Qui est assujetti à l’impôt sur le revenu en Arabie saoudite ?
En vertu de la Loi relative à l’impôt sur le revenu, promulguée par décret royal le 6 mars 2004, l’impôt sur le revenu dans le Royaume d’Arabie saoudite est perçu par l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA).
Sont assujetties à cet impôt les personnes physiques et morales concernées, notamment les sociétés de capitaux résidentes dont les parts sont détenues directement ou indirectement par des personnes non saoudiennes, les parts détenues directement ou indirectement par des personnes exerçant des activités de production de pétrole et d’hydrocarbures, les personnes physiques non saoudiennes résidentes exerçant une activité dans le Royaume, ainsi que les personnes non résidentes exerçant une activité dans le Royaume par l’intermédiaire d’un établissement stable.
Sont également concernées les personnes non-résidentes disposant de revenus imposables provenant de sources situées dans le Royaume sans y avoir d’établissement stable, les personnes exerçant des activités d’investissement dans le gaz naturel, ainsi que celles exerçant des activités de production de pétrole et d’hydrocarbures.
La Loi définit comme personne physique résidente dans le Royaume, au titre de l’année fiscale, toute personne remplissant l’une des deux conditions suivantes : disposer d’une résidence permanente dans le Royaume et y séjourner pendant une durée totale d’au moins 30 jours au cours de l’année fiscale, ou séjourner dans le Royaume pendant au moins 183 jours au cours de cette même année.
Une société est également considérée comme résidente dans le Royaume au cours de l’année fiscale si elle est constituée conformément à la Loi sur les sociétés et si sa direction principale est située dans le Royaume.