Loi relative à la sécurité des frontières dans le Royaume de l'Arabie Saoudite

La Loi relative à la sécurité des frontières dans le Royaume d’Arabie saoudite est un ensemble de règles assurant la sécurité le long des zones frontalières qui délimitent les territoires du Royaume par rapport aux pays voisins, que ces frontières soient terrestres ou maritimes. La Loi relative à la sécurité des frontières précise l’entité compétente pour mettre en œuvre ses dispositions et responsable de l’arrestation des contrevenants et de la surveillance des frontières régionales du Royaume.

La Loi relative à la sécurité des frontières a été promulguée en 1974 pendant le règne du roi Fayçal ben Abdelaziz Al Saoud et elle est constituée de six articles. Deux articles de la loi, les articles 2 et 6 en particulier, ont fait l’objet de multiples amendements à différentes dates. L’article 2 a été modifié pour la première fois en 1993, puis révisé à nouveau en 2004.

Selon l’article 1 de la loi, la sécurité des frontières signifie contrôler les frontières terrestres et les eaux territoriales du Royaume en limitant l’entrée ou la sortie de ces zones exclusivement dans le respect des lois applicables, en utilisant les routes, les itinéraires, les ports, les havres, et les points désignés par le gouvernement.

L’importance de la Loi relative à la sécurité des frontières est accentuée dans la mesure où elle renforce la souveraineté du Royaume au sein de ses frontières territoriales, et affirme son droit à protéger son territoire et à réguler l’entrée des personnes par des contrôles de son choix. Les dispositions de la loi donnent aux gardes-frontières la pleine autorité de lutter contre les infractions visées par la loi et ses règlements d’application, et autorisent l’usage de la force, y compris des armes, pour les repousser.

La Loi relative à la sécurité des frontières a imposé plusieurs sanctions sévères aux personnes violant ses dispositions, en les limitant à 5 sanctions. Les contrevenants sont sujets à une sanction ou à la combinaison de plusieurs de ces sanctions. Cela comprend : la révocation des licences et l’interdiction permanente de travailler en tant que garde-frontière, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans, une amende plafonnée à 50 000 SAR, une suspension temporaire de travail d’une durée maximale d’un an et une confiscation lorsque cela s’avère nécessaire.