L’Autorité générale des propriétés de l’État (SPGA) est chargée de répertorier et de protéger les propriétés et les biens immobiliers de l’État, notamment les terrains et les bâtiments. Elle est également chargée de les valoriser, d’y réaliser des investissements et de les superviser. Elle fournit aussi des services relatifs à l’immobilier pour les entités gouvernementales, conformément aux lois et règlements du Royaume d’Arabie saoudite.
Création de la SPGA
La SPGA a été fondée par décision du Conseil des ministres en 2018 et a remplacé le Département des propriétés d’État affilié au ministère des Finances. Elle bénéficie d’une personnalité juridique et d’une indépendance administrative et financière. Sur le plan organisationnel, elle est rattachée au Premier ministre. L’organisation de la SPGA a été approuvée en 2020.
Les missions de la SPGA
Les missions de la SPGA sont axées sur un certain nombre de piliers, dont la protection des propriétés de l’État et l’amélioration de leur productivité, de leur rendement et de leur qualité. Le règlement relatif à la gestion des biens de l’État et les règles et structures des comités opérationnels qui examinent les demandes de propriété immobilière constituent les principales bases juridiques des missions de la SPGA.
Le SPGA a de nombreux rôles et responsabilités, notamment la protection des actifs et des registres des titres de propriété de l’État, l’affirmation de la propriété de l’État sur ses biens et l’établissement des procédures nécessaires, la gestion des biens pour assurer leur durabilité, l’établissement de conditions et de contrôles pour l’investissement et la gestion des biens de l’État, la mise en place d’évaluations et d’examens périodiques des biens, la fourniture de services et de solutions liés aux biens pour d’autres entités gouvernementales, et la réalisation d’une base de données de référence pour cataloguer les biens de l’État et leur emplacement géographique.
Les bases réglementaires de la SPGA
Le siège de la SPGA se trouve à Riyad, la capitale du Royaume, et compte plusieurs succursales réparties dans différentes villes et régions du Royaume. Elle maintient un lien organisationnel avec le Premier ministre. Elle est dotée d’un conseil d’administration qui supervise et gère ses activités, dont le président est le ministre des Finances.
Les biens du Royaume sont divisés en deux catégories : les biens gouvernementaux gérés par la SPGA et les biens publics non gouvernementaux gérés par la Real Estate General Authority (REGA).
La stratégie de la SPGA
L’Autorité générale des propriétés de l’État a lancé sa stratégie à travers quatre piliers, chacun visant un objectif stratégique spécifique:
Protection: Définir et mettre en œuvre un cadre réglementaire intégré et transparent pour les biens immobiliers de l’État.
Productivité: Utilisation optimale des biens immobiliers de l’État.
Efficacité: Rationalisation des dépenses de location et d’expropriation pour les entités gouvernementales, tout en appliquant des normes d’efficacité énergétique.
Qualité : Application des meilleures spécifications et normes pour les biens immobiliers gouvernementaux.
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