Centre de conciliation « Taradhi »
Le Centre de conciliation « Taradhi » est un centre électronique relevant du ministère de la Justice du Royaume d’Arabie saoudite. Il est chargé de fournir des services de conciliation par l’intermédiaire de la plateforme numérique Taradhi. Il a pour mission de promouvoir la culture de la conciliation au sein de la société afin d’en faire le mode privilégié de règlement des différends, tant sur le plan social qu’économique. À cette fin, il s’appuie sur des conciliateurs qualifiés et spécialisés dans les différents domaines de litiges, dans le cadre de procédures institutionnelles approuvées.
Plateforme Taradhi
La plateforme Taradhi relève du Centre de conciliation. Elle vise à permettre aux parties au litige, aux conciliateurs du ministère de la Justice ainsi qu’aux conciliateurs agréés d’engager les procédures de conciliation afin de parvenir à une solution satisfaisant les parties concernées. L’ensemble du processus est entièrement automatisé, qui débute par le dépôt de la demande de conciliation et s’achève soit par la délivrance d’un procès-verbal de conciliation, soit par le constat de l’échec de la conciliation.
La plateforme constitue l’une des solutions numériques modernes mises en œuvre par le ministère. Tous ses services sont proposés à distance, ce qui permet d’augmenter le nombre de procédures de conciliation réalisées et de faciliter l’accès à ce service pour les bénéficiaires qui ne peuvent se rendre dans les bureaux de conciliation.
Mécanisme de la conciliation
Le ministère de la Justice a mis à disposition une porte d’accès numérique à la plateforme Taradhi sur son site internet. Celle-ci permet aux bénéficiaires de déposer une demande de conciliation, d’en sélectionner la nature et de compléter le formulaire prévu à cet effet. Une fois la demande acceptée, elle est confiée à l’un des conciliateurs agréés, désigné en fonction de la nature et du type de litige.
La plateforme offre aux bénéficiaires un parcours entièrement intégré. Celui-ci débute par l’envoi d’un message texte précisant la date de la séance de conciliation à distance. La séance est ensuite tenue afin d’examiner le différend et de rechercher un accord entre les parties. Les dispositions du procès-verbal de conciliation sont ensuite approuvées électroniquement sur la plateforme Taradhi par l’intermédiaire du système d’authentification unifié (Accès national unifié). La procédure s’achève par la délivrance d’un procès-verbal de conciliation approuvé par le Centre de conciliation, lequel constitue un titre exécutoire ayant force obligatoire à l’égard de toutes les parties.
Fonctionnement des conciliateurs
La plateforme Taradhi s’appuie sur un groupe de conciliateurs et de conciliatrices ayant bénéficié d’une formation complète dans des domaines de spécialisation variés. Leur désignation s’effectue selon la nature et le type du litige. Leur mission consiste à rapprocher les points de vue des parties en conflit afin de parvenir à un accord de conciliation et à établir les documents électroniques nécessaires à cet effet.
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Table des matières
Boîte d’informations
- Nom
- Centre de conciliation « Taradhi ».
- Classification
- Centre électronique de prestation de services de conciliation.
- Entité responsable
- Ministère de la Justice.
- Objectif
- Promouvoir la culture de la conciliation au sein de la société afin d’en faire le mode privilégié de règlement des différends, tant sur le plan social qu’économique.
- Plateforme associée
- Plateforme Taradhi.
- Objectifs de Taradhi
- Permettre aux parties au litige, aux conciliateurs du ministère de la Justice et aux conciliateurs agréés de mettre en œuvre les procédures de conciliation.
Table des matières
Boîte d’informations
- Nom
- Centre de conciliation « Taradhi ».
- Classification
- Centre électronique de prestation de services de conciliation.
- Entité responsable
- Ministère de la Justice.
- Objectif
- Promouvoir la culture de la conciliation au sein de la société afin d’en faire le mode privilégié de règlement des différends, tant sur le plan social qu’économique.
- Plateforme associée
- Plateforme Taradhi.
- Objectifs de Taradhi
- Permettre aux parties au litige, aux conciliateurs du ministère de la Justice et aux conciliateurs agréés de mettre en œuvre les procédures de conciliation.