Système du Conseil de la Choura sous le règne du Roi Abdelaziz

Le système du Conseil de la Choura sous le règne du Roi Abdelaziz constitue un principe fondamental du système de gouvernance saoudien, dont la légitimité repose sur la Charia islamique. Il a été instauré sous le règne du Roi fondateur Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud et a connu, sans interruption, plusieurs étapes d’évolution et de transformation jusqu’au règne du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le Roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud.

Étapes de la formation du système de la Choura sous le règne du Roi Abdelaziz

Le Roi fondateur Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud s’appuyait sur le principe de la Choura (consultation) dans la conduite de ses affaires et de ses activités, notamment dans les domaines politique, administratif et militaire. Il considérait la consultation comme l’un des fondements essentiels du système de gouvernance, conformément aux principes de la Charia islamique.

L’application du principe de la Choura par le Roi Abdelaziz est notamment illustrée par ses propos lors d’une réunion tenue à La Mecque : « Je suis profondément soucieux de votre bien-être et je réfléchis constamment aux moyens de vous servir véritablement, afin de garantir à chacun d’entre vous, ainsi qu’à l’ensemble de cette terre bénie, quiétude et sérénité. Mes nombreuses responsabilités liées à l’organisation des affaires de cette région et de nos autres territoires ne me permettent pas de consacrer suffisamment de temps aux doléances de chacun d’entre vous ni de connaître personnellement ses besoins. Un pays aussi vaste nécessite sans aucun doute de traiter de nombreuses affaires et situations, qu’il m’est impossible d’examiner seul. Je ne souhaite pas décider seul des affaires de votre pays sans vous consulter ; je souhaite, au contraire, recueillir votre avis sur toutes les questions. Les Arabes disent qu’il existe trois sortes d’hommes : un homme, un demi-homme et celui qui n’est pas un homme. L’homme est celui qui a sa propre opinion et consulte les autres sur les affaires qui le concernent ; le demi-homme est celui qui n’a pas d’opinion propre mais consulte les autres ; quant à celui qui n’a ni opinion ni ne consulte les autres, il n’est pas un homme… ».

Le principe de la Choura est demeuré un élément du système de gouvernance depuis l’entrée du Roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud à La Mecque et après l’unification du pays. Il a connu plusieurs étapes et évolutions en fonction des changements de l’époque et des transformations intérieures et extérieures, notamment :

Conseil national consultatif de 1924

Le premier conseil élu, appelé « Conseil national consultative », a été créé le 20 décembre 1924. Il comptait environ douze membres. Avant même l’achèvement de la construction de l’État, une déclaration royale lui a confié les principales questions relatives à l’administration du pays. Le Conseil a exercé ses fonctions pendant environ six mois.

Conseil national consultatif de 1925

L’administration du Sultan a ordonné la formation d’un conseil élu représentant l’ensemble des quartiers de La Mecque, qui étaient alors au nombre d’environ douze, afin d’élargir la participation. Le Conseil comprenait deux oulémas, un commerçant et trois notables de la ville nommés par le Sultan Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud. Son organisation était plus structurée que celle du conseil précédent, puisqu’il disposait d’un vice-président et d’un secrétaire.

Le Conseil a été inauguré le 2 août 1925. Les instructions relatives à sa formation comprenaient six dispositions portant sur l’organisation des affaires des tribunaux, de la municipalité, des waqfs, de l’enseignement, de la sécurité et du commerce. Elles prévoyaient également la création de commissions permanentes chargées de résoudre les questions relevant de la coutume, à condition que celle-ci ne soit pas contraire aux principes de la charia islamique. Les conditions d’adhésion au Conseil, les personnes disposant du droit de vote et la date limite du scrutin ont également été définies.

Le 6 janvier 1926, les habitants du Hedjaz ont prêté allégeance au Roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud en tant que Roi. Le lendemain, la population s’est rassemblée autour de la porte Al-Safa, à l’intérieur et à l’extérieur de la Grande Mosquée. Le Roi Abdelaziz s’y est rendu et a prononcé un discours à cette occasion. Des personnes venues de toutes les régions du pays lui ont ensuite prêté allégeance en tant que Roi et se sont engagées à lui obéir et à se conformer à ses ordres. Le même jour, il a été décidé que le chef du gouvernement porterait le titre de « Roi du Hedjaz et Sultan du Najd et de ses dépendances ». Une assemblée constituante composée de 56 personnes a ensuite été formée. Ses membres ont désigné parmi eux une commission de 13 personnes chargée d’étudier plusieurs questions, notamment la définition de la forme du gouvernement, l’établissement des fondements de son organisation interne ainsi que la détermination de la forme du drapeau et de la monnaie.

