Loi sur le drapeau du Royaume d'Arabie Saoudite

La loi sur le drapeau du Royaume d’Arabie saoudite est une loi qui décrit le drapeau national et le drapeau de Sa Majesté le Roi dans le Royaume. Elle présente le protocole pour hisser les drapeaux nationaux et royaux, les interdictions concernant l’utilisation du drapeau national et leurs sanctions. La loi a été promulguée par décret royal le 4 février 1973.

Le drapeau national du Royaume est de forme rectangulaire, sa largeur est égale aux deux tiers de sa longueur et il est de couleur vert. La couleur s’étend du mât à l’extrémité du drapeau. Au milieu de celui-ci se trouve la Chahada ou Témoignage « J’atteste qu’il n’y a point de divinité en dehors d’Allah et j’atteste que Mohammed est son messager », avec un sabre dégainé en dessous, parrallèle à la chahada, dont la poignée est dirigée vers la partie inférieure du drapeau. La chahada et le sabre sont blancs et distinctement visibles des deux côtés. La chahada est rédigée en calligraphie thuluth. L’épée est dégainée à une longueur égale aux trois quarts de la longueur de la chahada et à une distance égale de part et d’autre. Sa Majesté le Roi dispose d’un drapeau spécial qui correspond au drapeau national, mais qui diffère par le fait que le coin inférieur du côté du mât du drapeau est brodé de l’emblème de l’État, à savoir deux sabres croisés et un palmier, à l’aide de fils de soie d’or.

Le drapeau national est hissé au sein du Royaume entre le lever et le coucher du soleil pendant les week-ends et les vacances sur tous les bâtiments gouvernementaux et les institutions publiques. Lorsque le drapeau national est hissé à côté de drapeaux étrangers ou d’autres bannières, le drapeau du Royaume est hissé à la place d’honneur. S’il est hissé à côté d’un seul autre drapeau ou d’une seule autre bannière, le drapeau national est placé à la droite du bâtiment, ce qui correspond à la gauche de la personne qui lui fait face. Si le drapeau national est hissé à côté de plusieurs drapeaux ou bannières étrangers, il est placé au centre si le nombre de drapeaux est impair, ou au centre vers la droite si le nombre de drapeaux est pair. Dans tous les cas, le mât doit être situé au centre du bâtiment.

Aucun drapeau ou bannière ne peut être placé au-dessus du drapeau national au même endroit. Dans les cortèges officiels, le drapeau national est hissé au centre du cortège ou sur son côté droit, selon la direction du cortège. Il est placé à côté des autres drapeaux, selon l’ordre spécifié dans la loi. Lors de cérémonies et de conférences, le drapeau national peut être hissé sur les murs du hall ou de la salle de conférence et doit être accroché horizontalement à un niveau supérieur à celui de l’orateur et des participants. Lorsqu’un drapeau étranger est hissé, les règles énoncées dans la loi doivent être respectées et les drapeaux doivent être hissés sur des mâts. Le drapeau spécial du Roi est hissé jour et nuit sur son lieu de travail ou de résidence officiel et ne doit pas être hissé dans les lieux où le Roi est présent temporairement.

Lorsque Sa Majesté le Roi est dans sa voiture, le drapeau de Sa Majesté est hissé sur le capot, du côté gauche, et le drapeau national sur le côté droit. Lorsque Sa Majesté le Roi est dans sa voiture en compagnie d’un invité, le drapeau de Sa Majesté doit être placé sur le capot, du côté droit, et le drapeau de l’invité étranger sur le côté gauche. Dans le cas où un délégué accompagne un invité étranger, le drapeau de l’invité sera hissé sur le capot, du côté droit, et le drapeau national du Royaume sur le côté gauche. Si l’invité étranger n’a pas de drapeau particulier, c’est le drapeau national de son pays qui est hissé à la place du sien.

Le drapeau national est hissé sur les navires ou bateaux saoudiens destinés à la navigation en haute mer, du lever au coucher du soleil, lorsqu’ils se trouvent dans un port, lorsqu’ils entrent dans un port ou en sortent, lorsqu’ils passent en vue d’un autre navire, d’un port, d’un fort, d’un centre d’artillerie ou d’un phare, et à la demande d’un navire de guerre. De plus, le drapeau est hissé si un signe distinctif ou un signal est arboré sur le bateau ou navire de guerre.

Le drapeau national est hissé à l’arrière du bateau ou navire de guerre, à l’extrémité du bras incliné dans le mât de poupe. Le drapeau national est hissé en continue, jour et nuit, sur chaque bateau ou navire étranger, qu’il soit commercial ou militaire, pendant qu’il se trouve dans les eaux territoriales du Royaume. De plus, le drapeau national doit être hissé sur la poupe des bateaux de navigation intérieure, du lever au coucher du soleil, lors des vendredis, des vacances et de toutes autres occasions spéciales.

Le drapeau national, le drapeau de Sa Majesté le Roi et tous les autres drapeaux saoudiens portant la chahada « J’atteste qu’il n’y a point de divinité en dehors d’Allah et j’atteste que Mohammed est son messager » ou un verset coranique ne doivent jamais être mis en berne. De plus, le drapeau national ou le drapeau de Sa Majesté le Roi ne doivent jamais toucher les surfaces de la terre et de l’eau. Il est interdit de l’utiliser comme marque à des fins publicitaires ou à toute autre fin que celles prévues par la loi. Il est interdit d’hisser le drapeau national s’il est délavé ou en mauvais état. Lorsque le drapeau national devient trop vieux ou en si mauvais état qu’il n’est plus utilisable, il est brûlé par le parti qui l’utilise.

Les militaires doivent saluer le drapeau national et le drapeau royal lorsqu’ils passent devant, lors des défilés militaires, ou lorsque ces drapeaux sont aperçus dans les défilés militaires ou qu’ils occupent une place dans les défilés, ainsi que lorsqu’ils sont hissés ou abaissés sur leurs mâts. Toute personne qui, publiquement ou dans un lieu public, laisse tomber, détruit ou insulte le drapeau national, le drapeau royal ou tout autre emblème du Royaume ou d’un pays étranger ami, par haine ou mépris de l’autorité du gouvernement ou de ces pays, est puni d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas un an ou d’une amende n’excédant pas 3 000 SAR, ou bien du cumul de ces deux peines.