La loi sur la santé du Royaume d’Arabie Saoudite est une loi qui vise à fournir et à réglementer des soins de santé complets et adaptés à l’ensemble de la population saoudienne, de manière équitable et accessible.
Historique de la loi sur la santé en Arabie Saoudite
La loi sur la santé a été promulguée le 4 juin 2002 par un décret royal. La loi comprend 19 articles, dont certains ont été modifiés ultérieurement par des décrets royaux et des résolutions du Conseil des ministres.
La mise en place effective des soins de santé a commencé après la création de la Direction générale de la santé et des urgences en 1926, qui a été renommée ministère de la Santé en 1951.
Aspects de la loi sur la santé
La loi sur la santé du Royaume stipule que l’État doit fournir des soins de santé et promouvoir la santé générale de la population, en mettant en place un cadre de vie sain. Cela comprend notamment la sécurité et la qualité de l’eau potable, la sécurité et le traitement adéquat des eaux usées, la sécurité des produits alimentaires et la fiabilité des médicaments, des produits pharmaceutiques et des matériels médicaux. De plus, l’État est chargé de protéger la population contre les risques liés aux stupéfiants et à l’alcool, ainsi que de protéger le pays contre les pandémies et les risques de pollution.
Objectifs de la loi sur la santé en Arabie Saoudite
La loi sur la santé du Royaume vise à garantir des soins de santé complets et adaptés à la population, de manière équitable et accessible. Le ministère de la Santé vise à mettre en place un système homogène de soins de santé dans toutes les provinces du Royaume. En collaboration avec les conseils provinciaux, le ministère évalue les besoins en matière de soins de santé, les lieux et les niveaux de soins requis en fonction des critères géographiques et démographiques et des maladies courantes dans chaque province. De plus, le ministère fournit des soins de santé gratuits aux citoyens dans les établissements médicaux du gouvernement.
Les devoirs de l’État dans le cadre de la loi sur la santé
L’État, en vertu de la loi sur la santé du Royaume, est chargé de fournir des soins de santé à ses citoyens. Ces soins comprennent : des programmes axés sur la santé des femmes, la maternité et l’enfance, des soins de santé pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, des campagnes de vaccination et des soins de santé d’urgence en cas d’accident ou de situation grave. De plus, des soins de santé sont proposés aux étudiants et étudiantes, ainsi que des traitements pour les maladies chroniques et terminales, comme les transplantations d’organes, les chirurgies de tumeurs, les dialyses, la gestion des maladies infectieuses et l’aide à la santé mentale. L’État couvre également plusieurs éléments essentiels des soins de santé de base.
Le Royaume possède un réseau complet de soins de santé qui s’étend à toutes les provinces saoudiennes et qui englobe les soins de santé de base, les soins secondaires et les soins spécialisés. En collaboration avec les conseils provinciaux, le ministère de la Santé évalue les besoins en matière de soins de santé, les lieux et les niveaux de soins requis en fonction des critères géographiques et démographiques et des maladies courantes dans chaque province.
La loi stipule que le financement des soins de santé provient du budget général de l’État, des recettes de l’assurance maladie coopérative, des fonds de dotation, des subventions, des dons, des testaments, etc. La loi définit également les modalités de privatisation des hôpitaux publics, les décisions étant prises par le Conseil des ministres sur la base des recommandations du ministre de la Santé.
Responsabilités du ministère de la Santé dans le cadre de la loi sur la santé
La loi sur la santé stipule que le ministère de la Santé est chargé de fournir des soins de santé. Cela comprend la prestation de soins dans les hôpitaux, ainsi que dans les centres de traitement secondaires et spécialisés. Le ministère est également chargé de garantir l’accès aux soins de santé primaires et de mettre au point des stratégies et des programmes de santé visant à assurer l’accès à la santé à l’ensemble de la population. De plus, le ministère est chargé d’établir des statistiques sur la santé et l’état civil, de mener des études et des recherches scientifiques, d’analyser les résultats et d’utiliser ces informations de manière efficace. Par ailleurs, le ministère définit les conditions et les règles à respecter pour prévenir la propagation des maladies infectieuses et épidémiques, signaler ces cas et mettre en œuvre des mesures visant à les combattre ou à les neutraliser. Enfin, il est responsable de l’application des mesures de santé à la fois préventives et correctives.
