Cour générale des comptes
La Cour générale des comptes (GCA) est une instance de contrôle indépendante chargée du suivi de toutes les recettes et dépenses de l’État dans le Royaume d’Arabie saoudite. Elle est directement rattachée au Roi qui reçoit le résultat de ses rapports de travail. Il s’agit de la plus haute instance de contrôle et de comptabilité des finances publiques. Elle dispose d’une personnalité juridique, ainsi que d’une indépendance financière et administrative.
La Cour générale des comptes se compose d’un président, nommé sur ordre du Roi pour superviser son organisation, d’un vice-président ainsi que de plusieurs employés chargés d’exécuter ses tâches. La Cour générale des comptes est chargée de contrôler tous les fonds mobiliers et immobiliers de l’État et de garantir leur utilisation et leur conservation adéquates.
Création de la Cour générale des comptes
La Cour a été créée le 30 août 1926, lorsque le Bureau d’audition a été fondé par la promulgation de la première loi sur la gouvernance dans le Royaume. Le 6 avril 1971, un décret royal a été promulgué pour approuver la loi sur le Bureau d’audite général. Le 30 août 2019, un ordre royal a décidé la modification de sa dénomination. Cette décision a été entérinée par un décret royal du 11 octobre 2019, transformant officiellement le Bureau d’audite général, après 65 ans d’existence, en Cour générale des comptes, et de voir certains de ses articles de loi modifiés.
Principales missions de la Cour générale des comptes
La Cour générale des comptes, conformément à sa juridiction légale, est chargée de plusieurs missions. Elle doit notamment assurer l’audit financier et de conformité en contrôlant tous les fonds, en vérifiant la mise en œuvre des réglementations, des décisions et des instructions par les organismes, en veillant à l’exactitude des données financières et comptables, des comptes et des registres, en concluant des contrats et en veillant au respect des contrats de projet et des programmes approuvés dans les plans de développement et le budget annuel.
Les travaux d’audit financier et de conformité menés par la Cour comprennent également : la supervision des performances des technologies de l’information, la vérification des comptes publics des organismes gouvernementaux, l’examen des contrats, l’examen des documents comptables mensuels des organismes gouvernementaux, l’examen des états financiers des entreprises dans lesquelles l’État est impliqué, ainsi que l’examen des recettes, l’inspection des entrepôts et le contrôle des performances.
Organismes soumis au contrôle de la Cour générale des comptes
Plusieurs organismes publics et privés sont également soumis au contrôle de la Cour. Il s’agit notamment des ministères, des départements gouvernementaux et de leurs services, ainsi que de tout organisme dont la Cour est chargée de contrôler les comptes sur ordre du roi, des institutions ou sociétés privées dont l’État contribue au capital ou garantit un bénéfice minimal, à condition que le contrôle soit soumis à une réglementation spéciale établie par la Cour. Un décret royal détermine par ailleurs l’étendue de ce contrôle, en fonction de la nature de leur travail et de l’importance de leur relation financière avec l’État, de manière à ne pas entraver leurs activités. La Cour contrôle également les institutions publiques et d’autres départements dotés d’un budget indépendant mais qui perçoivent des fonds de l’État. Outre les municipalités, elle contrôle également les départements des sources et de l’eau.
La Cour générale des comptes au niveau international
Au niveau international, la Cour générale des comptes assume les fonctions de deuxième vice-président de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Elle préside également la commission des affaires financières et administratives et assure la présidence de la composante INTOSAI au sein du comité directeur chargé de la coopération entre l’INTOSAI et la communauté des donateurs.
La Cour est également présidente de l’Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ARABOSAI), dont elle assurera la présidence pour une période de trois ans, de 2022 à 2025.
Les contributions de la Cour ne se limitent pas à des postes au sein de l’INTOSAI. Elles s’étendent également aux plusieurs membre de de ses commissions, notamment de la commission des normes professionnelles, de la sous-commission de l’audit de performance, de la sous-commission du contrôle de la conformité, de la commission du développement des capacités, de la commission de l’échange des connaissances et des services connexes, du groupe de travail sur l’audit de l’environnement, du groupe de travail sur les objectifs de développement durable et sur ses indicateurs clés, ainsi que du groupe de travail sur la modernisation financière et la réforme des réglementations.
Programmes internationaux soutenus par la Cour générale des comptes
La Cour générale des comptes soutient plusieurs programmes de développement au niveau international. Il s’agit notamment du programme de suivi pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en coopération avec l’initiative de développement de l’INTOSAI, ainsi que du programme saoudien pour l’amélioration des performances des institutions supérieures de contrôle et de comptabilité dans les pays en développement.