Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes dans le Royaume
La Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes dans le Royaume d’Arabie saoudite désigne un ensemble de dispositions pénales régissant la lutte contre les infractions liées à la consommation de stupéfiants, à leur financement, à leur acquisition et à leur exportation, ainsi qu’à l’usage de substances psychotropes. Elle définit également les infractions liées aux stupéfiants, fixe les sanctions correspondantes et détermine les autorités compétentes en matière d’enquête pénale et de justice. La loi a été promulguée en 2005. Toutefois, la première législation saoudienne relative à la lutte contre les stupéfiants remonte à 1934, avec la Loi sur l’interdiction du trafic et de l’usage des stupéfiants.
Objectifs de la Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes dans le Royaume
Les dispositions de la loi visent à réduire les infractions liées au trafic de stupéfiants, à la possession de substances stupéfiantes et à l’usage de substances psychotropes, ainsi qu’à déterminer les sanctions correspondantes. La loi définit également les substances chimiques sédatives et stupéfiantes vendues dans les pharmacies et les centres médicaux. Leur vente est interdite sans ordonnance médicale et les quantités délivrées ne doivent pas dépasser les doses prévues dans les tableaux annexés à la Loi sur la lutte contre les stupéfiants et à son règlement d’application.
Historique de la Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes dans le Royaume
Au cours de son histoire, l’Arabie saoudite a adopté plusieurs textes législatifs et décisions visant à lutter contre les stupéfiants, compte tenu de leurs effets néfastes sur la société et sur la santé physique, psychologique et mentale, ainsi que de leur lien avec la criminalité. En 1934, le roi fondateur Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud a promulgué la première législation relative à la lutte contre les stupéfiants, intitulée Loi sur l’interdiction du trafic et de l’usage des stupéfiants.
En 1955, le Conseil des ministres a adopté une décision fixant les sanctions applicables aux trafiquants de stupéfiants, à leurs complices, aux revendeurs et aux consommateurs. En 2005, la Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes a été promulguée. Elle définit les infractions concernées et les sanctions applicables et établit les règles relatives à l’autorisation de fabriquer des préparations médicales contenant des substances stupéfiantes ou psychotropes ainsi que les procédures de délivrance de ces préparations.
En 2009, le statut du Comité national de lutte contre les stupéfiants a été approuvé. En 2010, le règlement d’application de la Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes a été publié. Ses dispositions fixent notamment les règles applicables aux médicaments contenant des stupéfiants ou des substances psychotropes dont le transport et l’usage médical sont autorisés, ainsi que les types et les quantités de stupéfiants et de substances psychotropes concernés. Le ministre de l’Intérieur peut, en coordination avec le ministère de la Santé, modifier ces types et quantités.
Prise en charge des personnes dépendantes dans le cadre de la Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes
La Loi sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes permet aux personnes consommant ou faisant usage de stupéfiants ou de substances psychotropes d’être admises dans des établissements spécialisés. Elle prévoit également leur suivi dans des cliniques psychiatriques désignées pour le traitement des addictions. Après leur sortie de l’établissement, les patients doivent se rendre dans une clinique psychiatrique afin d’évaluer l’évolution de leur état. Dans les trois mois suivant le début du traitement, le médecin de la clinique doit remettre un rapport sur l’état du patient à la commission chargée des cas d’addiction. Ce rapport permet à la commission de déterminer si le patient est rétabli ou s’il doit poursuivre son traitement.
La prise en charge des personnes dépendantes est assurée dans la plus stricte confidentialité. La loi impose de préserver leur identité ainsi que toutes les informations relatives à leur situation. Toute personne divulguant des informations concernant une personne dépendante au cours de l’enquête ou du procès s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement ou à une amende pouvant atteindre 30 000 SAR. Dans ce cadre, l’Arabie saoudite a lancé, en coopération avec le ministère de la Santé, une initiative visant à renforcer les services de traitement des addictions dans les cliniques psychiatriques. Cinquante hôpitaux ont été désignés pour assurer des services de prévention, de traitement et de réadaptation. Ces services comprennent la sensibilisation aux graves risques liés à l’addiction et à ses complications, la prise en charge des causes de rechute et des symptômes de sevrage après l’arrêt de la consommation ainsi que le traitement des troubles psychologiques associés, en consultation externe ou dans le cadre d’une hospitalisation.