Investissements dans le Royaume d'Arabie Saoudite

Les investissements dans le Royaume d'Arabie saoudite font référence aux opportunités d'investissement offertes par le Royaume dans divers secteurs. Le Royaume vise à devenir une destination mondiale de premier plan pour les investissements, mettant en valeur divers secteurs importants. On peut notamment citer le secteur industriel, l’industrie chimique, le secteur des minéraux et des mines, le secteur des communications et des technologies de l’information, le secteur du tourisme, de la culture et du divertissement, et le secteur de la santé.

La Saudi Vision 2030 offre des opportunités d'investissement sans précédent dans le Royaume d'Arabie saoudite. Le ministère de l'Investissement a pour but de permettre aux investisseurs d'accéder à ces opportunités croissantes. Il s’efforce de faciliter et d’apporter un maximum de flexibilité aux procédures d'octroi de licences et aux services destinés aux investisseurs. Pour ce faire, il met à contribution les représentants des entités gouvernementales compétentes pour mener à bien les procédures requises. Par ailleurs, il soutient les investisseurs à toutes les étapes de leur activité, de la création au lancement.

Le ministère de l'Investissement est essentiel dans le développement de l'environnement de l'investissement du Royaume. Il réalise des études sur le marché saoudien, compile et développe les opportunités d'investissement, stimule l'investissement local et attire l'investissement étranger en mettant en évidence l'immense potentiel et les opportunités prometteuses que possède le Royaume.

Le ministère offre des services flexibles et avancés aux entreprises locales et internationales, qu'il s'agisse de start-ups ou de grandes sociétés, par le biais de centres de relations avec les investisseurs situés à Riyad, Djeddah, Dammam, Al-Jubayl et Médine. L'objectif est de créer un environnement d'investissement caractérisé par une grande efficacité et la facilité de faire des affaires.

L'économie saoudienne connaît une croissance importante dans divers secteurs et enregistre une tendance à la hausse dans les indicateurs de compétitivité internationale. Cela est possible grâce aux ressources naturelles du Royaume et à sa position géographique et culturelle stratégique au sein de trois continents du monde. Cette croissance a permis d'établir une base économique solide, le pays devenant l'une des 20 premières économies mondiales, un membre actif du G20 et un acteur clé de l'économie mondiale et des marchés pétroliers mondiaux. Il est soutenu par un système financier solide, un secteur bancaire efficace et des entreprises publiques de grande ampleur.

Les réformes structurelles de l'économie saoudienne ont accéléré sa croissance et sa progression parmi les économies mondiales. Le classement du Royaume dans l'indice de facilité de faire des affaires 2020, publié par la Banque mondiale, s'est amélioré de 29 positions, grâce à la mise en place de plus de 555 réformes des services aux investisseurs. La réduction du délai de création d'une entreprise à 30 minutes, contre 15 jours auparavant, a notamment permis cela. De plus, le nombre de petites et moyennes entreprises a augmenté cette même année de plus de 626 000 établissements, dépassant 1,27 million d'établissements au troisième trimestre 2023.

Le Royaume est parvenu à atteindre un classement compétitif avancé au sein de plusieurs rapports sur la compétitivité dans le monde. Il se classe 24ᵉ dans le « World Competitiveness Yearbook 2022 » de l'IMD et 80ᵉ dans le « Women, Business and the Law 2021 ». Il se classe aussi deuxième parmi les pays du G20 dans l'indice de transformation numérique pour 2021.

L'économie saoudienne a enregistré des taux de croissance élevés par rapport à d'autres économies. En 2022, parmi les pays du G20, elle a enregistré une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 8,7 %, malgré les circonstances économiques complexes et les défis auxquels sont confrontés les pays du monde entier. Ce résultat est supérieur aux attentes des organisations internationales, qui avaient estimé une croissance de 8,3 %.

En 2022, le PIB de l'économie saoudienne à prix courants a dépassé les 1 000 milliards de dollars, marquant la première fois que le PIB du Royaume a atteint cette valeur globale. Cette réussite a été soutenue par la diversité des activités qui y ont contribué. Toutes les activités économiques ont enregistré des taux de croissance positifs au cours de cette année, la contribution des activités liées au pétrole brut et au gaz naturel atteignant 32,7 %, suivies par les activités liées aux services publics avec 14,2 %. Viennent ensuite les activités manufacturières, à l'exception du raffinage de pétrole, avec un taux de 8,6 %, et le commerce de gros et de détail, la restauration et l'hôtellerie, avec un taux de 8,2 %.

Le Prince Mohammed Ben Salmane Ben Abdelaziz, Prince héritier, Premier ministre et président du Conseil des affaires économiques et du développement, a dévoilé la stratégie nationale d'investissement en 2021 dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour développer les investissements. Elle représente l'un des principaux outils permettant d'atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui définit le cadre général et le principal moteur de l'amélioration de l'avenir de l'investissement dans le Royaume. Cela inclut le développement des possibilités d'investissement, l'amélioration de l'environnement des entreprises et le renforcement de la position concurrentielle du Royaume sur la carte mondiale des investissements.

La stratégie renforce les objectifs de la Vision en contribuant à la croissance et à la diversification des sources de l'économie nationale. Elle a pour but de porter la contribution du secteur privé au PIB à 65 % et d'augmenter les investissements directs étrangers pour qu'ils atteignent 5,7 % du PIB. Elle cherche par ailleurs à faire passer les exportations non pétrolières de 16 % à 50 % du PIB non pétrolier total, à réduire le taux de chômage à 7 % et à propulser le Royaume dans les dix premières places de l'indice de compétitivité mondiale d'ici à 2030.

La stratégie nationale d'investissement marque le début d'une nouvelle phase d'investissement dans le Royaume. Cette dernière est axée sur l'autonomisation des investisseurs, le développement et la facilitation des opportunités d'investissement, la fourniture de solutions financières et l'amélioration de la compétitivité. Elle contribue également à accroître l'efficacité du partenariat entre le gouvernement et le secteur privé. Cela comprend notamment l'élaboration de plans d'investissement détaillés pour des secteurs tels que l'industrie, les énergies renouvelables, les services de transport et de logistique, le tourisme, l'infrastructure numérique et les soins de santé.

