La Loi de l'environnement en Arabie Saoudite est axée sur la conservation, la protection et le développement de l'environnement. La protection de l'environnement est une disposition fondamentale inscrite dans l'un des articles du système de gouvernance du Royaume. L'entité principale chargée de l'application de cette loi est le Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture. L'approbation de la loi a été émise le 10 juillet 2020, ce qui en fait un système complet et intégré qui abroge les précédentes lois de protection de l'environnement dans le Royaume.
Plan d'action de la Loi de l'environnement
La Loi de l'environnement sert de cadre global englobant toutes les réglementations relatives à l'environnement, à son développement et à ses mises à jour, assurant la préservation des composantes environnementales, contribuant à leur durabilité et à leur amélioration, et créant un équilibre entre les exigences du développement économique et la durabilité environnementale. L'approbation de la Loi de l'environnement découle de l'intérêt du Royaume à développer des lois et des réglementations en ligne avec la Vision 2030 de l'Arabie Saoudite.
La Loi de l'environnement fait partie d'un cadre de développement plus large dans le Royaume visant à la préservation de l'environnement. Cela inclut l'approbation de la Stratégie nationale de l'environnement, la création d'une Semaine de l'environnement et la fondation de cinq centres environnementaux: le Centre national de météorologie, le Centre national de développement de la couverture végétale et de lutte contre la désertification, le Centre national de conformité environnementale, le Centre national pour la faune sauvage et le Centre national de gestion des déchets. En outre, un Fonds environnemental a été créé pour améliorer la durabilité financière dans le secteur.
Objectifs de la Loi de l'environnement
La Loi de l'environnement permet au Royaume d'atteindre sa vision environnementale et d'assurer un développement durable dans tous les secteurs sans nuire à l'environnement. Elle répond également au besoin de mettre à jour la législation environnementale dans le Royaume et souligne l'importance d'établir des cadres réglementaires pour le secteur environnemental. La loi vise à trouver des solutions aux défis auxquels est confronté le secteur, à gérer les écosystèmes et les ressources naturelles, à assurer leur durabilité et à réduire les facteurs de pollution. Cette approche s'aligne sur les changements de développement et sociaux, contribuant à positionner le Royaume parmi les pays leaders en matière de préservation de l'environnement et de durabilité des ressources naturelles, et fournissant le cadre juridique nécessaire pour y parvenir.
Composantes de la Loi de l'environnement
La Loi de l'environnement se compose de quarante-neuf articles et vise à protéger, développer et préserver l'environnement tout en respectant les principes environnementaux. Elle réglemente le secteur environnemental, les activités et les services connexes, et interdit toute pratique ou activité environnementale ayant un impact environnemental, sauf autorisation ou licence. La loi interdit également les actions qui polluent les milieux environnementaux et les ressources en eau, ou qui nuisent ou affectent négativement leur utilisation. En outre, elle interdit l'exploitation, le transport, le stockage, la vente ou la promotion des ressources naturelles et de leurs produits dans le Royaume. La loi impose des sanctions à ceux qui violent ses dispositions, qui peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 20 millions de riyals saoudiens, la suspension de licences ou de permis pour une durée maximale de six mois, ou leur annulation.
