L’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle (SAIP) est l’entité responsable de la réglementation des domaines de la propriété intellectuelle, de la protection des droits des propriétaires dans différents domaines et de la sensibilisation à l’importance de ce domaine et à son lien avec le développement de la nation, les lois, les réglementations et les accords internationaux. Sur le plan organisationnel, elle est rattachée au Premier ministre.
Création de l’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle
L’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle a été créée à la suite d’une résolution du Conseil des ministres en 2017. Le siège de l’autorité se situe à Riyad, la capitale, et elle dispose d’un conseil d’administration composée d’un président et de six membres.
L’autorité a mis en place un conseil consultatif conformément à une décision du directeur général afin de contribuer au développement des objectifs de l’autorité et de fournir des conseils, des avis et des recommandations sur toutes les questions relatives à l’amélioration des aspects liés à la propriété intellectuelle dans le cadre de l’autorité. Elle examine les objectifs, les stratégies et les politiques liés à l’autorité et à son avenir, en s’assurant d’être conforme aux changements mondiaux.
Rôle de l’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle en matière de protection des droits d’auteur et des marques déposées
La protection des droits d’auteur est l’une des principales tâches de l’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle. L’autorité a traité environ 1 376 affaires relatives aux droits d’auteur, dont 1 023 affaires en 2021. Les droits d’auteur constituent un domaine créatif de la propriété intellectuelle, qui confère aux auteurs ou aux créateurs le droit d’utiliser et d’exploiter leur travail, tout en empêchant d’autres personnes de l’utiliser ou d’en tirer profit sans leur consentement. Dans le cadre de ses activités, l’autorité a enregistré 194 plaintes pour violation de marques déposées dans différentes provinces du Royaume au cours de la même année.
Le client mystère de l’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle
En 2021, l’autorité a effectué environ 2 286 visites de clients mystères, des opérations de contrôle secrètes dans des magasins et des secteurs soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Des clients mystères compétents sont chargés de jouer le rôle de clients ou d’acheteurs. Par ailleurs, l’autorité a effectué 3 991 visites d’inspection par voie électronique, entraînant le blocage et la suppression de 2 079 sites web et contenus enfreignant les lois de propriété intellectuelle. En outre, plus de 95 000 biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ont été saisis.
Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle
L’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle a identifié trois objectifs pour la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, à savoir : encourager les esprits créatifs grâce à l’imagination et au défi, développer des établissements commerciaux au moyen de la propriété intellectuelle et promouvoir une société qui respecte les efforts créatifs.
Demandes déposées auprès de l’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle
En octobre 2022, le nombre de demandes déposées auprès de l’Autorité saoudienne sur la propriété intellectuelle s’élevait à environ 3 979 demandes en ce qui concerne les dépôts de brevet, 38 130 demandes d’enregistrement de marques déposées et 1 400 demandes de dépôt de dessins ou modèles industriels.
Adhésion à l’Accord de Strasbourg et au Traité de Budapest
En 2020, le Royaume a adhéré à l’Accord de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets et au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