Dans le cadre de la Saudi Vision 2030, des investissements dépassant les 12 000 milliards de SAR seront injectés dans l'économie locale d'ici à 2030 (avec 5 000 milliards de SAR provenant des initiatives et des projets du programme Shareek, 3 000 milliards de SAR venant du Fonds public d'investissement alloué aux investissements locaux, et 4 000 milliards de SAR provenant des investissements de diverses entreprises nationales et internationales dans le cadre de la stratégie nationale d'investissement). L'économie bénéficiera par ailleurs d'environ 10 000 milliards de SAR de dépenses publiques supplémentaires par le biais du budget général de l'État et de 5 000 milliards de SAR de dépenses provenant de la consommation privée sur la même période. Cela représente des dépenses totales d'environ 27 000 milliards de SAR jusqu'en 2030 (l'équivalent d'environ 7 000 milliards de dollars américains).

La stratégie nationale d'investissement vise à atteindre plusieurs objectifs, dont l'augmentation des flux nets d'investissements directs étrangers à 388 milliards de SAR par an et l'augmentation des investissements locaux à environ 1 700 milliards de SAR par an d'ici à 2030. Le ratio investissement/PIB du Royaume devrait atteindre 30 % d'ici à 2030, ce qui contribuera à la croissance de l'économie saoudienne et la placera parmi les 15 premières économies mondiales.

Le Royaume s'est efforcé d'établir un cadre réglementaire pour son système d'investissement étranger et de proposer des mesures incitatives par le biais d'une matrice de contrôle qui favorise l'augmentation de ces investissements. La loi sur les investissements étrangers, promulguée en 2000, définit l'investisseur étranger comme une personne physique qui n'est pas de nationalité saoudienne ou une personne morale dont les partenaires ne sont pas tous de nationalité saoudienne. Elle définit l'investissement étranger comme l'emploi de capitaux étrangers pour une activité autorisée, telle que définie par cette loi.

Selon cette même loi, une licence est délivrée pour favoriser l'investissement de capitaux étrangers dans toute activité d'investissement au sein du Royaume, qu'elle soit permanente ou temporaire, et l'investisseur étranger peut obtenir plus d'une licence pour des activités différentes. Les investissements étrangers autorisés à opérer conformément aux dispositions de la loi peuvent être soit :

Des établissements détenus conjointement par un investisseur national et un investisseur étranger.

Des établissements entièrement détenus par un investisseur étranger.

L’investissement étranger dans le Royaume est considéré comme l'un des systèmes d'investissements qui renforcent l’économie nationale saoudienne, lui permettant de participer davantage à l’économie mondiale tout en la rendant plus efficace et compétitive. Selon le système le plus récent en matière d'investissement étranger, c'est-à-dire la Loi de l'Autorité générale de l'investissement promulguée en l'an 2000, le capital étranger inclut les espèces, les titres, les instruments négociables, les machines, les équipements, les pièces de rechange, les matières premières, les produits, les moyens de transport, les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets et les marques déposées, ainsi que les valeurs similaires détenues par une personne morale ou physique non saoudienne.

Lorsque la loi sur l’investissement étranger a été promulguée en 1955, le Royaume a automatiquement attiré et utilisé des capitaux étrangers au profit du développement. La loi stipulait que le taux de participation des capitaux nationaux ne devait pas être inférieur à 51 % du total du financement.

En raison de l'importance croissante de cet investissement et de son impact sur les finances de l'État, une autre loi relative à l'investissement étranger a été promulguée en 1963. Elle se démarque en offrant un certain nombre d'avantages pour encourager l'investissement de capitaux étrangers, notamment en proposant les mêmes avantages offerts par les capitaux nationaux, à condition que la composante nationale ne soit pas inférieure à 52 % du financement total du projet.

Le Royaume offre de nombreuses opportunités d’investissements dans ses divers secteurs économiques qui permettent de favoriser l’investissement ainsi qu'une utilisation optimale des opportunités existantes. En 2020, la valeur des investissements directs étrangers a atteint environ 5,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 20 %, par rapport à une diminution mondiale de 35 % sur cette même année. Le pourcentage du solde des investissements directs étrangers par rapport au PIB a atteint 34,5 %.

Le système de capital-risque du Royaume a été renforcé par la création de la Saudi Venture Capital Company (SVC). Son but était de stimuler et de développer le secteur du capital-risque, du capital-investissement, de la dette à risque et de la dette privée dans le Royaume. La SVC est une société d'investissement gouvernementale fondée en 2018 et affiliée à la Banque des petites et moyennes entreprises, l'une des banques de développement du Fonds national de développement. Elle a pour but de stimuler et de soutenir le financement des start-ups et des petites et moyennes entreprises, des prémices à l'introduction en bourse (IPO), grâce à un investissement de deux milliards de dollars . Cela se fait en investissant dans des fonds et en réalisant des investissements au sein de start-ups et de petites et moyennes entreprises.

La SVC encourage le capital-risque par le biais de deux programmes principaux. Le premier consiste à investir dans des fonds de capital-risque et des fonds d'investissement de croissance afin d'encourager la création de fonds qui investissent dans des start-ups et des petites et moyennes entreprises à différents stades de leur croissance. Elle encourage également les fonds d'investissement à apporter une valeur ajoutée aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises du Royaume, la participation de l'entreprise dans les fonds étant plafonnée à 65 %. Ce pourcentage maximum s'applique également à la participation des entités gouvernementales, ce qui inclut la contribution de la SVC.

Le deuxième programme de la société consiste à co-investir avec des institutions d'investissement (gestionnaires de fonds) en cas de déficit de financement. Cela s'applique également dans le but de stimuler des investissements à des stades avancés pour des objectifs stratégiques ou financiers, en mettant l'accent sur les secteurs stratégiques. Ceci est valide à condition que le siège ou les activités principales de ces sociétés soient situés dans le Royaume, et que l'investissement minimum soit de 500 000 SAR. La contribution pour les institutions doit représenter un ratio de « 1:1 » et être plafonnée à 20 % de la taille du cycle d'investissement.

