Les Chambres de commerce du Royaume d’Arabie saoudite sont des entités à but non lucratif visant à promouvoir diverses activités commerciales dans différents secteurs. Elles représentent les intérêts de la communauté des affaires (dans leur juridiction) auprès des ministères, des autorités et des institutions publiques, et œuvrent également à les protéger et les développer.
Création des Chambres saoudiennes
La création des Chambres de commerce dans le Royaume remonte au milieu du XXᵉ siècle. C’est à La Mecque qu’est née la notion de Chambre de commerce, sous l’impulsion de Hussein Bin Mohammed Jastaniah, un étudiant saoudien qui poursuivait ses études en Inde. Pendant ses études, il s’est intéressé au système des Chambres indiennes, en a étudié le fonctionnement et en a exploré la mise en œuvre.
Les Chambres de Commerce sont créées sur décision du ministre du Commerce. En 1949, la première loi sur les Chambres a été approuvée, suivie d’une autre loi en 1980. La décision du ministre concernant ses règlements d’application a été émise en 1981. Le ministère du Commerce révise régulièrement les lois commerciales et l’entité compétente au sein du ministère se charge de la mise à jour continue du projet de loi des Chambres et de ses règlements d’application. L’objectif est de répondre aux besoins des Chambres et de leurs conseils d’administration, en veillant à ce que ces derniers restent en adéquation avec les changements constants.
Le 7 décembre 2020, une nouvelle loi sur les Chambres de commerce a été approuvée et est actuellement en vigueur. Elle a été promulguée par le décret royal n° (M/37) du 7 décembre 2020.
La nouvelle loi sur les Chambres de commerce facilite le lancement et la gestion des activités commerciales, améliore les services des Chambres grâce à des indicateurs de performance et à des mesures d’efficacité basées sur les meilleures méthodes utilisées dans le monde, et renforce les partenariats stratégiques afin de développer les activités économiques dans toutes les régions, stimulant ainsi la compétitivité du secteur des affaires. La loi unifie les mesures pour servir le secteur privé en établissant et en restructurant les Chambres de commerce en fonction des provinces administratives. Elle permet la création de plusieurs Chambres de commerce au sein d’une même province, ainsi que de bureaux ou de filiales dans les gouvernorats et centres qui lui sont affiliés. De plus, pour la première fois, elle permet aux investisseurs étrangers de siéger au sein des conseils d’administration des Chambres de commerce en levant la condition de nationalité saoudienne. Les membres du conseil d’administration sont limités à deux mandats consécutifs. La loi permet de faciliter le lancement et la gestion des activités commerciales en exonérant les nouveaux membres (entreprises et institutions) des frais d’adhésion à la Chambre de commerce pendant trois ans à compter de la date de leur enregistrement au registre du commerce. Elle permet aux personnes exerçant des activités commerciales sous licence de s’inscrire à la Chambre de commerce sans exiger d’adhésions séparées pour chaque filiale de la même entité commerciale, contrairement à l’ancienne loi qui imposait des frais pour chaque filiale et institution enregistrée. La nouvelle loi stipule que le Conseil des chambres sera renommé « Fédération des Chambres » et que le Conseil de la fédération, qui comprend les présidents des Chambres, sera réorganisé. Elle prévoit une entité de contrôle, l’« Assemblée générale de la Fédération des Chambres », et renforce les rôles des Assemblées générales des Chambres de commerce, leur conférant les pouvoirs nécessaires conformément aux principes de gouvernance. De plus, elle prévoit la possibilité de tenir des réunions et de voter des textes par le biais de moyens dématérialisés. La loi a pour but d’améliorer l’efficacité des performances des Chambres en mettant en place un système de suivi et de contrôle continu des performances. Si les performances d’une Chambre sont inférieures au seuil fixé par la loi, le ministre du Commerce peut accorder au Conseil d’administration un délai d’un an pour corriger la situation et renforcer les performances de celle-ci. Si les performances restent inférieures à la valeur requise, le ministre a le pouvoir de réorganiser le Conseil d’administration.
