Système judiciaire sous le règne du Roi Abdelaziz

Le système judiciaire sous le règne du Roi Abdelaziz fut l’un des piliers de la construction de l’État saoudien moderne. Le roi fondateur, Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, s’attacha à affermir une justice fondée sur la Charia islamique et à en faire la référence première dans toutes les affaires, qu’elles soient personnelles, civiles ou pénales. Il veilla également à organiser progressivement l’appareil judiciaire, en structurant les procédures, en précisant les responsabilités et en définissant les compétences, jusqu’à ce qu’il prenne une forme nouvelle, différente de celle qui prévalait avant l’unification du Royaume d’Arabie saoudite.

État de la justice au début du règne du Roi Abdelaziz

Avant l’accession du roi Abdelaziz au pouvoir, la situation judiciaire différait selon les régions. Dans le Hedjaz et à Al-Ahsa, le système était relativement structuré, se limitant toutefois à l’organisation des tribunaux et au déroulement des procédures. À Najd, en revanche, la justice était rendue par des juges isolés dans les principales villes : chaque ville comptait un juge et un émir (gouverneur administratif). Le juge examinait les différends entre les parties et prononçait la décision qu’il jugeait appropriée. Si les deux parties l’acceptaient, elle était exécutée immédiatement ; dans le cas contraire, elle était transmise à l’émir pour exécution.

À Najd, les juges ne disposaient ni de tribunaux ni de sièges judiciaires fixes : ils traitaient les affaires dans leurs maisons, dans les mosquées ou dans tout autre lieu où ils se trouvaient. Ils ne se limitaient pas aux litiges, mais traitaient également l’ensemble des événements survenant dans leur région et les villages environnants. La justice se caractérisait alors par la simplicité des procédures, l’absence de degrés de juridiction et le caractère essentiellement oral des décisions, rarement consignées par écrit. Les jugements pouvaient être prononcés et exécutés le jour même, voire immédiatement, sans reports ni multiplication des audiences. Le roi Abdelaziz nommait personnellement les juges, veillant à choisir des hommes reconnus pour leur intégrité, auxquels il attribuait des allocations sur le Trésor public, tout en leur confiant parfois des missions scientifiques et d’orientation religieuse. Dans la province d’Asir, la situation ne différait guère de celle de Najd : le roi Abdelaziz y désigna également un émir et un juge chargés d’appliquer la Charia.

Il n’existait pas encore de tribunaux spécialisés selon la nature des affaires. Le premier tribunal de ce type à Najd et dans ses dépendances fut le tribunal d’urgence de Riyad, créé en 1950. Il s’agissait d’un tribunal de district compétent pour des litiges précis et des montants limités.

Dans le désert, les Bédouins appliquaient ce qu’ils appelaient Hukm Al-Arifah. L’arifah jouait un rôle comparable à celui du juge dans les villes, et l’ensemble de ces personnes était désigné sous le nom de « Al-arifoun ».  Ces personnes, reconnus pour leur sagesse et leur connaissance des coutumes tribales, ils rendaient la justice au sein des communautés bédouines. Plus tard, ils furent remplacés par des étudiants en sciences religieuses nommés par le roi Abdelaziz au sein des tribus. Celui-ci chargea confia à Abdallah ben Abdelatif la mission de choisir des prédicateurs et des guides religieux et de les envoyer dans les villages et campements bédouins afin de diffuser l’enseignement de l’islam et d’arbitrer les différends locaux.

Réglementations judiciaires sous le règne du Roi Abdelaziz

Dès le début de son règne, le roi Abdelaziz veilla à rapprocher les différents systèmes judiciaires en vigueur avant l’instauration du pouvoir saoudien, afin de les rendre conformes à la justice islamique et acceptables pour la société. Il ne procéda pas à des changements radicaux du système appliqué dans le Hedjaz, mais confia au Conseil consultatif (actuel Conseil de la Choura), créé à La Mecque en 1926, la mission d’examiner l’organisation et la hiérarchie des tribunaux. Le communiqué publié à l’époque précisait que l’une des attributions du conseil était de revoir le système judiciaire et d’organiser les tribunaux de manière à garantir l’application de la justice et le respect des règles de la Charia.

La première étape de cette organisation fut le décret royal promulgué le 4 août 1927, qui institua une structure judiciaire à trois niveaux dans le Hedjaz et en précisa les compétences respectives :

1. Tribunaux d’urgence (tribunaux de district).

2. Tribunaux supérieurs et les tribunaux rattachés, formant des juridictions générales.

3. Autorité de contrôle judiciaire (Cour de cassation).

À côté de ces juridictions, le Hedjaz comptait également des tribunaux spécialisés, comme le conseil commercial institué à Djeddah en 1926 pour statuer rapidement sur les affaires et litiges commerciaux. Un autre conseil commercial fut créé à Yanbu. Ces instances furent ensuite transformées en commissions de règlement des litiges commerciaux et, aujourd’hui, elles sont devenues les « tribunaux commerciaux », intégrés aux tribunaux de première instance relevant du ministère de la Justice.