Le capital-risque dans le Royaume a évolué depuis la création de la société. Le capital-risque est passé de 221 millions de SAR en 2018 à 3,7 milliards de SAR en 2022, soit une augmentation de 16,7 fois sa valeur de base. Le nombre de transactions est passé de 56 à 144, soit 2,6 fois plus, et le nombre d'investisseurs a quadruplé pour passer de 26 à 104. Le Royaume s'est également classé deuxième dans la liste des principaux pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord en termes de valeur du capital-risque, d'après le rapport « MAGNiTT ».

Le Royaume a travaillé à l'élaboration de lois permettant de faire progresser le secteur du sport et de contribuer à la durabilité et à la rentabilité des activités sportives. La réglementation du ministère des Sports, publiée en 2020, stipule dans son deuxième article que le ministère est l'entité compétente et la principale référence dans le Royaume concernant plusieurs domaines. Ces derniers sont la réglementation et le développement du secteur des sports, le renforcement de son potentiel, l'élargissement du vivier de pratiquants sportifs et la recherche de l'excellence dans les sports saoudiens à l'échelle locale et internationale. Le ministère supervise toutes les activités sportives.

Afin de soutenir l'investissement sportif et d'en assurer la pérennité, le ministère des Sports a pour but d'encourager, de favoriser et de développer l'investissement dans le domaine sportif et d'attirer des investissements sportifs locaux et internationaux, conformément aux procédures réglementaires établies.

Entre 2016 et 2020, la contribution du secteur du sport au PIB a augmenté d'environ 170 %, passant de 2,4 milliards de SAR à 6,5 milliards de SAR. Cela a permis de renforcer la viabilité financière du secteur.

Le système d'investissement sportif du Royaume a continué à progresser vers la réalisation des objectifs de la Saudi Vision 2030. Une augmentation de l'octroi de licences pour les salles de sport suite au lancement du service d'octroi de licences pour les salles et les centres de sport en 2017 a ainsi été constatée. On comptait 1 259 licences en 2019, contre plus de 1 549 en 2020.

Dans ce domaine, de nombreux progrès ont été réalisés en matière d'investissement sportif, avec le lancement d'un nouveau service d'octroi de licences visant à élargir les possibilités d'investissement avec le secteur privé. Une plateforme d'octroi de licences a par ailleurs été inaugurée en 2020, contribuant à la délivrance de plus de 80 licences fin 2020.

L'investissement sportif s'est également étendu aux clubs. Alors qu'aucun club n'avait reçu d'investissement provenant d'une société privée en 2015, trois sociétés privées d'investissement sportif affiliées à des clubs ont été créées pour la première fois en 2020 afin d'assurer la viabilité financière de ces clubs.

Les clubs sportifs reçoivent cette aide, ce qui les encourage à investir dans le sport. Avec la mise en place de la plateforme d'investissements dans les clubs, environ 39 demandes ont été soumises via la plateforme en 2019, profitant à 11 demandeurs. En 2020, le nombre de demandes a grimpé à environ 104, profitant à 20 candidats.

Le ministère des Sports du Royaume a continué à soutenir les efforts d'investissement dans le sport, à attirer les investisseurs et à offrir davantage d'opportunités d'investissement dans le secteur. De 2019 à 2021, le ministère a approuvé la création de « sociétés d'investissement » pour 13 des clubs de la ligue des professionnels du prince Mohammed Ben Salmane, dans le cadre des objectifs de gouvernance découlant de l'initiative de stratégie de soutien aux clubs.

Le 5 juin 2023, le projet d'investissement et de privatisation des clubs sportifs a été lancé après l'achèvement des procédures exécutives de la première phase. En premier lieu, le projet comprenait deux voies principales. La première consiste à approuver les investissements des grandes entreprises et des entités de développement dans les clubs sportifs en échange du transfert de la propriété du club. La seconde consiste à offrir un certain nombre de clubs sportifs en privatisation, à partir du dernier quart de 2023.

Le 31 décembre 2023, le ministère des Sports, en coordination avec le Centre national de privatisation, a annoncé le lancement de la deuxième phase du projet d'investissement et de privatisation des clubs sportifs. La seconde voie du projet consiste à enregistrer l'intérêt d'entités locales et internationales désireuses d'investir dans des clubs sportifs, en tant qu'étape préliminaire au lancement de la procédure d'offre publique.

Le projet d'investissement et de privatisation des clubs sportifs repose sur trois objectifs stratégiques. Ceux-ci ont pour but de créer un environnement attrayant pour les investissements dans le secteur du sport afin de mettre en place une économie du sport durable, d'organiser, d'améliorer le professionnalisme et la gouvernance administrative et financière des clubs sportifs, et de travailler au développement des infrastructures, ce qui a un impact positif sur l'amélioration de l'expérience du public.

L'objectif global du transfert et de la privatisation des clubs est de réaliser des sauts qualitatifs dans divers sports au Royaume d'ici à 2030. Ces actions ont pour but de développer le football et ses compétitions de manière à placer la ligue saoudienne parmi les dix premières ligues du monde et d'augmenter les revenus annuels de la Saudi Pro League de 450 millions de SAR à plus de 1,8 milliard de SAR par an. Enfin, elles ont pour objectif d'augmenter la valeur marchande de la Saudi Pro League de 3 milliards de SAR à plus de 8 milliards de SAR.

L'économie saoudienne a atteint des positions avancées au sein de divers indicateurs économiques. Elle s'est classée au premier rang des pays du G20 pour ce qui est de la confiance dans les résultats du gouvernement pour 2021 et au troisième rang pour ce qui est du ratio dette/PIB. Le pourcentage du solde des investissements directs étrangers par rapport au PIB a atteint 34,5 %, tandis qu'elle s'est classée au cinquième rang des pays du G20 pour ce qui est du PIB par habitant. Les flux d'investissements directs étrangers ont augmenté de 20 % en 2020, alors qu'ils ont connu une baisse de 35 % au niveau mondial.

