Cour suprême en Arabie saoudite
La Cour suprême en Arabie saoudite est la juridiction compétente pour examiner les recours formés contre les jugements rendus par les tribunaux. Elle occupe le sommet de l’organisation judiciaire du Royaume d’Arabie saoudite et siège dans la capitale, Riyad.
Objectifs de la Cour suprême en Arabie saoudite
La Cour suprême œuvre à la réalisation de plusieurs objectifs, notamment signaler au législateur les éventuelles lacunes des réglementations en vigueur afin de préserver l’intérêt public, garantir les droits et libertés des individus, ainsi que veiller à la bonne application des dispositions de la Charia islamique et des règlements édictés par l’autorité compétente, pour autant qu’ils ne lui soient pas contraires, dans les affaires relevant de la juridiction ordinaire.
Compétence de la Cour suprême en Arabie saoudite
La Cour suprême en Arabie saoudite est compétente dans plusieurs cas, notamment :
– L’examen des affaires relatives aux peines légales prescrites par la Charia (Al-hudud).
- La supervision des jugements rendus par les cours d’appel lorsqu’ils impliquent une violation des dispositions de la Charia islamique ou des règlements édictés par le souverain qui ne lui sont pas contraires, lorsqu’un jugement est rendu par un tribunal irrégulièrement constitué selon la loi, par un tribunal ou une chambre incompétente, ou en cas de qualification juridique erronée des faits.
- L’examen des demandes de reprise de l’instance lorsque l’affaire a été rejetée pour la seconde fois en raison de l’absence du demandeur aux audiences sans motif accepté par le tribunal compétent.
- L’examen des demandes de révision des jugements rendus par les juridictions.
Attributions de la Cour suprême en Arabie saoudite
Les attributions de la Cour suprême consistent notamment à examiner les jugements du point de vue de la correcte application et de l’interprétation des règles juridiques et réglementaires ainsi que des procédures suivies lors du procès. Elle n’intervient pas dans l’établissement des faits ni dans l’appréciation des preuves. Parmi ses attributions figure également l’appel à l’observation des croissants lunaires marquant le début des mois hégiriens, notamment Ramadan, chawwal et dhou al-hidja, ainsi que la confirmation officielle de leur entrée.
La Cour suprême agit également comme juridiction de jugement dans les affaires de hudud. Ces affaires sont examinées sous l’angle des faits ainsi que de l’application des règles juridiques et réglementaires en Arabie saoudite, et la procédure judiciaire y comporte trois degrés de juridiction, contrairement aux autres affaires qui n’en comportent généralement que deux.
Composition de la Cour suprême en Arabie saoudite
La Cour suprême en Arabie saoudite se compose d’un président nommé par décret royal, avec le rang de ministre, dont les fonctions ne prennent fin que par décret royal. Il doit remplir les conditions requises pour exercer les fonctions de président de cour d’appel. La Cour comprend également un nombre suffisant de juges ayant le même rang. Les membres sont nommés par décret royal sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, à condition de satisfaire aux exigences prévues pour cette fonction.
Assemblée générale de la Cour suprême en Arabie saoudite
Le système judiciaire a institué une Assemblée générale au sein de la Cour suprême, présidée par le président de la Cour et composée de l’ensemble de ses juges. Elle est compétente pour arrêter des principes généraux relatifs aux questions judiciaires et pour examiner les affaires que les textes prévoient de soumettre à l’Assemblée générale. Ses réunions ne sont valables que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents, y compris le président ou son représentant, qui doit être le plus ancien des présidents de chambres de la Cour suprême. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres présents et revêtent un caractère définitif.
Chambres de la Cour suprême en Arabie saoudite
La Cour suprême comprend plusieurs chambres, constituées en fonction des besoins du travail juridictionnel et auxquelles sont réparties les affaires, notamment des chambres civiles, pénales, du statut personnel, ainsi que des chambres commerciales et du travail. L’organisation des chambres de la cour, leur composition ainsi que les affaires dont elles sont saisies sont déterminées par décision du Conseil supérieur de la magistrature.
La Cour suprême exerce ses compétences par des chambres spécialisées, chacune composée de trois juges. Toutefois, la chambre pénale chargée d’examiner les jugements relatifs à l’homicide, à l’amputation, à la lapidation ou au talion pour atteinte à la vie ou à l’intégrité physique est composée de cinq juges. Chaque chambre est présidée par un président.
Le président de chaque chambre ainsi que ses membres sont désignés par décision du Conseil supérieur de la magistrature, sur proposition du président de la Cour suprême. Chaque chambre siège sous la présidence de son président et en présence de l’ensemble de ses membres.
Chambre d’observation du croissants lunaires de la Cour suprême en Arabie saoudite
Parmi les chambres de la Cour suprême figure la Chambre des croissants lunaires. Elle est compétente pour appeler à l’observation des croissants marquant le début des mois du calendrier hégirien, notamment ceux de Ramadan, de chawwal et de dhou al-hidja, en raison de leur lien avec les actes de jeûne et de pèlerinage. La Cour appelle à l’observation et invite toute personne ayant aperçu le croissant, à l’œil nu ou au moyen de télescopes, à en informer la juridiction la plus proche afin d’y enregistrer son témoignage.
Si plusieurs témoins dignes de confiance attestent de l’observation du croissant devant la commission compétente de la Cour suprême, ou lorsque le mois précédent — chaaban, Ramadan ou dhou al-Hidja — est complété, la Cour royale publie un communiqué annonçant que le lendemain marque le premier jour du mois.
Transformation numérique de la Cour suprême en Arabie saoudite
En 2022, la Cour suprême a achevé les exigences du projet de transformation numérique intégrale, destiné à réduire le temps et les efforts pour les justiciables, à améliorer la rapidité et la qualité de l’examen des demandes et du traitement des affaires, à offrir une justice institutionnelle de haute qualité et à optimiser l’expérience des usagers. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre du projet de « tribunal modèle » à toutes les étapes du contentieux, dont l’objectif est de parvenir à une justice efficace en accélérant l’examen des affaires tout en améliorant la qualité des procédures.
La transformation numérique et le développement de la Cour suprême comprennent notamment le développement du registre électronique de cassation, le dépôt et la préparation des demandes de cassation, leur transmission aux juridictions compétentes, la tenue de délibérations électroniques, le suivi des demandes, l’émission des instruments judiciaires, le renforcement des fonctions d’appui et de préparation technique au sein de l’administration technique, ainsi que l’adaptation aux exigences de la justice de cassation dans les systèmes électroniques.