Le ministère de la Santé est également chargé d’élaborer des programmes de préparation et de développement du personnel dans le secteur de la santé, en coopération avec les autorités compétentes ; d’établir les conditions et les contrôles nécessaires à la délivrance de licences aux établissements de santé privés et à leur personnel ; de contrôler les activités de ces établissements et d’évaluer la qualité de leurs performances ; de réglementer et de superviser la circulation des médicaments en veillant à ce qu’ils soient accessibles, conformes, utilisés correctement et vendus à un prix raisonnable ; de veiller à ce que les professionnels de la santé exercent correctement et respectent les principes déontologiques de leur profession ; d’établir des règles et des normes pour la qualité des soins de santé et veiller à leur mise en œuvre ; d’élaborer des programmes et des plans pour sensibiliser la population à la santé ; de réglementer la réalisation d’expériences et de recherches dans le domaine pharmaceutique et médical ; d’établir des politiques nationales pour la santé des femmes et mettre en œuvre des plans d’amélioration continue en coopération avec les autorités compétentes.
Pouvoirs du Conseil saoudien de la santé
La loi sur la santé du Royaume définit les responsabilités du Conseil saoudien de la santé. Ces responsabilités comprennent la planification de la stratégie en matière de soins de santé pour le Royaume afin de garantir son approbation par le Conseil des ministres. Le conseil est également chargé d’établir un dispositif structurel adapté pour le fonctionnement des hôpitaux dirigés par le ministère et d’autres entités gouvernementales, en veillant à ce que ces derniers respectent les règles en matière de gestion économique et les normes de qualité des performances. Par ailleurs, le conseil est chargé d’élaborer et d’approuver des politiques qui favorisent la coordination et l’intégration de toutes les entités qui assurent des soins de santé. Ce point est particulièrement important dans des domaines tels que les ambulances et les services d’évacuation médicale, ainsi que les soins de santé de base, secondaires et spécialisés. Le conseil supervise également l’achat de médicaments, de fournitures médicales et d’appareils afin de veiller à ce qu’ils soient utilisés de manière optimale. Il facilite également le transfert des patients entre les différentes structures de santé, réalise des recherches sur la santé, assure la formation du personnel de santé, sensibilise la population à la santé, assure la prise en charge des pèlerins, favorise l’échange des compétences entre les spécialistes des différentes structures de santé et met en place des initiatives en matière de santé environnementale.
Les responsabilités du conseil comprennent également la nomination d’un secrétaire général pour le conseil, l’évaluation et la révision périodique des politiques et des plans de santé, l’établissement de règles pour la rémunération des spécialistes que le conseil consulte, l’étude et l’évaluation de la qualité des soins de santé, l’identification des besoins du secteur des soins de santé, la présentation de recommandations pour la répartition de tous les types de soins de santé dans les provinces du Royaume d’Arabie Saoudite, l’amélioration de la qualité des soins de santé, la coordination avec les entités gouvernementales proposant des soins de santé pour créer des hôpitaux, des projets et des programmes de santé spécialisés, la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes et des projets décrits dans la stratégie nationale des soins de santé, la prise en main des défis éventuels, la formation de comités spécialisés pour aider le conseil à remplir ses obligations (au niveau du secrétariat ou des provinces), en précisant leur champ d’action, les règles régissant leur fonctionnement, ainsi que les droits et les obligations des membres. Il est également chargé de réviser les réglementations relatives aux soins de santé et de proposer des amendements et des améliorations, ainsi que de publier les règlements administratifs, financiers et d’organisation nécessaires au bon fonctionnement du conseil et d’approuver la structure organisationnelle du secrétariat du conseil.
