La Commission de réglementation nucléaire et radiologique (NRRC)
La Commission de réglementation nucléaire et radiologique (NRRC) est l’organe chargé de réglementer les activités, les pratiques et les infrastructures liées à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire au sein du Royaume d’Arabie saoudite. Sa mission principale est de protéger les personnes et l’environnement contre toute exposition réelle ou potentielle aux rayonnements, y compris naturels, en plus de mettre en œuvre les obligations du Royaume, en vertu des accords et des conventions applicables.
La création de la Commission de réglementation nucléaire et radiologique.
La Commission a été fondée le 13 mars 2018, sur approbation du Conseil des ministres. L’utilisation de la technologie des rayonnements dans le Royaume remonte au début des années 1960. Cette technologie était principalement utilisée dans les activités d’exploration pétrolière et gazière, auparavant supervisées par le ministère du Pétrole et des Ressources minérales. Au cours des deux dernières décennies, l’utilisation de la technologie des rayonnements s’est développée dans divers domaines, notamment la médecine, l’industrie, l’énergie et d’autres secteurs.
Missions de la NRRC
La NRRC est chargée des missions suivantes : superviser l’importation, l’exportation, le commerce et le contrôle des matières nucléaires, promulguer des réglementations en matière de sûreté, de sécurité et de contrôles nucléaires, sensibiliser aux dangers de la radioactivité, définir les normes nécessaires pour se préparer aux urgences nucléaires et radiologiques, inspecter et surveiller les activités, les pratiques et les infrastructures qui relèvent de sa compétence, et représenter le Royaume auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique et des organisations internationales en lien avec ses activités.
Le 11 avril 2018, le Conseil des ministres a approuvé la loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et la loi relative au contrôle nucléaire et radiologique. Ces lois prévoient des sanctions sévères, dont une peine d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 30 millions de SAR, soit l’équivalent de 8 millions de dollars américains, à l’encontre de toute personne qui commet l’une des infractions mentionnées, dont les plus notables sont :
- La réception, la possession, l’utilisation, le transport, l’altération, la dispersion, la modification ou l’élimination de matières nucléaires sans autorisation.
- Toute infraction à la législation de la Commission relative à la sûreté, à la sécurité ou au contrôle nucléaire, entraînant des dommages ou des risques substantiels pour les personnes ou l’environnement.
- Le vol, le détournement ou l’acquisition frauduleuse de matières nucléaires ou radioactives.
- Le transfert illégal de matières nucléaires ou radioactives depuis ou vers le Royaume.
- Toute action considérée comme un moyen d’obtenir des matières nucléaires ou radioactives en recourant à la menace, à la force ou à toute autre forme d’intimidation.
- La menace d’utiliser des matières nucléaires ou radioactives dans l’intention de causer la mort ou des dommages corporels graves à une personne ou de causer des dommages graves à des biens ou à l’environnement, ou en vue de contraindre une personne, une organisation internationale ou un État à accomplir un acte ou à s’en abstenir.
Organisation de la commission de réglementation nucléaire et radiologique (NRRC)
La commission de réglementation nucléaire et radiologique est dotée d’une personnalité juridique et d’une indépendance administrative. Elle dispose d’un budget annuel indépendant, défini conformément aux modalités d’émission du budget général de l’État. Elle rend compte au bureau du Premier ministre et ses employés civils sont soumis à la Labour Law (loi sur le travail) et à la Social Security Law (loi sur la sécurité sociale). Selon la loi relative au contrôle nucléaire et radiologique, il est interdit à toute personne de divulguer des informations confidentielles relatives à la protection physique des matières nucléaires ou de communiquer, sans autorisation, toute information à un tiers, ou de faciliter l’accès à ces informations.
La Commission poursuit ses missions depuis son siège à Riyad, la capitale du Royaume. Elle possède un conseil d’administration présidé par le ministre de l’Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane. Le conseil d’administration gère les affaires de la Commission et prend toutes les décisions nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
La NRRC dispose d’un directeur général, dont la nomination et la révocation sont décidées par le conseil d’administration. Il est responsable de la gestion des affaires de la Commission. Il doit, en particulier, organiser la participation de la Commission aux conférences, symposiums et expositions au niveau local, régional et international. En vertu de ses modalités d’organisation, la Commission est le point de contact national pour tout ce qui concerne les accords et pactes auxquels le Royaume a adhéré. Par ailleurs, le directeur général est chargé, entre autres, de représenter la Commission auprès des autorités judiciaires et des agences gouvernementales à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume.
Rôle de la NRRC dans le cadre de Saudi Vision 2030
La commission a été créée deux ans après l’annonce du plan Saudi Vision 2030, alors que le Royaume annonçait son intention de passer d’une économie dépendante des ressources pétrolières à une économie diversifiée et productive. Les principales règles nationales du Royaume concernant le programme de l’énergie atomique comprennent : la limitation de toutes les activités de développement atomique à des fins exclusivement pacifiques conformément à la législation, aux traités et accords internationaux. Elles incluent également le respect des normes de sûreté et de sécurité au niveau des infrastructures nucléaires et radiologiques conformément à un cadre réglementaire et de contrôle indépendant, ainsi que des mesures visant à assurer le développement durable en favorisant les ressources locales dans le secteur de l’énergie atomique, et l’adhésion totale au principe de transparence dans les aspects réglementaires et opérationnels.
