Autorité du marché des capitaux
L’Autorité saoudienne du marché des capitaux est une autorité gouvernementale chargée de superviser le développement et la régulation du marché des capitaux au Royaume d’Arabie saoudite. Elle élabore les lois, règlements et instructions nécessaires à l’application des dispositions du système du marché des capitaux, dans le but de créer un environnement favorisant la confiance, l’équité et l’efficacité dans l’émission des valeurs mobilières. Elle veille également à garantir la transparence et l’équité au sein des sociétés par actions, tout en protégeant les investisseurs et les acteurs du marché. Son siège est situé dans la capitale, Riyad.
Création de l’Autorité du marché des capitaux
Le marché des capitaux en Arabie saoudite a commencé à se former de manière informelle dans les années 1950, avant que le gouvernement n’établisse les premières réglementations encadrant le marché dans les années 1980. L’Autorité saoudienne du marché des capitaux a ensuite été créée en vertu du « Système du marché des capitaux », promulgué par le décret royal n° (M/30) du 1er août 2003. Elle constitue une autorité gouvernementale dotée d’une autonomie administrative et financière, directement rattachée au Premier ministre.
Compétences de l’Autorité du marché des capitaux
L’Autorité saoudienne du marché des capitaux exerce plusieurs compétences, notamment la régulation et le développement du marché des capitaux, ainsi que l’amélioration des méthodes de travail des institutions et organismes intervenant dans les opérations de négociation des valeurs mobilières. Elle veille également à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et irrégulières telles que la fraude, la tromperie, la manipulation ou les opérations fondées sur des informations privilégiées. Elle œuvre aussi à garantir l’équité, l’efficacité et la transparence des transactions sur les valeurs mobilières, à élaborer des mécanismes destinés à réduire les risques liés aux opérations de marché, ainsi qu’à réglementer, organiser et superviser l’émission et la négociation des valeurs mobilières. L’autorité supervise également les activités des entités placées sous son contrôle et assure la régulation et le suivi de la publication des informations relatives aux valeurs mobilières et à leurs émetteurs.
Bourse saoudienne « Tadawul »
La Bourse saoudienne « Tadawul » est une société par actions fermée et la seule entité autorisée à assurer la cotation et la négociation des valeurs mobilières en Arabie saoudite. Elle constitue également la source officielle de toutes les informations relatives aux transactions effectuées sur le marché des valeurs mobilières. Tadawul est membre affilié de Organisation internationale des commissions de valeurs, ainsi que membre de Fédération mondiale des bourses et de Fédération des bourses arabes.
Société du Centre de dépôt des valeurs mobilières « Edaa »
La Société du Centre de dépôt des valeurs mobilières « Edaa » est une société par actions fermée à associé unique, détenue entièrement par le Groupe Saudi Tadawul. Elle constitue l’unique entité autorisée à assurer les opérations de dépôt, de transfert, de règlement et d’enregistrement de la propriété des valeurs mobilières saoudiennes négociées sur le marché, conformément au Système du marché des capitaux ainsi qu’aux règlements et règles qui en découlent.