Nombre de Chambres de Commerce
Le Royaume compte 26 Chambres de commerce, à savoir : Riyad, Djeddah, province d’Ach-Charqiya, La Mecque, Médine, Qassim, Taïf, Al-Ahsa, Hail, Abha, Najran, Jizan, Al-Bahah, Al-Qurayyat, Al-Jawf, Arar, Yanbu, Al-Majma’ah, Al-Zulfi, Tabuk, Al-Kharj, Unayzah, Al-Makhwah, Bisha, Ar-Rass et Hafr Al-Batin. Ces Chambres sont présentes dans leurs provinces et villes respectives et forment collectivement le Conseil des Chambres saoudiennes. Ce Conseil défend et représente les intérêts du secteur des affaires et des Chambres de commerce, tant au niveau national qu’international, grâce à son adhésion à des organisations locales et internationales.
Accréditation
Afin d’améliorer les performances des Chambres de commerce du Royaume, le Conseil des Chambres saoudiennes a officiellement annoncé son changement de nom pour devenir la Fédération des Chambres saoudiennes en 2021. Son siège officiel est à Riyad. Cette nouvelle appellation reflète la véritable identité de cette structure économique centrale, qui sert de cadre réglementaire pour les Chambres de commerce et le secteur des affaires dans le Royaume. L’objectif est de renforcer l’économie nationale et à établir des partenariats commerciaux internationaux.
La Fédération des Chambres saoudiennes a été créée par décret royal pour répondre aux intérêts communs des Chambres de commerce du Royaume. La loi sur les Chambres de commerce, adoptée par le Conseil des ministres, définit de nombreux axes de développement et d’amélioration. Elle comprend des amendements qui s’alignent sur les exigences de la vie économique actuelle du Royaume et sur la transformation globale qu’il subit, en accord avec le programme Saudi Vision 2030.
Responsabilités et services
La responsabilité de la Chambre est de promouvoir, protéger et développer les activités commerciales dans sa juridiction. Elle est autorisée à utiliser tous les moyens et méthodes possibles conformément aux procédures réglementaires et en coordination avec les entités concernées. La Chambre est également chargée de réaliser des études, des recherches et des rapports sur les performances et le développement des différents secteurs commerciaux.
Elle offre un cadre avec des lois, des réglementations, des décisions, des statistiques et des instructions relatives aux activités commerciales, ainsi que leur classification et leur publication. Elle fournit également au ministère du Commerce et aux autorités et institutions publiques concernées, sur demande, des données, des informations et des études relatives aux activités commerciales.
La Chambre délivre des certificats et des documents et vérifie l’authenticité des signatures de ses membres. Elle favorise tous les facteurs de développement des entités engagées dans des activités commerciales, notamment en conseillant les membres sur les questions d’importation et d’exportation, les méthodes de financement et le développement de l’exportation. Il s’agit en particulier d’aider les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises à améliorer leurs performances, à faire face aux problèmes de financement, de gestion et d’investissement, et à renforcer leur compétitivité.
La Chambre organise des conférences, des cours, des séminaires et des ateliers dans son domaine. Elle accueille et gère également des conférences et des expositions sur les industries et les produits nationaux. De plus, elle propose aux entités concernées des propositions et des conseils en matière d’activités commerciales.
La Chambre de commerce se charge également de plusieurs tâches, notamment la résolution des litiges liés aux activités commerciales, la publication et l’édition de magazines, de périodiques et d’autres publications liées à ces activités, et la mise en place de centres de formation dans les domaines correspondant à sa fonction, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de concurrence avec le secteur privé. Pour cela, il faut obtenir une autorisation du ministère et satisfaire aux exigences réglementaires en matière d’octroi de licences. Par ailleurs, la Chambre organise des visites à l’étranger en accord avec le ministère du Commerce, les entités concernées et la Fédération des Chambres, accueille des visites à l’étranger, collabore avec les entités concernées pour atteindre les objectifs qui relèvent de sa compétence et cherche à développer les opportunités d’investissement au sein du Royaume.
