Visa de résidence premium

Le visa de résidence premium est un document qui accorde aux non-saoudiens le droit à une résidence premium au Royaume d’Arabie saoudite, conformément à la loi sur la résidence premium, émise en vertu du décret royal daté du 15 mai 2019. Le visa de résidence premium est géré par son propre centre, qui est une entité juridique jouissant d’une autonomie administrative et financière. Il est affilié, sur le plan organisationnel, au Conseil des affaires économiques et du développement.

Le Premium Residency Center (Centre de résidence premium) propose deux types de résidence premium : la première est d’une durée indéterminée et le demandeur l’obtient après avoir versé la somme unique de 800 000 SAR. La seconde est d’une durée d’un an (renouvelable) et le demandeur peut en bénéficier après avoir rempli les conditions statutaires et versé la somme annuelle de 100 000 SAR.

Pour obtenir les deux types de résidence premium, il est impératif que : le demandeur présente un passeport valide, qu’il soit âgé d’au moins vingt et un ans, que son casier judiciaire soit vierge, qu’il apporte la preuve de sa solvabilité, qu’il fournisse un rapport médical daté de moins de six mois par rapport à la date de la demande, prouvant qu’il ne souffre d’aucune maladie infectieuse ou contagieuse, que sa résidence dans le Royaume soit légale s’il fait sa demande depuis le Royaume.

En 2019, après seulement 181 jours d’existence, le Premium Residency Center avait déjà reçu des milliers de demandes par le biais de sa plateforme électronique, en provenance du Royaume et de l’étranger. Les équipes spécialisées du centre ont étudié les demandes et communiqué avec les candidats pour s’assurer que les conditions étaient remplies et que leur situation était conforme à la loi sur la résidence premium. En 2019, le Centre a accordé la résidence premium à environ 73 personnes de 19 nationalités différentes, après qu’elles aient rempli les conditions requises. Ces personnes ont été les premières à bénéficier de ce système depuis sa mise en œuvre dans le Royaume.

Le Premium Residency Center agit de concert avec tous les secteurs et entités de l’État afin d’appliquer la loi sur la résidence premium. Il facilite ainsi les procédures d’obtention et apporte son soutien aux demandeurs par le biais de son système de services en ligne et de ses différents départements, tout en communiquant directement avec les demandeurs dans le monde entier.

Les bénéficiaires de la résidence premium sont légalement autorisés à quitter le Royaume et à y revenir librement, à faire des affaires dans le respect de la loi sur les investissements étrangers, à donner à leurs proches des visas de visiteur, à recruter des travailleurs domestiques, à posséder des biens immobiliers pour un usage résidentiel, industriel et commercial, à jouir de l’usufruit de biens immobiliers à La Mecque et à Médine, à posséder des moyens de transport privés, à travailler dans des établissements du secteur privé et à passer d’un établissement à l’autre, conformément aux dispositions de la loi sur la résidence premium et de son règlement d’application.

Légalement, il n’existe pas d’impôts dédiés aux titulaires d’un visa de résidence premium et aux membres de leur famille. Ceux-ci sont néanmoins soumis aux dispositions fiscales en vigueur dans le Royaume. Le titulaire d’un visa de résidence premium et les membres de sa famille n’ont pas à se soumettre aux dispositions relatives à la rémunération financière qui s’appliquent à chaque personne accompagnant les expatriés actifs dans le secteur privé.

Un bénéficiaire peut se voir retirer sa résidence premium dans le Royaume s’il a été reconnu coupable d’un délit ou d’un crime et condamné à une peine d’emprisonnement de 60 jours ou plus ou à une amende d’au moins 100 000 SAR ou l’équivalent. Elle peut aussi lui être retirée si une décision ou un jugement a été prononcé stipulant l’expulsion du bénéficiaire de la résidence premium du Royaume, ou s’il est établi que la demande d’obtention de la résidence premium comportait des informations incorrectes, ou si le titulaire de la résidence premium n’a pas respecté la loi sur la résidence premium et son règlement d’application, ainsi que d’autres lois et instructions en vigueur dans le Royaume, s’il a renoncé à cette résidence, ou s’il est décédé ou a perdu sa capacité juridique. Néanmoins, les dispositions précitées ne remettent pas en cause le droit du conseil d’administration du centre de révoquer la résidence premium si l’intérêt public l’exige.