Le classement du Royaume dans les indices mondiaux relatifs à l'environnement des entreprises et à l'écosystème d'investissement est en hausse. En 2022, l'économie du Royaume se classait 22ᵉ sur 132 dans l'indice de l'environnement des entreprises, 17ᵉ sur 132 concernant les politiques et la culture de l'esprit d'entreprise et 7ᵉ sur 132 au niveau de la valeur en pourcentage du PIB du capital-risque reçu. Elle se classait 25ᵉ sur 132 par rapport au financement des start-ups et des entreprises en expansion, 24ᵉ sur 63 dans le classement général de la compétitivité mondiale, 31ᵉ sur 63 dans la performance économique et 19ᵉ sur 63 pour l'efficacité du gouvernement. Elle se classait 16ᵉ sur 63 pour l'efficacité des entreprises, 34ᵉ sur 63 pour l'indice d'infrastructure, 35ᵉ sur 63 pour l'indice de compétitivité numérique mondiale, 19ᵉ sur 63 pour l'investissement dans les communications câblées et sans fil et 37ᵉ sur 63 concernant l'indice de préparation à l'avenir. Enfin, l'économie du Royaume se classait 32ᵉ sur 63 au niveau de l'indice d'investissement et de développement.

En 2022, le Royaume s'est classé au premier rang des pays du G20 pour la croissance du PIB réel et à la 14ᵉ place sur 235 pays du monde pour le PIB réel du Royaume. Le Royaume s'est par ailleurs classé 16ᵉ sur 20 en termes de PIB nominal parmi les pays du G20 et 17ᵉ sur 235 pays du monde pour le PIB nominal du Royaume.

En 2023, le Royaume se classait au 5ᵉ rang des pays du G20 pour la croissance du PIB réel, au 11ᵉ rang sur 30 concernant la croissance du PIB réel et au 2ᵉ rang sur 23 pour l'indice global du sentiment primaire des consommateurs. Il se trouvait au 5ᵉ rang sur 28 pour l'indice de confiance dans les entreprises, au 3ᵉ rang sur 28 pour l'indice de confiance dans le gouvernement et au 11ᵉ rang mondial pour la capitalisation boursière du marché boursier saoudien (Tadawul). Enfin, il se trouvait au 79ᵉ rang sur 167 pour l'indice de prospérité et au 8ᵉ rang sur 176 pour l'indice de liberté économique.

Le huitième plan de développement s'est focalisé sur l'amélioration des conditions liées à l'investissement et l'Autorité générale de l'investissement (l'actuel ministère de l'Investissement) a préparé, en 2005, une stratégie intégrée qui comprenait diverses initiatives clés. Il était notamment question de proposer des facilités et des services complets, de fournir des informations à tous les investisseurs (saoudiens et non saoudiens) et d'attirer de nouveaux investisseurs en présentant des opportunités d'investissement à des investisseurs internationaux ciblés.

Le programme Saudi Vision 2030 a particulièrement renforcé le système d'investissement général et les investissements étrangers dans le Royaume, car l'un de ses principaux objectifs est d'améliorer la situation économique et de diversifier les sources de revenus du pays. Ainsi, le gouvernement a encouragé les partenaires étrangers à investir dans le Royaume et a établi des lois et des systèmes de contrôle leur permettant d'atteindre les objectifs fixés tout en protégeant leurs droits.

Dans le Royaume, les investissements privés (aussi bien nationaux qu'étrangers) sont soumis aux politiques et aux principes généraux qui contribuent au développement de l'économie nationale afin d'assurer la prospérité du pays et d'atteindre les objectifs du programme Saudi Vision 2030. La mise en place de ces politiques a commencé avec des plans de développement visant à contrôler la contribution des investissements directs étrangers afin de préparer la transition nationale vers une économie du savoir. Ainsi, elles contribuent au développement technologique et favorisent le transfert de technologies vers le Royaume, tout en les concevant et en les produisant. Par ailleurs, ces politiques contribuent au développement de talents qualifiés techniquement, tout en encourageant les alliances stratégiques entre les entreprises nationales privées et les entreprises mondiales techniquement avancées afin d'améliorer les technologies du pays. Elles ont également pour but de transférer les connaissances administratives, marketing et en matière de production pour les mettre au service de la production nationale et des activités de service.

Les investissements dans le Royaume sont actifs et opèrent conformément aux politiques et aux principes établis. Il s'agit notamment de :

garantir l’égalité entre les investisseurs saoudiens et non saoudiens, mais également entre les investisseurs non saoudiens ;

garantir la protection des propriétés liées aux investissements, conformément aux lois du Royaume ;

améliorer la durabilité des investissements et mettre en œuvre des procédures claires et transparentes pour répondre aux réclamations des investisseurs ;

mettre en œuvre des mesures incitatives lorsque cela est nécessaire, assurer une meilleure transparence lors de leur émission, préparer et émettre une liste de mesures incitatives basées sur des critères généraux, clairs et non discriminatoires ;

protéger les normes environnementales et sociales pour garantir le respect, de la part des investisseurs saoudiens et non saoudiens, envers les règles de travail en matière de santé, de sécurité et d’environnement, conformément aux lois, aux régulations et aux politiques nationales du pays, ainsi qu’aux accords internationaux ratifiés par le Royaume ;

simplifier les procédures liées à l’entrée et au séjour des employés techniques et administratifs, ainsi que de leurs familles, afin qu’ils participent aux activités liées à l’investissement étranger dans le respect des lois et des accords internationaux du Royaume ;

transférer et localiser les sciences et les technologies issues de l’investissement direct étranger dans le respect des accords internationaux du Royaume.

Le ministère de l'Investissement est l'entité compétente et la principale référence dans le Royaume concernant la réglementation, le développement, la progression des composants et l'encouragement de l'investissement (local et étranger), ainsi que pour la protection des investisseurs. La réglementation du ministère de l'Investissement le définit comme l'entité compétente et la principale référence dans le Royaume concernant la réglementation, le développement, la progression des composants et l'encouragement de l'investissement (local et étranger), ainsi que pour la protection des investisseurs. Il peut, sans préjudice des pouvoirs et des responsabilités des autres entités, effectuer toutes les actions nécessaires pour atteindre ses objectifs.