Elle invite également ses membres à participer à des conférences, des ateliers, des séminaires et des cours organisés par des entités gouvernementales et non gouvernementales, et leur présente les avantages et les leçons tirées de ces événements. De plus, la Chambre rédige un rapport annuel sur ses activités pour la Fédération des Chambres et le ministère du Commerce.
Structure organisationnelle
La Chambre dispose d’un Conseil d’administration formé tous les quatre ans, dont les membres sont nommés par décision du ministre du Commerce. Le nombre de membres ne peut excéder 18 et un seul membre peut être élu pour représenter un seul établissement commercial. Aussi, un membre n’est pas autorisé à se présenter pour deux mandats consécutifs. Un mandat est complet s’il dépasse les deux ans.
Le Conseil d’administration de la Chambre se rencontre au moins une fois tous les deux mois (soixante jours) sur invitation du président. Une réunion d’urgence peut être organisée à tout moment si nécessaire, et l’invitation doit inclure l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil d’administration de la Chambre est chargé d’approuver les politiques générales de la Chambre et de concevoir des plans, des programmes et des projets qui l’aident à remplir ses fonctions. Le Conseil examine également les propositions de réglementations administratives et financières ainsi que les réglementations relatives aux employés de la Chambre, à la gouvernance, à la formation et aux bourses d’études, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration gère également les biens fixes et mobiliers de la Chambre, et la représente dans les domaines suivants : location, litiges, emprunts et acceptation de dons. Il surveille la performance de la Chambre et les rapports trimestriels, examine le rapport annuel, les comptes de fin d’exercice et le budget prévisionnel pour approbation, puis les soumet à l’Assemblée générale de la Chambre pour adoption. De plus, le Conseil fournit au ministère du Commerce des copies de ces documents.
Le Conseil est responsable de la nomination et de la cessation des services du Secrétaire général de la Chambre, de la formation de comités sectoriels et internes, ainsi que de leur délégation selon ce qu’il juge approprié.
Comités nationaux de la Fédération des Chambres saoudiennes
La Fédération des Chambres de commerce saoudiennes comprend 35 comités nationaux, à savoir : industrie, divertissement, immobilier, entrepreneuriat, contractants, agriculture et pêche, mines, commerce, technologies de l’information et de la communication, secteur financier et d’assurance, métiers de conseil, hébergement et restauration, activités liées au Hajj, à l’Umrah et aux visites, salons et centres de formation pour femmes, formation et éducation privés, logistique, santé, nutrition et restauration, industrie du fer, fabricants de gypse, entreprises de ciment, exportations, contenu local et approvisionnement, stations-service, lubrifiants et huiles de base, métaux précieux et pierres précieuses, producteurs de produits laitiers frais, évaluation, producteurs de volaille, industries pharmaceutiques, recrutement, fabricants d’aliments pour animaux, entreprises de ressources humaines, fabricants de céramique et de porcelaine et laboratoires privés.
Les comités nationaux de la Fédération des Chambres saoudiennes s’efforcent de développer le secteur qu’ils représentent et de relever les obstacles et défis auxquels il fait face. Pour ce faire, ils effectuent les tâches suivantes :
Soutenir et suivre les intérêts communs du secteur des entreprises nationales.
Promouvoir le rôle du secteur à travers les différents moyens de communication et faire connaître son importance.
Renforcer la collaboration et la coopération entre les entreprises d’un même secteur.
Soutenir et assister les entreprises nationales dans l’acquisition de parts de marché plus importantes, tant au niveau local qu’international.
Renforcer les liens entre les représentants des entreprises opérant dans chaque secteur et faciliter une communication fluide entre eux.
Renforcer la relation entre les comités nationaux et les comités sectoriels correspondants afin de servir les économies des provinces et des gouvernorats.
Promouvoir la durabilité des entreprises et des institutions nationales.
Dans le but de faciliter les services pour ses membres, la Fédération des Chambres de commerce saoudiennes a lancé en 2021 un portail unifié pour les Chambres de commerce. Cela a coïncidé avec la loi sur les Chambres de commerce et la préparation d’études économiques sur les questions du secteur privé, contribuant à surmonter les défis et à favoriser la prospérité des entreprises.
