Barreau saoudien

Le barreau saoudien est un organisme professionnel chargé d’améliorer l’exercice de la profession d’avocat et d’en assurer l’efficacité dans le Royaume d’Arabie saoudite. Ses responsabilités consistent à définir les fondements et les normes d’exercice de la profession, à mener et à publier des recherches et des études, à fournir une aide juridique aux ayants droit et à prodiguer des conseils techniques dans son domaine d’expertise.

Le barreau a été créé à la suite d’une décision du Conseil des ministres le 27 avril 2015, approuvant la mise en place du barreau saoudien, qui constitue la loi fondamentale des activités du barreau.

Le barreau saoudien gère ses activités depuis son siège situé dans la capitale, Riyad.

Le barreau dispose d’une personnalité juridique et d’une responsabilité financière indépendante, et travaille sous la supervision du ministère de la Justice. Ses membres sont répartis en trois catégories : les membres principaux sont des avocats saoudiens habilités à pratiquer le droit. Le statut de membre affilié est accordé à ceux qui remplissent les conditions d’exercice de la profession, après soumission d’une demande d’adhésion auprès du Conseil d’administration du barreau et approbation de ce dernier. Enfin, le statut de membre honoraire est accordé par le Conseil d’administration du barreau.

Le barreau saoudien dispose d’une assemblée générale composée de tous les membres principaux, ainsi que d’un conseil d’administration présidé par le ministre de la Justice. L’assemblée générale est chargée d’approuver les dispositions nécessaires à l’organisation du barreau, d’approuver les cotisations d’adhésion et toute cotisation financière perçue par le barreau, ainsi que le mécanisme de paiement, mais aussi d’approuver les normes et les contrôles relatifs à l’acceptation des demandes d’adhésion en tant que membres affiliés.

Le logo du barreau saoudien revêt de profondes significations à plusieurs égards. La dimension juridique est représentée par le symbolisme de l’écriture thuluth et les décorations arabesques islamiques, qui mettent en évidence le fondement du barreau sur la Charia. La dimension personnelle reflète la communauté professionnelle et l’individualité de l’avocat, en soulignant la propriété intellectuelle, le travail, l’expérience et la participation des hommes et des femmes dans ce domaine. La dimension professionnelle est symbolisée par la balance, illustrant le lien avec les institutions judiciaires, tandis que la dimension nationale est représentée par la carte du Royaume. La portée symbolique est par ailleurs enrichie par des références à des expériences pionnières et au logo de la Saudi Vision 2030. En ce qui concerne la psychologie des couleurs du logo, elle évoque des valeurs de confiance, de responsabilité, de force, de leadership et de développement.

Le barreau saoudien gère le Centre d’accord et d’arbitrage, qui bénéficie d’indépendance administrative et juridique. Le centre a pour mission de résoudre les litiges liés aux relations entre les avocats et leurs clients lorsque ceux-ci consentent à recourir au centre. Il cherche également à résoudre les conflits entre les avocats et les stagiaires au moyen de la médiation et de l’arbitrage, selon les principes d’indépendance, de neutralité et d’équité des procédures.

Le centre œuvre à la résolution des litiges entre les avocats et leurs clients en cas de conflit ou de litige de nature commerciale, lorsque les deux parties consentent à résoudre le litige par arbitrage ou par conciliation et accord par le biais du centre. Le centre est considéré comme une entité neutre représentée par le président du Conseil d’administration du barreau saoudien ou par toute autre personne déléguée à cet effet.

Les comités d’avocats du barreau saoudien sont répartis dans les différentes provinces administratives du Royaume. Ils sont chargés de la communication professionnelle et sociale, et représentent les membres de la profession juridique et les parties prenantes dans le cadre de leurs objectifs. Le but est de renforcer les liens professionnels et sociaux dans les différentes provinces administratives et d’aider le barreau à transmettre son message à la communauté et à atteindre ses objectifs en matière de réglementation. Les comités d’avocats s’efforcent également de mettre en place une communication efficace avec les parties prenantes et les bénéficiaires des services fournis par le barreau. Ils s’efforcent de comprendre les besoins des avocats et d’améliorer la communication avec le comité exécutif, qui soumet des propositions au Conseil d’administration du barreau. En outre, ils cherchent à développer les compétences administratives nécessaires pour fournir des services professionnels aux membres de la profession juridique.