Ce règlement, qui remplace celui de l'Autorité générale d'investissement publié en 2000, accorde les pouvoirs et responsabilités ci-après au ministère de l'Investissement :

Préparer la stratégie nationale d'investissement dans le Royaume, la soumettre aux procédures réglementaires nécessaires, superviser sa mise en œuvre après approbation, et proposer des amendements à cette stratégie.

Préparer des politiques générales pour le développement et l'amélioration des investissements, développer des conditions d'investissement optimales, stimuler leur compétitivité, et les faire approuver conformément aux procédures réglementaires établies, ainsi que superviser leur mise en œuvre après leur approbation.

Proposer des projets de loi relatifs à l'investissement, réviser les lois existantes, proposer des amendements et les soumettre aux procédures réglementaires nécessaires.

Délivrer des licences d'investissement conformément aux textes réglementaires pertinents, réglementer ce processus, fournir des services ministériels aux investisseurs, réglementer toutes les obligations essentielles pour y parvenir et déterminer le montant de la compensation financière en accord avec le ministère des Finances et le Centre de développement des recettes non pétrolières.

Définir des indicateurs et un mécanisme pour mesurer la performance des investissements dans le Royaume en coordination avec les entités concernées, puis les présenter pour approbation au Conseil des affaires économiques et du développement. Le ministère s'engage à superviser leur mise en œuvre et leur évaluation après approbation.

Élaborer des plans d'exécution et des règlements appropriés pour favoriser les conditions liées à l'investissement dans le Royaume, fixer des normes de croissance, améliorer la compétitivité, et soumettre ces plans aux procédures pertinentes.

Attirer les investissements en organisant, en préparant et en participant à des conférences, des séminaires, des expositions nationales ou internationales et des événements, mais également à travers d'autres moyens, tout en annonçant des initiatives visant à stimuler les investissements.

Établir une base de données nationale sur les investissements, avec indicateurs, qui servira de plateforme unifiée et de référence principale pour les informations relatives aux pouvoirs du ministère. Elle permettra aux entités concernées de se coordonner avec le ministère afin de lui fournir des informations, des données et des rapports pertinents, conformément aux politiques et aux réglementations nationales relatives à la gouvernance des données émises par l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle.

Soutenir les investissements saoudiens à l'étranger et relever les défis qui y sont liés avec les entités compétentes, aussi bien dans le Royaume qu'en dehors.

S'efforcer d'améliorer la durabilité des investissements, en renforçant leur rôle, en faisant face aux défis et aux obstacles qui y sont liés, et en proposant des mesures d'incitation réalisables.

Se coordonner avec les entités gouvernementales pertinentes pour permettre au ministère de mener à bien ses tâches.

Représenter le Royaume ou participer à sa représentation auprès d'organisations, d'entités, de conférences et de forums régionaux et internationaux en rapport avec les pouvoirs du ministère.

Mener des études et des recherches liées à ses pouvoirs et collaborer avec des centres de recherche spécialisés et des experts dans ce domaine au niveau local et international.

Conclure des accords relatifs aux activités du ministère avec les entités compétentes d'autres pays et des organisations internationales, conformément aux procédures réglementaires établies.

Représenter le gouvernement dans les négociations avec les investisseurs stratégiques et élaborer des mesures incitant à l'investissement, puis les soumettre aux procédures réglementaires.

Toute tâche légalement assignée au ministère.

Le Royaume s'efforce de mettre en place plusieurs programmes d'investissement afin d'encourager les investisseurs locaux et internationaux. Son objectif est de devenir un centre d'investissement attrayant qui favorise la croissance et l'expansion. À cette fin, un ministère dédié à l'investissement a été créé et chargé de permettre aux investisseurs d'accéder aux opportunités d'investissement et de leur offrir soutien et flexibilité. Cela comprend :

Analyse du marché économique : apport d'informations diverses et standardisées, réalisation d'études de cas, élaboration de rapports, partage d'informations sur des bases de données et aide à la réalisation d'études de faisabilité.

Établissement de partenariats : établissement de liens avec des entités commerciales et industrielles, des entreprises locales, des services spécialisés et des petites et moyennes entreprises de la chaîne d'approvisionnement et de distribution.

Préparation des visites de terrain pour l'investisseur, des logistiques et des réservations, et la coordination des réunions avec les entités gouvernementales et les parties concernées.

Apport de services de recherche de sites ou de terrains appropriés pour l'investisseur, mise en relation avec des agences immobilières pour lui offrir une assistance spécialisée, et évaluation des sites ou des terrains requis. 

Apport de conseils sur l'entité juridique.

Coordination avec les agences spécialisées pour aider à la mise en place des opérations dans le Royaume.

Coordination avec les agences spécialisées dans le recrutement.

Aide à la publicité, aux conférences et aux communiqués de presse.

Coordination avec les organismes de financement pour étudier la possibilité d'un partenariat et d'une aide.

Présentation des mesures d'incitation et d'aide prévues.

Apport de recommandations sur la législation après avoir étudié les retours.

Aide à la transmission des opinions des investisseurs aux entités législatives.

Résolution des problèmes opérationnels pour les investisseurs.

Dans le cadre de la réglementation et de la facilitation des procédures, les personnes ayant reçu l'approbation préliminaire du Programme national de lutte contre la dissimulation commerciale peuvent obtenir une licence d'investissement sous certaines conditions, à savoir :

L'audit est réalisé au niveau de la demande soumise à la plateforme du Programme national de lutte contre la dissimulation commerciale.

Apport de la preuve que les revenus financiers s'élèvent à 2 millions de SAR ou plus pour la dernière année grâce à un budget approuvé ou que le nombre d'employés s'élève à 50 ou plus en vertu de l'attestation d'assurance sociale.

L'enregistrement commercial de l'établissement demandant la correction doit être délivré avant la date de début de la campagne de correction.

Les résidents du Royaume doivent fournir une lettre de non-objection de leur parrain saoudien.

Le nouveau partenaire étranger doit posséder un permis de séjour parrainé par l'établissement qui demande la correction.

L'octroi de licences d'investissement pour les investissements étrangers dans le Royaume a été facilité, nécessitant la soumission de deux documents, à savoir :

Une copie de l'enregistrement commercial de l'établissement dans son pays d'origine, certifiée par l'ambassade saoudienne.

