Plateforme Nafith
La plateforme Nafith est une initiative saoudienne lancée par le ministère de la Justice du Royaume de l’Arabie Saoudite. Il vise à préserver les titres exécutifs pour les particuliers et les entreprises en les émettant électroniquement par le biais d’une plateforme officielle et en les reliant aux tribunaux d’exécution, garantissant ainsi la préservation de tous les droits des parties concernées. La plateforme a été lancée le 19 avril 2020.
Bénéficiaires de la plateforme Nafith
La plateforme Nafith permet aux particuliers, aux banques et aux institutions financières, au secteur de l’éducation, au secteur immobilier et au secteur commercial d’en bénéficier. En fournissant des des titres exécutifs électroniques, il contribue au plan de transformation numérique qui soutient la réalisation de la Saudi Vision 2030.
Les titres exécutoires comprennent notamment les décisions et jugements, les ordonnances rendues par les tribunaux, les effets de commerce, les jugements assortis d’un titre exécutoire, les documents authentiques, ainsi que les contrats et documents qui servent de titres exécutoires, les documents ordinaires dont le contenu a été reconnu en tout ou en partie , ainsi que les procès-verbaux de conciliation. Dans sa phase initiale, la plateforme Nafith se concentre sur les billets à ordre.
La plateforme vise à fournir un service de gestion, de stockage et d’organisation des titres exécutifs électroniques, en garantissant la protection des droits des parties impliquées dans les transactions commerciales. Grâce à ses offres, elle contribue à la réalisation de la Saudi Vision 2030 en mettant en œuvre une stratégie de gouvernance intelligente.
Services de la Plateforme Nafith
La plateforme offre des services de gestion et d’organisation des obligations exécutives électroniques, assure la protection des droits de toutes les parties impliquées dans les transactions commerciales et réglemente et sécurise les transactions commerciales entre les individus et les institutions. En établissant un lien avec les tribunaux d’exécution du ministère de la justice, elle facilite les procédures exécutives devant les tribunaux. La vérification s’effectue électroniquement par le biais du rattachement des titres exécutoires électroniques au système d’authentification nationale unifiée. Des titres exécutoires électroniques conformes aux réglementations en vigueur en Arabie saoudite et au système d’exécution sont ensuite émis. Les titres exécutoires sont conservés et archivés, avec la possibilité d’y accéder à tout moment.
Émission d’un billet à ordre via la plateforme Nafith
La plateforme permet la création et l’enregistrement électronique d’un billet à ordre, y compris tous ses éléments, conformément à la loi approuvée sur les effets de commerce. Dans ce billet, le débiteur s’engage à payer le montant emprunté à une date déterminée, à une date déterminable ou à la demande du créancier. Ce processus est mené électroniquement par les parties impliquées dans le papier commercial.
La documentation d’un billet à ordre par le biais de la plateforme Nafith permet un lien électronique immédiat entre les parties concernées et garantit la protection des droits des parties émettrices. Elle émet électroniquement un effet de commerce complet, répondant à l’ensemble des éléments et conditions requis, évitant ainsi un rejet pour cause d’informations incomplètes. La plateforme assure la conservation des notes et permet de les retrouver facilement. Elle facilite également la liaison électronique avec les tribunaux d’exécution, ce qui garantit la transparence et la clarté des transactions et réduit les litiges liés à des allégations de falsification. En outre, eelle encourage le débiteur à s’acquitter de sa dette de manière anticipée, grâce à sa notification avant la transmission du billet au tribunal.