Règlement sur les subventions nationales pour la recherche

Le règlement sur les subventions nationales pour la recherche est un règlement établi par l’Autorité de Recherches, de Développement et d’Innovation du Royaume d’Arabie saoudite en 2023. Il vise à définir les règles et les contrôles relatifs à la gouvernance, aux procédures, au soutien et à la gestion des subventions de recherche, notamment à fixer un cadre général pour la réglementation relative aux subventions de recherche, de développement et d’innovation, ainsi qu’à définir les obligations et les responsabilités des bénéficiaires de subventions.

Le règlement sur les subventions nationales pour la recherche comprend une introduction et neuf chapitres principaux. Le premier chapitre contient la terminologie et les définitions relatives au règlement et à son contenu. Le chapitre deux présente l’objectif général du règlement, sa méthodologie, les règles qui le régissent et sa structure, ainsi que le profil de ses bénéficiaires. Le chapitre 3 aborde les propositions de recherche et les modalités de soumission, d’intégration et de participation aux initiatives et aux programmes mis en œuvre par l’autorité sur sa plateforme électronique. Le chapitre quatre regroupe toutes les informations relatives à la conclusion et à l’exécution des projets, telles que le nombre de participations, les membres des équipes de recherche, les consultants et les différents types de rapports. Le chapitre 5 aborde les devoirs et les responsabilités, tandis que le chapitre 6 traite des retards et des défaillances liés à la recherche et aux subventions. Le chapitre sept expose en détail les contributions scientifiques et la notion de propriété intellectuelle, ainsi que les questions connexes telles que les nominations aux prix, la propriété des dispositifs, les procédures d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle, etc. Le chapitre huit traite du budget et des dépenses, ainsi que des avantages connexes, des allocations de subventions, des questions budgétaires, des autorisations de versements et d’autres questions. Enfin, les annexes sont incluses dans le chapitre neuf du règlement.

Le règlement sur les subventions nationales pour la recherche a été rédigé sur un modèle général afin d’être appliqué à tous les programmes de subventions à la recherche, au développement et à l’innovation fournis par l’autorité, sans tenir compte de leur type, de leur nature et de leur spécialité. Les règlements visent à définir les règles et les contrôles liés à la gouvernance d’entreprise et aux procédures de soutien et de gestion de la recherche, et sont résumés comme suit :
1-1 Élaborer un cadre général pour les règlements relatifs aux subventions de recherche, de développement et d’innovation financées dans le cadre des programmes et subventions de l’Autorité et de ses règlements exécutifs.

2-1 Définir les obligations et les responsabilités des bénéficiaires de la subvention financée dans le cadre des programmes de l’autorité.

Les bénéficiaires du règlement sont les suivants : les étudiants diplômés des universités du Royaume, les enseignants et les chercheurs des universités et des centres de recherche nationaux, les entités gouvernementales, les entreprises du secteur privé, les propriétaires de petites et moyennes entreprises techniques, les entrepreneurs, les présidents de recherche scientifique et les particuliers.

L’Autorité de recherches, de développement et d’innovation est une autorité gouvernementale financièrement et administrativement indépendante du Royaume d’Arabie saoudite. Elle a été créée par une résolution du Conseil des ministres en 2021. Son rôle est de soutenir et d’encourager le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation, de coordonner les activités des centres et des institutions de recherche scientifique, de proposer des mesures politiques, législatives et réglementaires, et de fournir des financements dans ce domaine. L’autorité est rattachée au premier ministre sur le plan organisationnel et elle est constituée du président du conseil d’administration et un certain nombre de membres.