Les derniers états financiers de l'année fiscale de la société étrangère, préparés par un cabinet juridique mondialement reconnu, le tout certifié par l'ambassade saoudienne.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la nature de l'activité et du type de licence requis.

Les types de licences d'investissement dans le Royaume varient en fonction des secteurs ciblés par les activités économiques, qui comprennent notamment :

Licence agricole.

Licence pour les médias audiovisuels.

Licence commerciale.

Licence de consultant pour les bureaux d'études.

Licence de consultant pour les bureaux de communication technique et économique.

Licence d'entrepreneur.

Licence pour un bureau scientifique et technique.

Licence pour les agences de recrutement et les services de location de main-d'œuvre domestique.

Licence industrielle.

Licence d'exploitation minière.

Licence pour les activités d'impression et d'édition.

Licence professionnelle en partenariat avec un investisseur saoudien.

Licence immobilière.

Licence de services.

Licence de transport.

Les conditions et les contrôles relatifs à l'octroi de licences aux investisseurs étrangers comprennent notamment :

L'activité nécessitant une licence pour investir ne doit pas figurer sur la liste des activités fermées à l'investissement étranger.

Les spécifications du produit, les méthodes de production et les matériaux doivent être conformes aux lois du Royaume. Si ces lois ne sont pas disponibles, il est nécessaire de se référer aux réglementations de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique ou du Japon.

Le demandeur de licence doit être une personne physique ou morale venant dans le Royaume avec l'intention d'investir.

L'investisseur étranger ne doit pas avoir fait l'objet d'un verdict définitif pour violation substantielle des dispositions de cette loi.

L'investisseur étranger ne doit pas avoir fait l'objet de condamnations antérieures pour des infractions financières ou commerciales, que ce soit dans le Royaume ou dans d'autres pays.

L'octroi de la licence ne doit pas conduire à une violation des accords internationaux ou régionaux signés par le Royaume.

Grâce aux facilités proposées et aux mesures incitant à l'investissement, l'octroi de licences d'investissement a continué d'augmenter en 2020. Selon le Rapport sur les faits marquants relatifs à l'investissement (Investment Highlights report) pour le troisième trimestre 2020, publié par le ministère de l'Investissement, 306 licences d'investissement ont été délivrées au cours de ce trimestre, soit une augmentation annuelle de 21 % et trimestrielle de 96 %. Par ailleurs, 68 % des licences délivrées ont été accordées à des projets détenus à 100 % par des étrangers.

Au troisième trimestre 2022, le rapport sur les faits marquants relatifs à l'investissement a mis en valeur l'octroi de 1 163 nouvelles licences (928 licences, à l'exclusion des licences délivrées dans le cadre de la campagne de lutte contre la dissimulation commerciale). Le secteur de la construction a obtenu 234 licences, soit une augmentation de 19,4 %. Dans le même temps, l'activité de commerce de gros et de détail a conservé son attractivité concernant l'investissement, avec 233 licences délivrées pour ce secteur durant ce trimestre.

Le Royaume s'est efforcé de mettre en place un environnement commercial propice à la croissance des investissements et au développement de diverses activités du secteur économique. Par le biais du Centre national de compétitivité et en collaboration avec plus de 60 entités gouvernementales, plus de 550 réformes législatives et procédurales ont été mises en place. Ces réformes ont contribué à améliorer, à faciliter et à développer l'environnement des entreprises dans le Royaume. Elles ont ainsi jeté des bases solides pour le lancement d'une nouvelle génération de réformes visant à faire évoluer l'économie vers la compétitivité mondiale. Cette approche globale est axée sur la productivité, la durabilité et l'inclusivité. Elle s'aligne sur les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui vise à positionner le Royaume parmi les dix pays les plus compétitifs du monde.

Le Centre national de compétitivité a travaillé à la mise en place de plusieurs éléments facilitateurs de l'environnement commercial, notamment :

Amélioration des procédures pour garantir un environnement de travail qui attire les investissements, réduit les coûts de transaction et la durée de mise en place, et favorise la numérisation.

Mise à jour des systèmes et des méthodes de travail dans les entreprises et les usines afin de les aligner sur les exigences des marchés locaux et mondiaux et sur l'évolution de la production. Soutien du développement de la main-d'œuvre et de l'expertise dans le but d'accroître la productivité.

Aide à la compétitivité des secteurs économiques stratégiques prioritaires du Royaume en développant des politiques financières pour stimuler l'investissement dans ces secteurs.

Surveillance des entités gouvernementales, garantie de la mise en place des lois et des dispositions sans discrimination dans le secteur public et entre le secteur public et le secteur privé, et partage des données relatives aux activités gouvernementales.

Développement des bases du contentieux et des méthodes d'obtention de droits par le biais de mécanismes alternatifs de résolution des conflits, ainsi que des moyens de prévention et d'atténuation des conflits.

Développement des compétences nationales dans le Royaume et formation des talents pour s'aligner sur le plan de « saoudisation » dans tous les secteurs, en garantissant l'acquisition des compétences nécessaires sur le marché du travail actuel et futur.

Envie d'atteindre les objectifs de développement durable (ODD) qui impliquent de soutenir la participation des femmes, des jeunes et des zones rurales au marché du travail, et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Étude des méthodes et des plans d'action pour soutenir les exportations entre le Royaume et d'autres pays, et développement des relations commerciales et des accords d'échanges commerciaux existants.

L'environnement commercial du Royaume comporte de nombreux composants et investissements d'aide, notamment :

Infrastructures solides.

Infrastructures techniques.

Capital humain.

Recherche scientifique et innovation.

Tribunaux de commerce et système judiciaire.

Fonds sectoriels et mécanismes de financement public pour le secteur privé.

Le Centre national de compétitivité a mis en place un certain nombre de réformes visant à améliorer l'environnement concurrentiel du pays. Pour ce faire, il examine les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les secteurs public et privé, les identifie et les analyse. Son objectif est de proposer des solutions et des initiatives permettant de mettre en œuvre des réformes légales et réglementaires. Le but est ici de développer l'environnement législatif et procédural qui stimule la compétitivité, en s'appuyant sur la force des partenariats intégrés d'ores et déjà établis et renforcés, autant avec les entités gouvernementales que le secteur privé.

