Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption
L’Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption est chargée de lutter contre les manifestations et formes de corruption financière et administrative dans le Royaume d’Arabie saoudite. Elle a été fondée sur décret royal le 18 mars 2011, sous le nom d’Autorité nationale de lutte contre la corruption. Le 12 décembre 2019, un décret royal a été publié pour fusionner les départements du Conseil de contrôle et d’enquête et celui des Enquêtes administratives avec l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, pour ne former qu’une seule entité appelée Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption. Cette autorité protège l’intégrité, lutte contre la corruption et coordonne les efforts des secteurs public et privé en matière de planification et de suivi.
Elle siège à Riyad et dispose de 25 antennes dans les 13 provinces du Royaume. L’autorité est présidée par un ministre et deux adjoints au rang le plus élevé (excellent), tous nommés par décret royal.
Compétences de l’autorité
Afin de lutter contre la corruption financière et administrative, l’Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption enquête sur les aspects de la corruption financière et administrative dans les contrats de travaux publics, les contrats d’exploitation et de maintenance, et les contrats liés aux affaires publiques et aux intérêts des citoyens au sein des entités affiliées à l’autorité. De plus, elle prend les mesures juridiques nécessaires concernant tout contrat entaché par la corruption de quelque manière que ce soit, ou qui a été conclu ou mis en œuvre en violant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Lorsqu’ils sont découverts, l’autorité soumet les violations et les abus liés à la corruption financière et administrative à des entités de régulation ou d’enquête, selon le cas. L’autorité peut examiner le déroulement de l’enquête, suivre l’évolution des procédures à cet égard et demander aux entités concernées de prendre des mesures préventives ou provisoires, comme l’exige la loi, concernant les preuves d’actes commis qui relèvent de la corruption. Si l’autorité estime que certaines violations portent atteinte à la dimension institutionnelle des entités qui relèvent de ses compétences, elle en informe le Roi, qui prend les mesures appropriées.
Parmi les compétences de l’autorité, on retrouve le suivi des entités compétentes sur le recouvrement des fonds et des bénéfices découlant des délits de corruption, ainsi que la révision des méthodes et procédures de travail dans les entités relevant des compétences de l’autorité afin d’identifier et de s’attaquer aux faiblesses conduisant à la corruption. Cela permettra d’atteindre les objectifs de l’autorité et de mettre en œuvre ses fonctions, ainsi que de proposer les réglementations et les politiques nécessaires pour prévenir et lutter contre la corruption et de procéder à un examen périodique des lois et des réglementations pertinentes afin d’identifier et d’améliorer leur niveau d’adéquation et de les signaler selon les procédures statutaires.
Règles de conduite professionnelle des employés de l’Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption
Selon les règles de conduite professionnelle, les employés de l’autorité sont tenus d’être impartiaux et justes et d’éviter tout acte ou parole pouvant conduire à un traitement de faveur à l’égard de toute entité ou tout individu traitant avec l’autorité, que ce soit directement ou indirectement. Les employés n’acceptent aucune faveur, cadeau, donation ou offre similaire de la part d’une personne ou d’une entité relevant des compétences de l’autorité ou d’entités traitant avec l’autorité. Ils maintiendront la confidentialité des informations même après la fin de la relation de travail. Par ailleurs, les employés ne participeront à aucune émission dans les médias ou ne publieront rien dans les journaux, sur les sites web ou les réseaux sociaux sur un sujet lié aux compétences de l’autorité ou au nom de l’autorité, sauf avec l’approbation de son président ou de son représentant.
E-services proposés par l’Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption
L’autorité autorise la soumission de rapports par voie électronique sur toute action impliquant des délits de corruption, des violations financières ou administratives, ou l’incapacité à fournir des services publics aux citoyens, à condition que l’entité signalée fasse partie du secteur public ou que l’État détienne au moins 25 % de son capital. De plus, le rapport doit inclure des faits spécifiques qui peuvent être recherchés et retracés, et toute preuve, si elle est disponible, doit également être soumise pour vérifier la validité de la plainte.
