La Commission des droits de l’homme est chargée de garantir et de surveiller le respect des droits de l’homme, conformément à la loi fondamentale sur la gouvernance en Arabie saoudite promulguée en 1992. Elle a été créée en vertu du règlement de la Commission des droits de l’homme, promulgué par le Conseil des ministres le 12 septembre 2005. La gouvernance dans le Royaume repose sur la justice, la consultation et l’égalité. L’État protège les droits de l’homme, y compris le droit à la vie, à la liberté, à l’éducation, aux soins de santé et au travail. Il protège également les familles, donne du pouvoir aux femmes, encourage la participation à la vie politique et publique, garantit la liberté de former et de soutenir des associations et soutient le droit de participer à des activités culturelles, sportives et récréatives.
Rapports de la Commission des droits de l’homme
La Commission des droits de l’homme, selon les accords, soumet des rapports sur le Royaume aux organes des Nations unies et au Comité arabe des droits de l’homme afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des obligations du Royaume en vertu de ces accords. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme depuis 2006, l’Arabie saoudite a collaboré avec les organes et les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l’homme et a soumis tous les rapports concernant les conventions fondamentales des droits de l’homme auxquelles elle a adhéré. Elle met en œuvre les recommandations auxquelles elle s’est engagée à se conformer lors du processus d’Examen périodique universel et maintient sa collaboration avec les procédures spéciales. Le Royaume prend dûment en considération les observations et les recommandations formulées par les organes des traités et le processus d’Examen périodique universel dans le cadre de ses plans et politiques visant à atteindre ses objectifs, en particulier la Saudi Vision 2030. Pour ce faire, le Royaume souhaite mettre en place les mesures législatives et institutionnelles nécessaires afin de renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine des droits de l’homme.
Le Royaume est devenu membre de nombreux traités régionaux et internationaux des droits de l’homme, dont la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Covenant des droits de l’enfant en Islam ainsi que la Charte arabe des droits de l’homme.
Structure organisationnelle de la Commission des droits de l’homme
La Commission des droits de l’homme jouit de la personnalité juridique et d’une totale indépendance dans l’exercice de ses fonctions et est directement liée au roi. L’organisation de la Commission a été modifiée par la résolution du Conseil des ministres du 14 mars 2016. La commission vise à protéger et à promouvoir les droits de l’homme en s’appuyant sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme, tout en cherchant à sensibiliser l’opinion publique dans tous les domaines. Il s’agit de l’autorité responsable de fournir des opinions et des conseils sur les questions relatives aux droits de l’homme.
En plus de son siège, la Commission des droits de l’homme comprend 11 branches. Chaque branche est composée de quatre départements principaux : le département de la communication et de la sensibilisation, le département des plaintes, le département de contrôle et d’enquête ainsi que le département des affaires administratives.
Le président et le vice-président de la Commission des droits de l’homme sont nommés par décret royal et ont respectivement le rang de ministre et le rang d’excellence. La Commission opère depuis son siège situé à Riyad. Sa structure organisationnelle comprend plusieurs départements généraux, notamment le département général de la planification stratégique et de l’excellence institutionnelle, le département général des études et de la recherche, le département général des affaires juridiques ainsi que le centre de publication et des médias. Elle est suivie de trois agences principales : l’agence pour la coopération internationale, l’agence pour la protection des droits de l’homme et l’agence pour les ressources institutionnelles.
Composition du Conseil de la Commission des droits de l’homme
Le Conseil de la Commission des droits de l’homme est chargé des affaires de la Commission et de son administration. Il tient ses pouvoirs du règlement de la Commission et se compose du président de la Commission, qui en est le président, du vice-président de la Commission, qui en est le vice-président, et de 18 membres nommés par décret royal pour un mandat renouvelable de quatre ans. Ils sont tenus d’avoir une expertise approfondie dans les domaines de la Charia, du droit, des sciences politiques ou de l’éducation, et sont reconnus pour leur intégrité, leurs compétences et leurs expériences en matière de droits de l’homme. Ils doivent également se consacrer au travail pendant la durée de leur mandat. De plus, il y a six membres à temps partiel, nommés par décret royal pour un mandat renouvelable de quatre ans, reconnus pour leur intérêt pour les droits de l’homme. Ces membres ont le droit d’assister aux sessions, mais ne disposent pas du droit de vote. Le Conseil tient au moins une session une fois par mois et peut organiser des sessions d’urgence en cas de besoin.
Développement des droits de l’homme en Arabie saoudite
Le Royaume a connu un bond qualitatif en ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l’homme. Il s’agit notamment de la mise en place de cadres législatifs et institutionnels ainsi que la réalisation d’un nouveau plan d’action dans plusieurs domaines des droits de l’homme, dans tout le Royaume. Ces domaines comprennent : le droit des femmes, le droit des citoyens seniors, le droit des enfants, le droit des personnes handicapées et la lutte contre le trafic d’êtres humains. Le Royaume a également connu une amélioration dans son classement selon plusieurs indicateurs internationaux relatifs aux droits de l’homme. Cela inclut le rapport de la Banque mondiale qui a classé le Royaume d’Arabie saoudite comme étant le pays le plus avancé et ayant conduit le plus de réformes en matière d’émancipation des droits des femmes parmi 190 pays, selon son rapport intitulé « Women, Business, and the Law 2020 ».
La Saudi Vision 2030 joue un rôle majeur dans les transformations liées aux réformes des droits de l’homme. Elle englobe différents droits, notamment le droit à la vie, le droit à la sécurité, le droit aux soins de santé, le droit à l’éducation et à la formation, et le droit au travail. Il protège également les familles, donne du pouvoir aux femmes, encourage la participation à la vie politique et publique, garantit la liberté de former et de soutenir des associations et soutient le droit de participer à des activités culturelles, sportives et récréatives.
