Le Bureau des experts du Conseil des ministres est une autorité consultative saoudienne chargée de réviser les lois et règlements existants, proposer des modifications et en adopter de nouveaux. Il soumet pour approbation des propositions au Conseil des ministres du Royaume d'Arabie saoudite.
Création du Bureau des experts
Le Bureau des experts a été créé en 1953 en tant que département du Conseil des ministres. Vingt et un ans plus tard, il est devenu une entité indépendante disposant d’un budget propre et rendant des comptes au Conseil des ministres, avant d’être renommé le Bureau des experts en 1993.
Le Bureau sert de bras juridique au gouvernement en finalisant les accords locaux et internationaux et en étudiant les réglementations et les mises à jour dans le travail des agences gouvernementales. Comme les conseils suprêmes de pays étrangers tels que le Sénat américain, le Bureau des experts adopte de nouvelles lois et les soumet à l’approbation du Conseil des ministres.
Structure organisationnelle du Bureau des experts
Le président et les membres du Bureau des experts sont nommés par décret royal. Le Bureau est composé de plusieurs commissions spécialisées créées en fonction des besoins et des départements qui se réunissent pour étudier les mémorandums et les rapports préparés par les membres du Bureau concernant les projets législatifs, les régulations et la formulation de règles générales. Toutes les lois adoptées dans le cadre d’un projet, qu’il soit nouveau ou non, doivent être approuvées par le Bureau des experts après un examen approfondi. Les régulations et les lois ne peuvent pas être adoptées sans passer par ce Bureau.
Le Bureau des experts a pleine autorité sur l’élaboration de la législation et des lois gouvernementales ou la recommandation de leur annulation, l’étude des accords qui impliquent la définition de règles générales, ceux qui nécessitent l’émission de décrets royaux, ou ceux qui concernent plus d’une entité gouvernementale.
Responsabilités du Bureau des experts
Le Bureau des experts est chargé de la recherche des opérations qui lui sont soumises par le Conseil des ministres, la préparation des projets de loi et la rédaction des formats appropriés pour certains ordres royaux, décrets royaux et décisions du Conseil des ministres. Le Bureau collabore avec les agences gouvernementales dans l’étude des questions qui lui sont soumises par l’Autorité suprême, le Conseil des ministres ou les Conseils suprêmes.
