectue conformément aux dispositions de la loi.

La loi fixe l’exercice budgétaire de l’État, et le budget est annoncé conformément à un décret royal. Le budget précise les montants estimés des recettes et des dépenses un mois avant l’exercice financier à venir. Si le budget ne peut être défini pour des raisons inévitables avant le début du nouvel exercice financier, le budget de l’année précédente reste en vigueur jusqu’à ce que le nouveau budget puisse être émis.

La loi fondamentale de la gouvernance du Royaume décrit les devoirs et responsabilités du Royaume. Il est notamment nécessaire de protéger la croyance islamique, d'entretenir et de servir les Deux Saintes Mosquées et d'assurer la sécurité et la prise en charge de leurs visiteurs. Le Royaume se doit de protéger les droits de l'homme, de garantir les droits des citoyens et de leurs familles en cas d'urgence, d'invalidité, de maladie et de vieillesse et de faciliter les opportunités d'emploi. Il a pour mission de promouvoir les sciences, la littérature et la culture, d'assurer l'éducation publique et les soins de santé, d'établir et d'équiper les forces armées et de protéger l'environnement.

La loi fondamentale comprend plusieurs articles qui traitent des droits accordés aux citoyens par le Royaume, ainsi que des responsabilités qu'ils doivent remplir. La loi fondamentale dispose qu’il est du devoir de chaque citoyen de défendre le credo islamique, la société et le pays. La loi précise les règles du service militaire. Elle dispose également que le Royaume doit assurer la sécurité de tous les citoyens et résidents sur son territoire. Nul ne peut être détenu, arrêté ou emprisonné sans se référer aux dispositions de la loi. Elle dispose que les habitations sont inviolables. L'accès est interdit sans l'autorisation de leurs propriétaires. Aucune perquisition ne peut être effectuée, sauf dans les cas prévus par la loi.