Secrétariat général des comités de la zakat, des impôts et des douanes

Le Secrétariat général des comités de la zakat, des impôts et des douanes est une entité indépendante créée le 12 septembre 2021 sur décision de l'Autorité de la zakat et des impôts et des douanes du Royaume d'Arabie saoudite. Cette entité est issue de la fusion du Secrétariat général des comités des douanes et du Secrétariat général des comités des impôts. Elle prend alors son nom actuel et entreprend diverses missions centrées sur la gestion des différends relatifs à la zatak, aux impôts et aux douanes. Elle exerce son rôle conformément aux procédures réglementaires, techniques et administratives unifiées afin de contribuer à la préservation des droits publics et privés. Son siège est situé à Riyad.

Objectifs du Secrétariat général des comités de la zakat, des impôts et desdouanes

Le Secrétariat vise par ses missions à gérer et à résoudre les différends relatifs à la zatak, aux impôts et aux douanes, assurant la conformité aux réglementations et la protection des droits publics et privés.

Missions du Secrétariat général des comités de la zakat, des impôts et desdouanes

Le secrétariat assume diverses missions, notamment la supervision des procédures de traitement des requêtes, la préparation et l’échange des mémoires, l’analyse et l’étude des dossiers, ainsi que la fourniture d’un appui administratif et juridique aux comités avant et pendant les séances. Il élabore les projets de décision de comité conformément aux lois, participe à l'étude des lois et des réglementations applicables, et mène des études, des recherches et des consultations comptables, juridiques et techniques. En outre, il extrait des principes juridiques des décisions des comités pour harmoniser celles qui ont été émises et minimiser les contradictions entre elles. Il contribue également à la classification des décisions avant leur publication.

Le secrétariat assure le suivi des indicateurs de performance relatifs aux comités, élabore des statistiques annuelles sur leurs activités, leurs décisions ainsi que sur la durée des litiges, et sensibilise les parties prenantes et les acteurs concernés aux réglementations relatives à la zakat, aux impôts et aux douanes. Il précise également les modalités de dépôt des recours liés aux différends en découlant.

Comités de la zakat et des impôts

Le Comité de règlement des infractions et des différends fiscaux ainsi que le Comité d’appel des infractions et des différends fiscaux ont été institués le 25 juillet 2017. Le premier est chargé de statuer sur les infractions et les litiges fiscaux résultant de l’application des lois et règlements fiscaux, ainsi que des instructions et décisions qui en découlent. Il examine également les recours introduits par les parties concernées contre les décisions émises par l’autorité.

Le Comité d’appel des infractions et des différends fiscaux est, quant à lui, compétent pour examiner et trancher les recours formés contre les décisions du Comité de règlement des infractions et des différends fiscaux.

Le Comité de règlement des infractions et des différends douaniers exerce ses compétences en matière de crimes de contrebande douanière et des infractions prévues par la loi douanière, sa note explicative et son règlement d’application. Il examine également les recours formés contre les décisions de recouvrement émises par l’autorité, ainsi que les contestations relatives aux amendes douanières prononcées.

Le Comité d’appel des infractions et des différends douaniers est, quant à lui, compétent pour examiner les recours introduits contre les décisions rendues par la commission de première instance.

Services électroniques du Secrétariat général des comités de la zakat, desimpôts et des douanes

Le secrétariat fournit plusieurs services via son portail des services électroniques, notamment le dépôt des recours, leur consultation, l’ajout d’un mandataire et l’échange de mémoires. Il permet également aux bénéficiaires de prolonger les délais de réponse, de retirer des recours et de sélectionner ou modifier les dates des audiences.

Par l’intermédiaire de ce portail, les utilisateurs peuvent demander le report d’une audience, en modifier la nature pour une procédure à distance, consulter et modifier les procès-verbaux des séances, ainsi que recevoir les décisions. Le portail permet en outre de déposer des recours en appel, de formuler des objections et de demander la révision des jugements rendus par défaut. Il propose également un questionnaire visant à mesurer la satisfaction des bénéficiaires avant et après le prononcé des décisions.

Le portail des services électroniques est intégré au système Eirad (Autorité de la zakat, des impôts et des douanes), à l’Adresse nationale (Saudi Post), au registre du commerce (Ministère du Commerce) ainsi qu’au système Najiz (Ministère de la Justice). Il permet en outre de vérifier les données des particuliers via le Centre d’information national.