Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est l’autorité chargée de fournir des services juridiques et documentaires au sein du Royaume d’Arabie saoudite. Sa mission principale est d’assurer la justice pour tous, en assumant la responsabilité de trancher les litiges.

Le travail du ministère de la Justice est centré sur la préservation des droits des personnes, l’établissement du principe de justice entre les parties au litige et la défense des valeurs, des idéaux et de l’éthique du travail judiciaire, tout en supervisant ses systèmes. Pour ce faire, il convient d’améliorer le niveau de performance et les services de l’appareil judiciaire afin qu’il s’acquitte de ses tâches avec efficacité et efficience, d’organiser les affaires judiciaires sur le plan administratif et financier, de les superviser, de fournir l’équipement nécessaire et de mettre à la disposition des tribunaux et des notaires des ressources humaines qualifiées et formées. Cela permet de garantir la fluidité du travail et la rapidité d’exécution. Le ministère supervise également les secteurs du plaidoyer et de la réconciliation.

Le ministère de la Justice a été créé par décret royal en 1962 pour superviser tous les tribunaux du Royaume et répondre à leurs besoins financiers et administratifs. Le ministère a commencé à exercer ses fonctions en 1970, le premier ministre de la Justice étant Mohammed ben Ali al-Harkhan, qui a exercé ses fonctions jusqu’en 1975.

Le ministère de la Justice est l’un des trois ministères du Conseil des ministres qui n’a pas été fusionné ou supprimé et qui n’a pas changé de nom depuis sa création. Ces ministères sont le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Santé et le ministère de la Justice. La plupart de ses opérations sont gérées depuis son siège situé à Riyad, la capitale. Le ministère de la Justice est géré par un ministre nommé par décret royal. Il est le principal responsable au sein du ministère et est également membre du Conseil des Ministres.

L’emblème du ministère a plusieurs significations. Il représente deux épées et un palmier, reflétant l’emblème national. De plus, l’emblème est entrelacé avec le nom du Royaume d’Arabie saoudite, écrit en thuluth (calligraphie arabe). L’emblème comprend un livre, représentant le Noble Coran et la Sunna, et une balance faisant référence à la justice. Enfin, trois marches sont visibles de part et d’autre du nom du ministère. Ces marches renvoient aux trois degrés de juridiction : le tribunal de première instance, le tribunal de deuxième instance (cour d’appel) et la cour suprême.

Le lancement effectif du ministère de la Justice dans le cadre de la Saudi Vision 2030 a commencé après la première réunion du Conseil des affaires économiques et du développement en 2016, lorsque Son Altesse Royale le prince Mohammed ben Salmane, prince héritier et premier ministre, a annoncé le lancement de la Saudi Vision 2030, et que le ministère a fixé 13 objectifs stratégiques.

Le ministère de la Justice gère plusieurs secteurs, notamment le pouvoir judiciaire, l’application des lois, la documentation, la réconciliation, la défense des droits et le centre de formation judiciaire. En 2018, les femmes ont commencé à travailler dans cinq domaines au sein du ministère, notamment: les tribunaux et les notaires dans les services d'accueil et d'orientation, la gestion des dossiers et des rendez-vous, les services de conciliation et de conseil familial dans les tribunaux de la famille, ainsi que les départements chargés de recevoir et de suivre les plaintes des bénéficiaires, et les départements des technologies numériques.

Le principe de l’établissement de la justice dans le Royaume remonte à avant son unification par le Roi Fondateur Abdelaziz ben Abdelrahmane Al Saoud, qui ordonna l’ouverture de plusieurs tribunaux dans toutes les juridictions. L’établissement d’une présidence unique du pouvoir judiciaire dans la région occidentale de La Mecque en 1926 est considéré comme la pierre angulaire de la création du pouvoir judiciaire dans le Royaume.

Actuellement, le ministère de la Justice a développé son travail en améliorant l’efficacité opérationnelle de l’organisation judiciaire, en améliorant l’expérience des bénéficiaires, en qualifiant et en développant les cadres judiciaires, en soutenant le programme de transformation numérique, en renforçant le système judiciaire d’exécution, l’organisation de la documentation et la sécurité immobilière, en développant les tribunaux de commerce et en intégrant les organes de règlement des litiges et leurs différents comités.