La loi sur les provinces du Royaume d’Arabie saoudite est une loi qui porte sur la réglementation administrative des provinces et de leurs composantes dans le Royaume d’Arabie saoudite. Elle définit le processus de nomination des gouverneurs, vice-gouverneurs et sous-secrétaires de province, ainsi que leurs responsabilités. En outre, elle décrit la composition et la formation du conseil de chaque province, détaillant l’autorité, les pouvoirs et les devoirs des membres du conseil.
Histoire de la loi sur les provinces du Royaume
La loi sur les provinces a été promulguée par décret royal le 1er mars 1992, sous le règne du roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud. De nombreux articles de la Loi sur les Provinces ont été modifiés par le décret royal du 17 septembre 1993. Le règlement d'application de la loi sur les provinces a été publié en 2008.
Objectifs de la loi sur les provinces dans le Royaume
La loi sur les provinces vise à réglementer le travail de chacune des treize provinces du Royaume, à améliorer le travail administratif et le développement de chaque province, à maintenir la sécurité et à garantir les droits et libertés des citoyens dans les limites de la charia islamique.
Formation des provinces et des gouvernorats du Royaume
Chaque province est administrativement composée de gouvernorats, de comtés et de centres, en tenant compte des conditions démographiques, géographiques, sécuritaires, environnementales et des modes de transport. Le gouvernorat est réglementé par un décret royal, conformément à une recommandation du ministre de l’Intérieur. La création et l'affiliation des comtés et des centres sont décidées par une résolution du ministre de l'Intérieur, sur proposition du gouverneur de la province.
Nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces du Royaume
La loi sur les provinces stipule que chaque province doit avoir un gouverneur ayant rang de ministre. Elle dispose également d'un gouverneur adjoint de grade excellent qui l'assiste dans ses fonctions et agit en son nom pendant son absence. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont nommés et relevés de leurs fonctions par décret royal, sur proposition du ministre de l'Intérieur.
Nomination des sous-secrétaires et des maires dans les provinces saoudiennes
Un ou plusieurs sous-secrétaires sont nommés pour chaque province, leur rang ne devant pas être inférieur au quatorzième. En outre, chaque gouvernorat est supervisé par un maire, qui a également un rang d'au moins quatorzième. Ces nominations sont faites par décret du Premier ministre, sur recommandation du ministre de l'Intérieur. Le gouvernorat dispose d'un sous-secrétaire dont le rang ne peut être inférieur au douzième, nommé par décision du ministre de l'Intérieur, sur recommandation du gouverneur de la province.
Tâches des gouverneurs des provinces dans la loi sur les provinces du Royaume
Chaque gouverneur de province du Royaume assume l'administration de la province conformément à la politique publique de l'État, ainsi qu'aux dispositions de la présente loi et des autres lois et règlements. Il doit notamment maintenir la sécurité, l'ordre et la stabilité, et prendre les mesures nécessaires à cet effet, conformément aux lois et règlements ; sauvegarder les droits et les libertés des individus et s'abstenir de toute action affectant ces droits et libertés, sauf dans les limites de la charia et de la loi ; promouvoir le développement social, économique et urbain de la province ; développer les services publics dans la province ; protéger les biens et les actifs de l'État ; superviser les agences gouvernementales et leurs employés ; avoir des contacts directs avec les ministres et les chefs d'agences et examiner avec eux les affaires de la province afin d'améliorer les performances des agences qui leur sont affiliées.
Les conseils des provinces dans la loi sur les provinces du Royaume
Pour chaque province du Royaume, un conseil appelé conseil provincial est établi, et son siège se trouve dans l'Émirat de la province. Le conseil est composé du gouverneur de la province (président), du vice-gouverneur de la province (vice-président), du sous-secrétaire de la province, des chefs des agences gouvernementales de la province et d'un minimum de dix citoyens reconnus pour leurs connaissances, leur expertise et leur spécialisation. Leur mandat est de quatre ans renouvelables. Un membre du conseil doit être de nationalité saoudienne par descendance et par éducation, une personne réputée pour sa droiture et sa compétence, âgée d'au moins trente ans et résidant dans la province.