Dans le cadre de la création d'un environnement propice à l'investissement, les réformes entreprises par le Centre ont porté sur plusieurs domaines, notamment :

Des réformes législatives et réglementaires

Des réformes pour améliorer l'environnement commercial

Des réformes pour favoriser et automatiser l'environnement commercial

Des réformes pour augmenter la participation des femmes au développement économique

L'analyse des défis et des études économiques

De nombreuses réformes ont été mises en place, couvrant divers aspects des investissements et rendant l'environnement commercial plus favorable. On peut citer, parmi les réformes législatives et réglementaires mises en place dans le Royaume :

l'autorisation d'une participation étrangère pouvant atteindre les 100 % dans la plupart des secteurs, y compris dans les secteurs de la santé, de l'ingénierie, du commerce de gros et de détail, de l'exploitation minière, de l'éducation, de la défense, des transports, de l'édition et des médias ;

l'adoption de la loi sur la classification des entrepreneurs ;

la modification de la loi sur les métaux précieux et les pierres précieuses ;

l'adoption de la nouvelle loi sur la faillite et ses règlements d'application ;

l'adoption de la loi sur les hypothèques commerciales et ses règlements d'application ;

le développement de règlements d'application pour l'Autorité des marchés de capitaux et pour la loi sur les entreprises afin de mieux protéger les investisseurs minoritaires ;

le développement des règlements relatifs au code de construction saoudien ;

la création du Centre saoudien d'arbitrage commercial ;

l'adoption des résolutions 713 et 476 visant à recueillir l'opinion publique sur les lois et les règlements avant l'approbation de ces derniers ;

l'adoption de la nouvelle loi sur les appels d'offres et les marchés publics et ses règlements d'application ;

l'adoption de la loi sur la garantie de droits pour les biens meubles et ses règlements d'application ;

l'adoption de la loi sur les Tribunaux de commerce et ses règlements d'application.

On peut citer, parmi les réformes visant à améliorer l'environnement des entreprises dans le Royaume :

le dédouanement des conteneurs dans les ports saoudiens en 24 heures avec le guichet électronique unique « Fasah » ;

l'octroi de licences pour les activités commerciales qui opèrent 24 heures par jour ;

60 minutes pour compléter les procédures de transfert de propriété immobilière ;

la diminution de 54 % des obligations pour les licences d'investissement conformément aux bonnes pratiques internationales ;

l'adoption d'une résolution permettant aux établissements du secteur privé de ne pas avoir besoin du cachet officiel des établissements et de se contenter de la ratification par la Chambre de commerce ;

l'adoption d'une résolution visant à ne pas imposer de frais ou de compensations financières sans en avoir étudié l'impact économique et social ;

l'unification de la référence des centres de services unifiés afin qu'ils soient supervisés par une seule entité gouvernementale ;

l'émission d'un décret royal visant à traduire en anglais les lois et les règlements portant sur l'environnement commercial ;

l'autorisation de publier les décisions commerciales de la Cour suprême sur le site web du ministère de la Justice ;

l'autorisation de modifier le délai de mise à jour des tarifs de l'électricité avant leur application pour qu'elle soit d'au moins 30 jours après la date de son annonce ;

le lancement de la plateforme de commentaires sur le secteur privé, qui vise à faire le lien entre les investisseurs et les entités gouvernementales, ainsi qu'à étudier et à analyser les défis et les propositions qui se présentent ;

l'annulation de l'obligation, pour les professionnels de la santé, d'obtenir un visa de travail approuvé par les attachés culturels, ce qui leur permet de se contenter du système de classification (Mumaris plus) émis par la Commission saoudienne des spécialités de la santé.

Dans le cadre de l'intégration des secteurs et de l'offre d'opportunités à tous les investisseurs sans discrimination, des efforts ont été déployés pour renforcer la participation des femmes au développement économique du Royaume grâce à la mise en place de diverses réformes, notamment :

La normalisation des procédures de délivrance des passeports et la possibilité pour les femmes de voyager sans restrictions.

La non-discrimination entre les sexes dans l'accès aux services financiers.

Le droit pour le mari et la femme d'obtenir le livret de famille auprès de l'administration des affaires civiles.

L'interdiction de licencier les femmes pendant leur grossesse.

La délivrance de l'approbation royale sur les amendements au règlement relatif aux bourses d'études et de formation pour l'autonomisation des femmes.

La garantie du maintien du paiement des salaires pendant le congé maternité.

L'égalité de l'âge de la retraite entre les deux sexes.

La prévention de la discrimination fondée sur le sexe en matière de salaires et d'emplois.

La possibilité pour les femmes de créer et d'exercer des activités commerciales sans avoir besoin d'une autorisation préalable.

Les réformes économiques ont également porté sur la facilitation et l'automatisation des procédures dans le Royaume, notamment :

La réduction de 73 % du nombre de produits chimiques soumis à restriction, passant de 131 à 35, afin de faciliter les procédures d'importation.

L'application du système d'amendes aux fournisseurs de services électriques en cas de coupures de courant et de retards dans l'apport de services.

La réalisation de la liaison en ligne entre le ministère des Affaires étrangères et les chambres de commerce du Royaume, afin de certifier électroniquement les transactions du secteur des affaires.

La réalisation de la liaison en ligne entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice pour certifier les procurations par l'intermédiaire des ambassades et des consulats saoudiens à l'extérieur du Royaume.

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la transparence et les réformes économiques, la loi sur les faillites a été promulguée en 2018 dans le cadre des lois sur le commerce, l'économie et l'investissement. Elle a pour but de réglementer les procédures de faillite, y compris l'accord préventif, la restructuration financière, la liquidation, l'accord préventif pour les petits débiteurs, la restructuration financière pour les petits débiteurs, la liquidation pour les petits débiteurs et la liquidation administrative.

