Quels sont les biens exemptés de droits de douane dans le Royaume d'Arabie Saoudite?

Conformément à la loi douanière commune des États du Conseil de coopération du Golfe, publiée par décret royal n° 49/M du 6 janvier 2003, les biens exonérés de droits de douane dans le Royaume d'Arabie saoudite sont les suivants :

Selon l'article 103, les biens exonérés de taxes comprennent : les effets personnels et les produits ménagers usagés apportés par les ressortissants nationaux résidant à l'étranger ou les étrangers arrivant dans le pays pour la première fois en vue d'y résider, ainsi que les effets personnels et les cadeaux détenus par les voyageurs, à condition que ces articles ne soient pas de nature commerciale et qu'ils soient conformes aux conditions et aux contrôles stipulés dans les règlements d'application.

En vertu de l'article 99, les importations du corps diplomatique, des consulats, des organisations internationales, ainsi que des chefs et membres du corps diplomatique et consulaire accrédités par le gouvernement sont exemptées de droits de douane et de taxes. Cela n'est valable que s'il y a réciprocité conformément aux accords internationaux, aux lois et aux ordonnances en vigueur.

Selon l'article 102, les importations destinées à l'ensemble des secteurs des forces militaires et des forces de sécurité intérieure, telles que les munitions, les armes, les équipements, les moyens de transport militaires et leurs pièces détachées, ainsi que tout autre matériel, sont exemptées des droits de douane et de taxes par une résolution du Conseil des ministres ou de l'entité autorisée dans chaque État.

L'article 104 de la loi exempte les importations d'associations caritatives des droits de douane et de taxes selon les conditions et les contrôles définis dans les règlements d'application.

Conformément à la décision du directeur généra, en vertu de l'article 105 de la loi, les biens suivants sont exemptés de droits de douane et de taxes : les biens d'origine nationale qui avaient été exportées et qui sont retournées ; les biens étrangers retournés dont il est prouvé qu'ils ont été précédemment réexportés à l'extérieur du pays, s'ils sont retournés dans un délai d'un an à compter de la date de réexportation ; les marchandises qui ont été temporairement exportées pour les finitions ou pour réparation.