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Restrictions d’utilisation

En utilisant la plateforme Saudipedia, vous vous engagez à vous abstenir de ce qui suit :

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  • Utiliser la plateforme de quelque manière que ce soit pour l’envoi de courriers électroniques commerciaux ou non sollicités, ou pour toute autre forme d’usage abusif de la plateforme.
  • Téléverser ou charger sur la plateforme des fichiers contenant des virus, des données corrompues, des logiciels malveillants, ou accomplir tout acte susceptible de porter atteinte à l’intégrité des informations de la plateforme, à leur fiabilité ou à la continuité de leur disponibilité.
  • Publier, annoncer, distribuer ou diffuser, par le biais de la plateforme Saudipedia, des contenus ou informations portant atteinte à la réputation, enfreignant les lois en vigueur, à caractère pornographique ou obscène, contraires aux enseignements de l’islam ou aux bonnes mœurs, ou tout autre contenu ou information illicite.
  • Participer, par l’intermédiaire de la plateforme Saudipedia, à des activités non conformes à la réglementation en vigueur dans le Royaume d’Arabie saoudite.
  • Faire la promotion, sur la plateforme Saudipedia, de tout produit ou service plaçant la plateforme en situation de violation de toute réglementation applicable, quel qu’en soit le domaine.
  • Utiliser tout moyen, programme ou procédé visant à intercepter, ou à tenter d’intercepter, le fonctionnement normal de la plateforme.
  • Commettre tout acte constituant une infraction à la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité ou à toute autre réglementation en vigueur dans le Royaume.

Utilisation de liens vers la plateforme Saudipedia

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Utilisation des liens à partir de la plateforme Saudipedia

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Normes relatives aux commentaires et à la participation électronique

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    • Éviter toute critique personnelle ne visant pas à enrichir le débat ou l’idée abordée.
    • S’abstenir de toute incitation confessionnelle, ainsi que de tout propos raciste ou de toute controverse à caractère doctrinal ou sectaire.
    • Faire preuve d’une extrême rigueur lors de la citation de textes coraniques ou d’opinions religieuses, et il est recommandé de ne traiter ces sujets que par des personnes qualifiées.
    • Éviter la publication de toute information à caractère personnel ou de coordonnées de contact.

Droits de propriété

  • La Direction des technologies de l’information de Saudipedia assure la supervision technique de la plateforme. L’ensemble de ses contenus, y compris les programmes et les informations, constitue la propriété exclusive de Saudipedia et est intégralement protégé conformément aux réglementations saoudiennes relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et aux différents droits de propriété intellectuelle.
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Résiliation de l’utilisation

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Droit applicable et juridiction compétente

  • L’utilisateur est soumis aux réglementations en vigueur dans le Royaume d’Arabie saoudite, et les juridictions saoudiennes sont seules compétentes pour connaître des litiges résultant de la présente politique.
  • L’utilisateur est soumis aux dispositions de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité en cas de commission de l’une des infractions prévues par ladite loi.
  •  L’utilisateur est passible de poursuites légales en cas de mauvaise utilisation de la plateforme Saudipedia.

Limitation de responsabilité

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Protection contre les virus

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Renonciation aux réclamations

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Indemnisation

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