Le Conseil d’allégeance est chargé de désigner le Roi et le Prince héritier du Royaume d’Arabie saoudite parmi les fils du Roi fondateur. À la mort du Roi, le Conseil appelle à prêter serment d’allégeance au Prince héritier en tant que roi du pays. En cas de décès simultané du Roi et du Prince héritier, le Conseil choisira, dans un délai n’excédant pas sept jours, le plus apte à gouverner parmi les descendants du roi fondateur et appellera à lui prêter allégeance conformément à la loi sur le Conseil d’allégeance et à la loi fondamentale de gouvernance.
Création du Conseil d’allégeance
Le Conseil d’allégeance a été créé le 19 octobre 2006. Son siège se situe dans la capitale, Riyad, et ses réunions ont lieu à la Cour royale. Les réunions peuvent se tenir, avec l’accord du Roi, dans toutes les cours royales au sein du Royaume ou en tout autre lieu indiqué par le Roi. Le Conseil dispose d’un budget annuel dépensé selon les règles et instructions adoptées par le Roi. Un centre de documentation a été créé pour que le Conseil puisse conserver ses procès-verbaux, ses documents et ses rapports, tous considérés comme confidentiels.
Réunions du Conseil d’allégeance
Les réunions du Conseil sont confidentielles. Elles se tiennent avec l’approbation du Roi et seuls les membres et le secrétaire général y assistent, ainsi que la personne chargée d’enregistrer les délibérations après autorisation du Roi. Les votes relatifs aux résolutions du Conseil se font à bulletin secret selon un formulaire préparé à cet effet. Sous le contrôle du Conseil, le secrétaire général procède au décompte des voix et proclame les résultats du vote, s’il y a lieu.
Les réunions du Conseil ne sont valides que si au moins deux tiers de ses membres, y compris le président du Conseil ou son représentant, y assistent. En cas d’égalité, la voix du président du Conseil est prépondérante. En cas d’urgence, si le quorum légal n’est pas atteint, les réunions du Conseil peuvent se tenir en présence de la moitié de ses membres. Dans ce cas, les résolutions sont adoptées avec l’approbation des deux tiers des membres présents.
Présidence du Conseil d’allégeance
Le Conseil est composé d’un président, de membres et d’un secrétaire général, qui prêtent tous serment devant le Roi avant d’entrer en fonction au sein du Conseil. Le président ouvre les réunions et en annonce la fin, il modère les discussions, donne l’autorisation de parler, détermine le sujet des débats, met fin aux discussions et soumet des questions au vote. Les membres du Conseil sont tenus d’assister aux réunions, et si un membre a une bonne excuse pour ne pas être présent, il doit en informer le président du Conseil par écrit. Les membres ne sont pas autorisés à se retirer d’une réunion du Conseil avant la fin de celle-ci, sauf si le président leur en donne la permission.
Le Conseil est présidé par l’aîné des fils du roi fondateur. S’il est absent, il est représenté par le deuxième plus âgé de ses frères. En cas d’absence des deux, les réunions sont présidées par l’aîné des fils des fils du Conseil. Les membres du Conseil ne doivent pas être âgés de moins de 22 ans et doivent être reconnus pour leur droiture et leur compétence. Le mandat de membre du Conseil est d’une durée de quatre ans non renouvelables. Toutefois, un membre peut renouveler son mandat si ses frères sont d’accord et s’il obtient le consentement du Roi. Selon la loi, les membres du Conseil doivent prendre connaissance de l’ordre du jour et des dossiers à traiter sur le lieu de la réunion du Conseil. Ils ne sont pas autorisés à sortir de documents du lieu de cette réunion.
Secrétaire général du Conseil d’allégeance
Le secrétaire général du Conseil d’allégeance rend compte au Roi et est élevé au rang de ministre. Il est responsable devant le Roi de toutes les affaires financières et administratives du Conseil. Les membres du Conseil et toute personne dont l’assistance est sollicitée par le secrétaire général sont tenus de respecter la confidentialité des informations et des délibérations recueillies dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions appropriées sont appliquées au contrevenant conformément aux dispositions prévues dans les lois et les règlements.