Le 13 mai 1926, le Roi Abdelaziz a ordonné la création d’un conseil consultatif dans chacune des villes de La Mecque, Médine, Djeddah, Yanbu et Taïf, afin d’examiner les principales questions locales. Ces conseils reposaient sur un système d’élection à un seul degré. Le droit de participer à l’élection était accordé aux oulémas, aux notables, aux commerçants ainsi qu’aux représentants des métiers et des professions. Le Conseil comprenait 13 membres : quatre de La Mecque, deux de Médine, trois de Djeddah, deux de Yanbu, un de Taïf et trois chefs de tribus. La sélection des membres reposait sur plusieurs conditions : savoir lire et écrire, jouir d’une bonne réputation et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation portant atteinte à la religion ou à l’honneur. La durée du mandat était fixée à un an. 

Conseil de la Choura en 1926

Le 29 août 1926, le Roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud a approuvé les Instructions fondamentales relatives au système de gouvernance. Leur quatrième section, consacrée au Conseil, prévoyait notamment le remplacement de l’ancienne appellation « Conseil national consultatif » par « Conseil de la Choura », la composition du Conseil, qui comptait 12 membres, ainsi que la détermination de son siège, des dates de ses séances et des personnes autorisées à y assister. La durée du mandat des membres était fixée à un an.

Conseil de la Choura en 1927

Le 8 août 1927, un ordre royal a été promulgué afin de modifier la quatrième section des Instructions fondamentales relative au Conseil de la Choura. Le Conseil a alors fonctionné conformément au nouveau règlement modifié, composé de quinze articles. Ceux-ci définissaient notamment la composition du Conseil : le président du Conseil de la Choura, qui était le représentant général, l’un de ses conseillers, le secrétaire et huit membres. Pour la sélection des membres, quatre candidats étaient désignés après consultation de personnes reconnues pour leur savoir et leur expérience, tandis que quatre autres étaient choisis par le gouvernement, dont deux originaires du Najd. Leur mandat était fixé à deux ans et la moitié des membres était renouvelée chaque année. Le Roi disposait également du droit de dissoudre le Conseil de la Choura, d’en remplacer les membres ou de les démettre de leurs fonctions.

La sélection des membres du Conseil de la Choura reposait sur plusieurs critères : être âgé d’au moins 25 ans, posséder de l’expérience et des connaissances, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation portant atteinte à l’honneur, ne pas être en situation de faillite et faire preuve d’une bonne conduite. Plusieurs attributions ont été confiées au Conseil, notamment l’examen des budgets des administrations gouvernementales et de la municipalité, du budget de la source Ayn Zubaydah, des autorisations relatives aux projets d’aménagement et aux projets économiques, des concessions et des projets financiers, des expropriations pour cause d’utilité publique, ainsi que de l’élaboration des lois et des règlements, entre autres. 

Conformément au règlement, le Conseil de la Choura était divisé en deux commissions, chacune chargée d’examiner les dossiers qui lui étaient confiés par le secrétaire du Conseil. Le Conseil se réunissait deux fois par semaine, voire davantage lorsque cela était nécessaire, en présence du président et de quatre membres. Les décisions étaient adoptées à la majorité des voix du Conseil. Le responsable de l’administration concernée était également invité à assister aux séances lorsque le Conseil examinait une question relevant de son domaine. Le Conseil pouvait attirer l’attention du gouvernement sur toute erreur commise dans l’application des lois et règlements en vigueur. Lorsqu’un projet soumis par le gouvernement était rejeté par le Conseil, ou que celui-ci y apportait des modifications que le gouvernement n’approuvait pas, le représentant général devait soumettre de nouveau le projet au Conseil afin que celui-ci prenne les mesures prévues par le règlement.  

L’année 1927 marque la création effective du Conseil de la Choura sous le règne du Roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud. Le Roi en a inauguré la première session le 13 juillet 1927, et sa première séance s’est tenue le 17 juillet 1927.

Conseil de la Choura en 1928

En 1928, il a été jugé nécessaire d’apporter plusieurs modifications au règlement du Conseil de la Choura, portant sur environ quatorze articles. Elles prévoyaient notamment de porter le nombre de membres du Conseil à environ 12, contre huit auparavant, de permettre au Roi de nommer un vice-président permanent du Conseil, de prévoir l’élection d’un second vice-président par le Conseil et de tenir les séances quotidiennement au lieu de deux fois par semaine. La même année, un addendum au règlement a été promulgué. Il comprenait sept articles destinés à mieux organiser et encadrer le fonctionnement du Conseil. Un règlement modifié a ensuite été adopté sous l’intitulé « Règlement intérieur du Conseil de la Choura » et comprenait 24 articles.

Le Conseil de la Choura a continué d’exercer ses attributions sans modification de son règlement jusqu’à la création du Conseil des ministres en 1953. Ses compétences ont ensuite été réparties entre le Conseil des ministres et les nouvelles administrations gouvernementales, conformément à leurs règlements respectifs. Le Conseil de la Choura a néanmoins poursuivi la tenue de ses séances et l’examen des affaires qui lui étaient soumises conformément à son règlement.