Le lien a été copié avec succès

Loi sur le bénévolat

saudipedia Logo
Loi sur le bénévolat
article
4 Min de lecture

La loi sur le bénévolat, une des lois du Royaume d’Arabie saoudite, a été publiée le 22 janvier 2020. Le « Comité national pour le bénévolat » a été crée en vertu de cette loi.

Objectifs de la loi sur le bénévolat

La loi sur le bénévolat vise à réglementer les services volontaires et à en développer la portée, à diffuser la culture du bénévolat parmi les membres de la société et de ses institutions, à réglementer les relations entre les parties impliquées dans le bénévolat, à définir leurs droits et leurs devoirs, à encourager les valeurs d’appartenance nationale, d’action humanitaire et de responsabilité sociale parmi les membres de la société en général et de ses institutions, et à développer les activités des bénévoles tout en les orientant vers les priorités nationales.

Comité national pour le bénévolat

Il s’agit d’un comité national placé sous la présidence du ministre des ressources humaines et du développement social, dont les membres comprennent des représentants du Ministère des ressources humaines et du développement social, du Ministère de l’éducation, du Ministère de la santé, du Ministère du Hadj et de la Oumra, et du Ministère des médias, ainsi que de l’Autorité saoudienne du Croissant-Rouge, de la Direction générale de la défense civile, de l’Unité nationale de gestion des risques, de l’Association des scouts d’Arabie saoudite, d’un représentant d’associations bénévoles privées et d’une autre personne impliquée dans le service bénévole.

Fonctions du Comité national pour le bénévolat

Le Comité national pour le bénévolat assure la coordination avec les entités intéressées afin d’élaborer des stratégies pour le bénévolat, ainsi que des mécanismes pour la réglementation et le développement de ce dernier. En outre, le comité assure la gestion des bases de données relatives aux volontaires, aide à l’organisation de conférences et de symposiums, promeut et encourage la recherche et les études sur le service volontaire en coordination avec les entités concernées, et met en lumière les initiatives bénévoles dans le Royaume aux niveaux national, régional et international. Il est également chargé de préparer des rapports annuels sur les activités bénévoles dans le Royaume et de déterminer les modalités de contrôle de l’octroi des licences et de la déclaration des équipes bénévoles.

Responsabilités des entités bénéficiaires de services bénévoles

Les entités bénéficiaires de services bénévoles sont chargées de recevoir, d’examiner et de prendre des décisions concernant les demandes de bénévolat ; elles recrutent des personnes intéressées par le service bénévole parmi leurs employés ou d’autres personnes pour participer à des programmes volontaires organisés par les entités bénéficiaires ou à des programmes volontaires externes, sous réserve des directives applicables. En outre, les entités s’engagent à élaborer des programmes de bénévolat en fonction de leurs objectifs de développement, à assurer la formation et à améliorer les capacités des bénévoles dans leurs domaines respectifs, ainsi qu’à superviser, perfectionner et motiver les performances des bénévoles.

Droits et devoirs des individus dans le cadre des services volontaires

La personne bénévole a le droit, conformément aux dispositions de la loi et dans les limites de ses compétences et de ses ressources, de recevoir de l’entité bénéficiaire la formation requise dans le domaine du service bénévole ; les appareils, les outils et les vêtements nécessaires pour effectuer ses activités bénévoles ; les repas, le transport et le logement si le service bénévole est effectué en dehors de sa zone de résidence ; les soins en cas de blessure pendant la formation ou le service bénévole ou pendant le trajet vers et depuis le lieu du service bénévole ; une carte d’identité du bénéficiaire et un certificat de bénévolat délivré par le bénéficiaire indiquant le type et la durée du service bénévole, le nombre d’heures de service et les expériences acquises dans le cadre de ce service.

Les personnes participant au service volontaire doivent respecter l’éthique et les bonnes manières requises par le service volontaire ; effectuer le service volontaire avec honnêteté et intégrité conformément aux lois, règlements et instructions applicables ; se conformer aux lois, instructions et contrôles de l’entité bénéficiaire ; restituer les objets qui lui ont été remis dans l’état où ils ont été reçus ; respecter les mesures visant à assurer la sécurité et la protection des volontaires pendant le travail sur le terrain, en coordination avec l’entité bénéficiaire ; s’abstenir de divulguer toute information relative au service volontaire pendant ou après la fin de son service ; et s’abstenir de partager ou de divulguer toute information aux médias sans avoir obtenu l’autorisation du responsable de l’entité bénéficiaire ; le bénéficiaire peut prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que le volontaire respecte les exigences et les principes du service volontaire.