Les réunions les plus importantes du Conseil d’allégeance
À la mort du Roi, le Conseil se réunit immédiatement pour demander le serment d’allégeance au Prince héritier. Les réunions les plus importantes du Conseil d’allégeance sont :
- Si le Conseil est convaincu que le Roi est incapable d’exercer son autorité pour des raisons de santé, la commission médicale mentionnée dans la loi est chargée de préparer un rapport médical sur l’état de santé du Roi. Si le compte rendu médical démontre que le Roi est incapable d’exercer son autorité, le Conseil rédige des procès-verbaux à cet effet. Dès lors, l’autorité royale est temporairement transférée au Prince héritier jusqu’au rétablissement du Roi.
- Si le président du Conseil reçoit un avis écrit du Roi l’informant que les raisons médicales de son incapacité n’ont plus lieu d’être, le Conseil charge ladite commission médicale d’établir un rapport médical sur l’état de santé du Roi dans un délai n’excédant pas 24 heures. Si ce compte rendu médical confirme que le Roi est en mesure d’exercer son autorité, le Conseil établit des procès-verbaux à cet effet. Dès lors, le Roi reprend l’exercice de son autorité.
- S’il ressort du compte rendu médical que le Roi est dans l’incapacité d’exercer son autorité de manière permanente, le Conseil établit des procès-verbaux à cet effet. Puis, le Conseil appelle au serment d’allégeance au Prince héritier en tant que Roi du pays, à condition que ces procédures soient exécutées conformément à la loi sur le Conseil d’allégeance et à la Loi fondamentale sur la gouvernance dans un délai n’excédant pas 24 heures.
- Si le Conseil est convaincu que ni le Roi ni le Prince héritier ne peuvent exercer leur autorité pour des raisons de santé, il demande à la commission médicale mentionnée dans la loi sur le Conseil d’allégeance de préparer un rapport médical sur leur état de santé. Si le compte rendu médical confirme que l’incapacité d’exercer leur autorité est temporaire, le Conseil rédige des procès-verbaux à cet effet. Le Conseil de gouvernement transitoire gère alors temporairement les affaires de l’État et veille aux intérêts du peuple jusqu’au rétablissement du Roi ou du Prince héritier.
Conformément à la loi sur le Conseil, ce dernier doit former un Conseil de gouvernement transitoire de cinq membres. Le Conseil transitoire gère temporairement les affaires de l’État. Toutefois, le Conseil transitoire n’a en aucun cas le pouvoir de modifier la loi fondamentale sur la gouvernance, la loi sur le Conseil d’allégeance, la loi sur le Conseil des ministres, la loi sur le Conseil de la Choura, la loi sur les provinces, la loi sur le Conseil de sécurité nationale ou toute autre loi relative à la gouvernance, ni de dissoudre ou de recomposer le Conseil des ministres ou le Conseil de la Choura. Le Conseil transitoire veille, pendant la période de transition, à préserver l’unité de l’État, ses intérêts internes et externes et ses lois.
Le prince héritier est choisi dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date du serment d’allégeance au Roi. Après avoir consulté les membres du Conseil, le Roi désigne un, deux ou trois candidats qu’il juge aptes à devenir Prince héritier. La liste des nommés est présentée au Conseil, qui tente de se mettre d’accord sur le nom d’un candidat au poste de Prince héritier. Si le Conseil ne se met d’accord sur aucun des candidats sélectionnés par le Roi, il désigne celui qu’il juge éligible pour devenir Prince héritier. Le Roi peut, à tout moment, demander au Conseil de désigner la personne qu’il juge apte à devenir Prince héritier. Si le Roi n’approuve pas le candidat du Conseil, le Conseil procède à un vote entre son candidat et un autre choisi par le Roi, et celui qui obtient la majorité des voix est nommé Prince héritier.