Sous le règne du Roi Abdelaziz, des services rattachés aux tribunaux ont été créés afin d’assister l’appareil judiciaire, notamment :

• Les services de notariat : ils étaient chargés d’enregistrer les transactions commerciales, notamment les contrats de société, les ventes, les accords et les procurations. La première réglementation relative aux services de notariat figurait dans le décret royal promulgué en août 1927. Son quatrième chapitre définissait les attributions des notaires. Une réglementation distincte, composée de trente articles, a ensuite été promulguée le 24 août 1927. En 1938, la Loi sur la consolidation des responsabilités judiciaires a été promulguée ; son sixième chapitre précisait les attributions des notaires, les modalités d’exercice de leurs fonctions ainsi que les obligations du personnel des services de notariat. Une nouvelle réglementation propre à ces services, composée de 48 articles, a été promulguée en 1945.
• Les bureaux du Trésor (Bayt al-Mal) : chacun de ces bureaux était administré par un fonctionnaire appelé « responsable du Trésor ». Ses fonctions comprenaient l’enregistrement des décès, l’inventaire et la conservation des successions lorsque le défunt n’avait pas d’héritiers, ou lorsque certains héritiers étaient mineurs ou absents et ne disposaient pas de représentant légal. Le responsable du Trésor représentait également ces héritiers dans les procédures de défense et les litiges lorsque cela était nécessaire. La création des bureaux du Trésor remonte au décret royal promulgué le 2 août 1927, dont le cinquième chapitre prévoyait leur établissement auprès des tribunaux de La Mecque, de Djeddah et de Médine et en définissait l’organisation. Sur le plan judiciaire, ces bureaux étaient rattachés aux tribunaux .

Les réglementations judiciaires et administratives adoptées sous le règne du Roi Abdelaziz ont également porté sur l’organisation et la structure des tribunaux. Elles ont traité de leur classification, des procédures judiciaires et des services auxiliaires qui leur étaient rattachés. Elles ont également consacré le principe de la gratuité de la justice ainsi que l’unification des références sur lesquelles reposaient les décisions judiciaires. En 1938, la Loi sur la consolidation des responsabilités judiciaires a également été promulguée. Elle régissait notamment la nomination des juges et de leurs suppléants, les compétences matérielles des tribunaux, leur classification et leurs différents degrés, ainsi que les services qui leur étaient rattachés. Elle a été promulguée de nouveau en 1952 dans une version plus précise que la précédente, les principales différences portant sur la dénomination des organes judiciaires et des tribunaux. Son article 5 prévoyait que les juridictions comprenaient :

• le Conseil supérieur de la magistrature, qui constituait un nouveau degré de juridiction ;
• la Cour d’appel, correspondant à l’ancienne Autorité de contrôle de la Charia, devenue par la suite la Cour de cassation ;
• les tribunaux généraux, correspondant aux grandes juridictions et juridictions annexes ;
• les tribunaux partiels, correspondant aux juridictions sommaires.

L’organisation judiciaire a également porté sur les procédures et les principes de la procédure judiciaire, notamment la Loi sur la procédure des tribunaux de la Charia, promulguée en 1931, ainsi que la Loi sur les plaidoiries, promulguée en 1936 et de nouveau promulguée en 1952, avec certaines modifications, sous le titre de « Règlement des affaires administratives dans les juridictions de la charia ». Ce règlement portait sur plusieurs aspects, notamment la fixation des dates d’audience, la notification des parties, l’organisation des dossiers afin qu’un greffier désigné puisse les préparer pour examen avant l’audience, l’examen des affaires et l’interrogatoire des parties, l’absence de l’une ou des deux parties, les jugements par défaut, la notification des jugements et les voies de recours, l’exécution provisoire, la représentation juridique ainsi que les dispositions générales.

Présidence de la justice sous le règne du roi Abdelaziz ben Abderrahmane

Après le rattachement du Hedjaz au territoire placé sous l’autorité du Roi Abdelaziz, le Prince Fayçal ben Abdelaziz, qui devint par la suite Roi, a été nommé vice-roi du Hedjaz. Lorsqu’il a pris ses fonctions, il a nommé des directeurs à la tête des principales administrations existant à l’époque, notamment la Direction de la justice, devenue par la suite la Présidence de la justice. Sur le plan administratif, celle-ci relevait du vice-roi avant la création du Conseil des députés, devenu aujourd’hui le Conseil des ministres. Son siège se trouvait à La Mecque. Abdallah ben Souleïmane ben Blihid en a été nommé directeur en 1926.  

La Présidence de la justice se composait du président de la justice, de son adjoint, des autorités de contrôle judiciaire et du Bureau de la Présidence de la justice. Elle constituait le principal organisme chargé de superviser les tribunaux, les services de notariat, les bureaux du Trésor et les services d’inspection judiciaire, ainsi que leurs fonctions, leurs attributions, leurs pouvoirs et leur personnel. Elle était également l’autorité de référence pour la délivrance des fatwas, la révision des jugements, la nomination et la mutation des juges, ainsi que l’examen des plaintes déposées à leur encontre. Le 8 février 1926, le Roi Abdelaziz a ordonné que les tribunaux de l’Asir ainsi que ceux des autres régions du sud et de l’ouest soient administrativement rattachés à la Présidence de la justice à La Mecque.