Le Conseil de la Choura

Le Conseil de la Choura est une instance de régulation gouvernementale basée à Riyad, la capitale du Royaume d’Arabie saoudite. Il a été créé en 1924, avant que le Royaume ne soit entièrement unifié et a d’abord porté le nom de « Conseil national consultatif ». Il était chargé d’élaborer les réglementations de base pour l’administration du pays. Le Conseil a ensuite été dissous et reconstitué en 1927. Cette année est considérée comme la date effective de sa création sous son nom actuel. En 19427, le Roi fondateur, Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, a inauguré son premier mandat et a tenu ses premières sessions. Le Conseil est composé d’un président, d’un vice-président, d’un président adjoint, d’un secrétaire général et de membres. Une saoudienne a été nommée pour la première fois au poste de présidente adjointe en 2020.

Avant de prendre sa forme actuelle, le Conseil de la Choura est passé par six étapes. Le Conseil exprime son avis sur les politiques générales de l’État, soumises par le Premier ministre.

Le Conseil de la Choura a été créé en 1924. Le Roi Abdelaziz l’a institué comme un pilier dont les fonctions et les dispositions politiques s’apparentent à celles des conseils parlementaires. Il a créé le premier conseil élu du pays, sous la présidence du cheikh Abdul Qadir Al-Shebi, afin d’élaborer les lois fondamentales du royaume. Ce Conseil était appelé Conseil national consultatif. Il a étendu l’autorité du conseil un an après sa création et a défini ses responsabilités en sept articles concernant l’organisation et la gestion des affaires dans les tribunaux, les municipalités, l’éducation, les dotations, la sécurité, le commerce et un comité pour la résolution des problèmes selon les coutumes reconnues par la charia.

L’une des sessions du Conseil de la Choura, le 18 novembre 1952 (Darah).

En 1926, le nom du Conseil est passé de « Conseil national consultatif » à « Conseil de la Choura ». Au cours des deux années suivantes, son règlement a fait l’objet de modifications et le nombre de ses articles a été porté à vingt-quatre. Du règne du défunt Roi Abdelaziz à celui du défunt Roi Khaled, l’ancien Conseil a tenu un total de 6 222 sessions et pris 9 349 décisions en 51 mandats.

En 1992, sous son règne, le Roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud a réformé le règlement du Conseil de la Choura et y a apporté de nombreuses modifications afin d’aligner le conseil sur les exigences et les conditions en vigueur à l’époque. Il a également augmenté le nombre de membres, qui est passé à 150.

Pendant son règne, à l’ouverture de la troisième année de la cinquième session 2011-2012, le Roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud a pris la décision de nommer des femmes comme membres du Conseil de la Choura à partir du sixième mandat, afin qu’elles participent aux décisions au niveau national.

Le Conseil est composé de 150 membres, dont un président et trente femmes. Le Roi choisit tous les membres parmi les personnes ayant les connaissances, l’expertise et la spécialisation requises. Les membres du Conseil de la Choura ne sont pas autorisés à occuper des postes de conseillers ou des emplois au sein du gouvernement ou de la direction d’une entreprise, sauf si le Roi le juge nécessaire. Les droits, les devoirs et les activités de tous les membres sont régis par décret royal. Pour être membre, il faut avoir la nationalité saoudienne et être de filiation saoudienne, mais aussi être âgé d’au moins trente ans.

La durée du mandat du Conseil de la Choura est de quatre années hégiriennes, à compter de la date spécifiée dans le décret royal publié pour sa création. Un nouveau conseil est formé au moins deux mois avant la fin du mandat du conseil en cours. Si le mandat expire avant la formation du nouveau conseil, l’ancien conseil continue ses fonctions jusqu’à la formation du nouveau conseil. Lors de la formation du nouveau conseil, il convient de veiller à ce que le nombre de nouveaux membres ne soit pas inférieur à la moitié du nombre de membres du conseil précédent. Le Président, les membres du Conseil et le Secrétaire général prêtent serment devant le Roi avant de prendre leurs fonctions au sein du Conseil.

Le Roi, ou un délégué désigné par lui, prononce chaque année un discours au Conseil de la Choura concernant la politique intérieure et étrangère de l’État. De 1924 à 2021, on compte plus de cinquante discours royaux.

Le Roi Salman inaugure les activités de la troisième année du septième mandat du Conseil de la Choura. (SPA)

Le Conseil organise une session ordinaire au moins une fois toutes les deux semaines. Les réunions du conseil ne sont considérées comme officielles que si au moins deux tiers de ses membres y assistent, y compris le Président ou son suppléant. Conformément à l’article 31 du règlement intérieur du Conseil, les résolutions sont adoptées à la majorité prévue à l’article 16 de la loi sur le Conseil de la Choura. Si la majorité n’est pas atteinte, la résolution est reprogrammée pour être votée lors de la session suivante. Si elle n’obtient pas la majorité nécessaire lors de cette session, elle est portée devant le Roi, accompagnée des résultats du vote des deux sessions.

Le conseil examine le plan général de développement économique et social et exprime son point de vue à son sujet. Il étudie les lois et règlements, les traités et accords internationaux et les accords de concession puis fait les suggestions qu’il juge appropriées. Il examine également les rapports annuels transmis par les ministères et autres institutions gouvernementales, et formule des propositions. Le Conseil de la Choura a le droit de proposer un nouveau projet de loi ou de modifier un projet existant et de le présenter au Roi, conformément à l’article 23 de sa loi. Il a également le droit de discuter des affaires des ministères et peut demander à débattre avec n’importe quel ministre à propos des activités de son ministère après avoir soulevé la question auprès du Premier ministre. Le Conseil de la Choura participe avec le Conseil des ministres à l’autorité de régulation du Royaume, qui est chargée d’établir des lois et des règlements pour servir l’intérêt public. Ceci est prévu par les dispositions et les mesures de contrôle de l’article soixante-sept de la loi fondamentale sur la gouvernance.

Les décisions du Conseil sont soumises au Roi, qui décide de celles qui seront renvoyées au Conseil des ministres. Si les avis du Conseil des ministres et du Conseil de la Choura concordent, les décisions sont publiées après l’approbation du Roi. Toutefois, si les points de vue des deux conseils divergent, la question est renvoyée au Conseil de la Choura pour qu’il exprime son avis, puis elle est soumise au Roi pour qu’il prenne la décision appropriée.

Membres du Conseil de la Choura lors d’une des sessions. (SPA)

Le Conseil de la Choura est membre de 11 organisations interparlementaires, dont l’Union interparlementaire. Le Conseil a plusieurs comités d’amitié parlementaire qui encouragent la coopération internationale pendant son mandat. Les activités du Conseil sont réparties en quatorze comités composés de membres, et divisées en fonction des thèmes abordés, par exemple : les affaires étrangères, la sécurité, les finances, les affaires sociales, la culture, la santé, le Hajj, les droits de l’homme, etc.

Le Conseil de la Choura permet aux citoyens de faire part de leurs opinions et de leurs suggestions au moyen d’un service électronique (en déposant une requête). Un comité spécialisé se charge du traitement de ces requêtes et, après avoir mené l’étude nécessaire sur le sujet, les questions pertinentes sont présentées et discutées.

Le bâtiment du conseil est situé dans le complexe des cours royales à Riyad et se distingue par son dôme bleu vert. Il a été conçu pour refléter la culture arabe et islamique ainsi que l’art et les conceptions architecturales saoudiennes traditionnelles. Les portes de ce bâtiment et les inscriptions qui les ornent sont également des éléments remarquables.