Budget du Royaume d’Arabie Saoudite

Le budget du Royaume d’Arabie Saoudite est le budget général de l’État, qui définit le programme des recettes et des dépenses pour une année. Il permet de contribuer à la réalisation des objectifs visés par la Saudi Vision 2030, en finançant des programmes destinés dans ce sens. Il est également essentiel pour améliorer la cote de crédit du pays et accroître le produit intérieur brut.

Étapes de préparation

Le budget général annuel de l’État passe chaque année par 3 étapes principales, qui sont les suivantes :

Préparation

L’étape de préparation du budget commence au cours du premier trimestre de l’année et consiste à déterminer les principales directives du budget, à discuter avec les parties prenantes, à préparer le plan détaillé du projet de préparation du budget et à signer des accords relatifs au niveau de service avec les parties concernées. Cette étape est suivie par celle de vérification, d’analyse et de discussion, qui se poursuit jusqu’à la fin du mois d’août.

Par ailleurs, la préparation du budget doit respecter un certain nombre de règles précises, notamment le respect de la période annuelle et la présentation des prévisions dans lesquelles les ressources et les dépenses sont publiques. De plus, il faut que les recettes soient égales aux dépenses et qu’il y ait un tableau et une analyse détaillée des chiffres. Enfin, il faut définir des plafonds de dépenses et présenter un budget unifié qui regroupe toutes les dépenses et les recettes dans un seul bilan.

La préparation du budget exige des compétences financières et économiques, ainsi que des connaissances et des compétences techniques, une capacité de réflexion stratégique et de gestion, une compréhension approfondie des politiques et des réglementations, et des capacités d’analyse financière avancées.

Approbation

L’approbation du budget suit un processus en trois étapes : l’analyse initiale en juillet, août et septembre, suivie de l’approbation finale en octobre et novembre, et enfin l’annonce officielle en décembre.

Mise en œuvre

Le ministère des Finances applique le budget en quatre étapes : premièrement, il notifie le budget et communique ses directives ; deuxièmement, par son exécution, à travers la perception de ses recettes ainsi que le respect de ses dépenses et de ses crédits budgétaires ; troisièmement, il estime les résultats trimestriels ; et quatrièmement, il prépare le compte final, les entités soumettant leurs comptes à la fin de l’année fiscale. À cette étape également, la communication avec les entités gouvernementales est assurée par le biais de séminaires de présentation. Leurs observations sont prises en considération dans le plan de communication relatif au lancement du budget, tandis que les rôles des autres entités d’appui sont mobilisés.

Les programmes d’automatisation budgétaire facilitent la préparation et la mise en œuvre du budget, comme la plateforme « Etimad », un système qui permet de planifier et de préparer le budget, ainsi qu’un système financier qui permet de réaliser des transactions comptables, des rapports d’intelligence commerciale et un programme visant à améliorer la gouvernance et la gestion des données. La plateforme « Etimad » favorise la transparence et l’efficacité des dépenses pour ses utilisateurs, notamment les entités gouvernementales et réglementaires, les entreprises, les fournisseurs et d’autres parties prenantes. Le développement du système comptable du Royaume d’Arabie Saoudite pour passer de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice a renforcé la transparence et la responsabilité, conformément aux normes internationales suivies par les pays du G20.

Le budget du Royaume est encadré par des dispositions législatives et réglementaires et repose sur le cadre de gouvernance financière. Le ministère des Finances œuvre au développement de ses politiques afin de réaliser les objectifs stratégiques des programmes de la Vision liés au développement du secteur financier, notamment le Programme de privatisation, le Programme de viabilité financière et le Programme de développement du secteur financier. Cette démarche vise à renforcer l’impact économique et à atteindre les objectifs stratégiques de ces programmes, conformément aux cibles de la Saudi Vision 2030.

Préparation du budget de l’État avant 2017

Avant 2017, le processus de préparation du budget de l’État dans le Royaume débutait au sein des entités gouvernementales, qui transmettaient leurs demandes budgétaires au ministère des Finances pour examen. Des ateliers étaient ensuite organisés avec ces entités afin de discuter de leurs demandes et de parvenir à un accord sur les budgets requis. Les projets de budget étaient alors soumis au ministre des Finances pour approbation, puis les dossiers budgétaires recommandés étaient transmis à la Cour royale pour approbation finale avant d’être communiqués aux entités gouvernementales concernées. L’ensemble de ce processus était réalisé manuellement.

Préparation du budget de l’État après 2017

Le document sur la viabilité financière (anciennement connu sous le nom de document sur l’équilibre budgétaire) a été créé pour présenter la marge de manœuvre financière disponible à moyen terme afin d’assurer la viabilité budgétaire. Il est mis à jour chaque année pour suivre les évolutions, et des lois de finances sont mises au point pour fournir les données nécessaires à l’étude et à l’analyse des besoins des entités gouvernementales. Ainsi, le ministère des Finances fixe désormais des plafonds de dépenses initiaux pour que les entités gouvernementales planifient leurs budgets en fonction des plafonds fixés. Il examine également les demandes supplémentaires qui dépassent les plafonds fixés, ainsi que les documents justifiant ces demandes.

Des séminaires d’échanges sont organisés entre le ministère des Finances et les entités gouvernementales afin de parvenir à un accord préalable sur les budgets requis. Les résultats de ces discussions ainsi que les recommandations du ministère des Finances sont ensuite synthétisés et soumis au Conseil des affaires économiques et du développement pour examen et formulation de recommandations concernant les budgets proposés, avant leur approbation par le Comité des finances. Ils sont ensuite présentés au Conseil des ministres pour approbation et annonce officielle du budget.

L’ensemble de ce processus, depuis la définition des plafonds budgétaires initiaux jusqu’à l’établissement des budgets définitifs des entités gouvernementales, a été entièrement automatisé. Il est réalisé au moyen du Système de planification budgétaire du ministère des Finances, relié à l’ensemble des entités gouvernementales.