Autorité générale des levés et de l’information géospatiale

L’Autorité générale des levés et de l’information géospatiale (GASGI) est un organisme gouvernemental doté de la personnalité morale de droit public et jouissant de l’autonomie financière et administrative. Elle est rattachée, sur le plan organisationnel, au ministre de la Défense et son siège principal est situé à Riyad. Elle vise à réglementer le secteur des levés, de l’information géospatiale et de l’imagerie associée à ces activités dans le Royaume d’Arabie saoudite, afin de garantir la qualité, d’améliorer les performances et de préserver les impératifs de sécurité, en coordination avec les organismes concernés.

Création de l’Autorité générale des levés et de l’information géospatiale

En 1989, le Conseil des ministres a adopté une décision prévoyant le recensement de l’ensemble des organismes, gouvernementaux ou autres, exerçant des activités dans le domaine des levés et de la production cartographique, ainsi que le regroupement de leurs activités au sein d’une seule entité appelée « Administration centrale des levés ». Celle-ci était chargée de réaliser les travaux de levés nécessaires à tout organisme gouvernemental ou non gouvernemental.

En 2001, le Conseil des ministres a approuvé la transformation de l’Administration centrale des levés, relevant du ministère de la Défense, en une autorité appelée « Autorité générale des levés », dotée de la personnalité morale, d’un budget indépendant et rattachée administrativement au ministre de la Défense.

En 2006, le Conseil des ministres a approuvé l’organisation de l’Autorité générale des levés ainsi que sa structure et ses guides organisationnels. En 2020, il a ensuite approuvé l’organisation de l’Autorité générale des levés et de l’information géospatiale.

Organisation de l’Autorité générale des levés et de l’information géospatiale

L’Autorité dispose d’un conseil d’administration qui constitue l’instance suprême chargée de gérer ses affaires, de définir sa politique générale et de prendre les décisions nécessaires à la réalisation de ses objectifs, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées.

Un président est également nommé à la tête de l’Autorité sur proposition du président du conseil d’administration et après approbation du Premier ministre. Il est responsable de la gestion exécutive de l’Autorité. Ses responsabilités s’exercent dans les limites fixées par le règlement et comprennent également plusieurs attributions et compétences, notamment la supervision des activités administratives, financières et techniques, le suivi de la mise en œuvre des décisions du conseil, la proposition de la structure organisationnelle ainsi que des règlements financiers, internes, techniques et administratifs de l’Autorité, leur présentation au conseil et la supervision de leur mise en œuvre après leur approbation, outre les autres compétences prévues par le guide organisationnel de l’Autorité.

L’Autorité dispose d’un budget annuel indépendant, établi par décret royal. Ses ressources financières comprennent également les crédits qui lui sont alloués dans le budget général de l’État, les contreparties financières perçues au titre des travaux, produits, services, licences ou autorisations qu’elle fournit, ainsi que les biens meubles et immeubles mis à sa disposition ou transférés par d’autres organismes. Elles comprennent également les revenus provenant de ses investissements, ainsi que les dons, contributions, subventions, legs et dotations acceptés par le conseil.

Missions de l’Autorité générale des levés et de l’information géospatiale

L’Autorité exerce plusieurs missions, notamment :

1.    Élaborer et mettre à jour les normes, règles et lignes directrices fondamentales relatives au secteur.

2.    Proposer les réglementations relatives au secteur après leur présentation au conseil.

3.    Adopter et développer l’infrastructure géospatiale nationale, le référentiel géodésique national, les réseaux géodésiques nationaux et les levés hydrographiques maritimes, ainsi que fournir les données, produits, services, applications électroniques, cartes topographiques et aériennes et cartes marines de navigation liées au secteur, en assurer la commercialisation et préserver leur sécurité et leur confidentialité.

4.    Élaborer des plans stratégiques et mener des études et des recherches relatives au secteur, tout en œuvrant à leur mise en œuvre en collaboration avec les organismes concernés.

5.    Délivrer les licences nécessaires à l’exercice des activités du secteur, superviser la qualification et la classification des professionnels et établir les règles réglementaires correspondantes.

6.    Veiller à protéger les intérêts des bénéficiaires du secteur.

7.    Créer un environnement propice aux investissements dans le secteur et stimuler sa croissance.

8.    Développer les compétences nationales dans le secteur, en coopération avec les universités et les instituts spécialisés en Arabie saoudite et à l’étranger.

9.    Assurer la coordination et la coopération avec les organismes homologues d’autres pays ainsi qu’avec les organisations et instances internationales compétentes, conformément aux procédures réglementaires.

10. Représenter le Royaume, aux niveaux national et international, dans les domaines relevant de ses compétences, conformément aux procédures réglementaires.

11. Superviser la publication et la mise à jour des atlas du Royaume et œuvrer à leur développement en coordination avec les organismes concernés.

12. Fournir les informations et les études relatives aux frontières terrestres et maritimes du Royaume dans les domaines relevant du secteur, proposer les consultations correspondantes et développer une base de données à cet effet, en coordination avec les organismes concernés.

13. Fournir des services et des consultations liés au secteur aux organismes publics et privés ainsi qu’à d’autres entités, en Arabie saoudite et à l’étranger.