Y'a-t-il des ventes aux enchères pour des objets archéologiques dans le Royaume d'Arabie Saoudite?
Oui, des ventes aux enchères d'objets archéologiques sont organisées dans le Royaume d'Arabie saoudite. Elles requièrent une licence de la Commission du patrimoine, conformément au réglement d'application sur les antiquités et le patrimoine urbain publiées le 25 février 2022. L'article 67 du réglement, aucune personne physique ou morale ne peut commercialiser des antiquités mobiles ou organiser une vente aux enchères d'antiquités mobiles sans avoir obtenu une licence.
Le troisième chapitre du réglement est consacré à la description détaillée des ventes aux enchères d'antiquités mobiles à travers trois articles (articles 68, 69 et 70). L'article 68 stipule que la Commission du patrimoine, en accord avec le ministère saoudien de la Culture, établira un guide de procédure portant sur les licences. Ce guide détaille les activités liées à l'organisation de ventes aux enchères d'antiquités mobiles, les compensations financières, les procédures d'obtention de licences et d'autorisations, ainsi que les conditions, obligations et droits du titulaire de la licence. Le guide sera soumis au conseil d'administration de la Commission du patrimoine pour recommandation et approbation par le ministère.
L'article 69 prévoit que toute personne autorisée à organiser des ventes aux enchères d'antiquités mobiles et ayant l'intention d'organiser une vente aux enchères doit en informer la Commission du patrimoine au moins 60 jours avant la date de l'événement. Le réglement exige la soumission de quatre documents : une copie de la licence, une copie du document d'identification ou d'inscription au registre commercial du titulaire de la licence, une copie du contrat de propriété ou de location du site de vente aux enchères, ou l'approbation du propriétaire ou du bénéficiaire du site pour y organiser la vente aux enchères, ainsi qu'une liste des antiquités mobiles à vendre aux enchères, y compris leurs photos et les titres de propriété.
L'article 70 souligne que les antiquités mobiles dont la vente aux enchères est demandée doivent appartenir au titulaire de la licence ou de toute personne qui propose ses objets aux enchères par l'intermédiaire du titulaire de la licence. Cette clause est conforme aux dispositions de la loi et des accords internationaux relatifs au commerce du patrimoine culturel auxquels le Royaume est partie.
Conformément à l'article 74, le propriétaire d'une antiquité mobile inscrite au registre des antiquités en tant que patrimoine national, qui souhaite la commercialiser par quelque moyen que ce soit, doit d'abord proposer de l'offrir à la Commission du patrimoine s'il a l'intention de la vendre.