Comme indiqué dans l'article 4, les dispositions de la loi s'appliquent aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, une activité professionnelle ou des activités visant à générer des bénéfices dans le Royaume. Elles s'appliquent également aux sociétés commerciales et professionnelles, aux entités réglementées, ainsi qu'aux autres sociétés et entités visant à réaliser des bénéfices, enregistrées dans le Royaume. Enfin, elles régissent les investisseurs non saoudiens, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, détenant des actifs dans le Royaume ou exerçant une activité commerciale, une activité professionnelle ou des activités visant à générer des bénéfices par l'intermédiaire d'une entité agréée dans le Royaume. La loi ne s’applique qu’aux actifs des investisseurs situés dans le Royaume.

Les procédures de la loi sur la faillite visent à atteindre plusieurs objectifs, notamment :

La possibilité pour le débiteur en faillite, le débiteur en difficulté ou le débiteur qui risque de connaître des difficultés financières de bénéficier des procédures de faillite pour restructurer sa situation financière, maintenir ses activités et soutenir et faire progresser l'économie.

La garantie d'une prise en compte équitable des droits des créanciers et l'assurance d'un traitement équitable.

La maximisation de la valeur des actifs de la faillite, l'assurance de leur vente en bonne et due forme et la garantie d'une distribution équitable des produits aux créanciers lors de la liquidation.

La réduction des coûts et des délais de procédure et l'amélioration de leur efficacité, notamment en ce qui concerne la restructuration de la situation des petits débiteurs ou la vente des actifs de la faillite et la répartition du produit de la vente entre les parties, d'une manière équitable et dans un délai déterminé.

La participation à la liquidation administrative des débiteurs dont la vente de leurs actifs ne va probablement pas générer un produit suffisant pour couvrir les coûts de la procédure de liquidation ou de la liquidation des petits débiteurs.

Le Royaume a préparé divers secteurs économiques à recevoir des investissements variés visant à la diversification économique. Cela implique notamment d'améliorer l'environnement d'investissement, d'encourager l'investissement dans différents secteurs et d'aider les investisseurs et les entrepreneurs. Il faut également leur donner les moyens de se développer et de s'étendre au niveau régional et international, et de transformer le Royaume en une destination d'investissement mondiale de premier plan. Une multitude de secteurs de pointe et de secteurs essentiels ont été ciblés par les objectifs de la Saudi Vision 2030, renforcés par de nombreux programmes spécialisés et stratégies de développement. Il en résulte un nombre important de secteurs présentant des avantages concurrentiels attrayants et des possibilités d'investissement significatives, notamment :

Le secteur industriel : Il offre une opportunité significative de réaliser les objectifs de la Saudi Vision 2030 en augmentant et en diversifiant les ressources et l'économie du Royaume. Il bénéficie d'un climat attractif basé sur des villes industrielles avancées, des infrastructures complètes, des services de haute qualité et un réseau logistique étendu.

Le secteur de l'industrie chimique : Le Royaume est un marché important pour les produits chimiques dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, et abrite de nombreux complexes chimiques intégrés. La valeur de ce secteur est renforcée par le Programme des « Industries de transformation », qui vise à stimuler la croissance industrielle dans différents domaines, ce qui en fait le principal moteur du développement du secteur de l'industrie chimique.

Le secteur des mines et des métaux : Il connaît une croissance et une expansion rapides, conformément à la Saudi Vision 2030. Il se caractérise par l'abondance des matières premières dans le sol saoudien, ainsi que par la position stratégique et importante du Royaume, qui offre aux fabricants locaux une excellente position pour les exportations.

Le secteur des communications et des technologies de l’information : Il représente le centre vital des industries de pointe, le Royaume étant l'un des plus grands marchés des technologies de l'information au Moyen-Orient. Il se distingue par des projets technologiques de grande envergure tels que les projets NEOM, Waad Al-Shamal, le Red Sea Project et Qiddiya.

Le secteur de l'énergie et de l'eau : Il s'agit de l'un des secteurs stratégiques les plus importants du Royaume, qui offre aux investisseurs des opportunités de participation significatives, avec la possibilité de transformer le secteur. Le Royaume est un des pays les plus avancés dans le secteur de l'énergie et de l'eau au niveau mondial.

Le secteur de la santé : Il connaît une demande de croissance continue et en augmentation. Il se caractérise par la disponibilité d'importantes opportunités d'investissement pour stimuler la croissance économique, favoriser les innovations et activer les technologies de pointe.

Le secteur du transport et de la logistique : La situation stratégique du Royaume lui offre un statut de carrefour pour d'importants échanges internationaux entre trois continents, à savoir l'Asie, l'Europe et l'Afrique. Il se caractérise par la diversité de ses infrastructures de transport et de logistique, telles que les ports maritimes, les chemins de fer, les routes et les aéroports. Il offre également des opportunités prometteuses de contribuer au nouveau modèle de transport du Royaume.

Le secteur du tourisme, de la culture et du divertissement : Le Royaume s'est engagé à attirer des touristes du monde entier pour visiter ses paysages naturels à couper le souffle, son riche patrimoine culturel et ses sites archéologiques classés au patrimoine de l'UNESCO. Il existe par ailleurs des possibilités d'investissement prometteuses pour stimuler le tourisme intérieur.

La franchise présente de nombreuses opportunités d'investissement, en particulier dans les projets de petite et moyenne taille. La loi sur la franchise a été promulguée afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées dans ce genre d'activité. Dans le cadre des efforts déployés par l'Autorité générale des petites et moyennes entreprises pour soutenir et développer le secteur des petites et moyennes entreprises dans le Royaume, le Centre de la franchise a été créé pour contribuer à la durabilité de cette industrie. Il a pour objectif de créer de nouveaux horizons pour les investisseurs et les entrepreneurs afin qu'ils puissent étendre et développer leurs activités.

La loi sur la franchise, riche de 27 articles, a été publiée en 2019. La franchise est définie comme le droit accordé par un franchiseur à un franchisé d'exploiter une entreprise franchisée pour son propre compte sous la marque ou l'enseigne du franchiseur ou de la personne autorisée à l'utiliser. Cela inclut le transfert de compétences et de connaissances techniques au franchisé et la spécification du mode d'exploitation. Ce droit peut être accordé contre une contrepartie financière ou non financière, à l'exclusion des montants que le franchisé verse au franchiseur en échange de biens ou de services.

D'après la loi, un franchiseur est une personne physique ou morale qui accorde une franchise en vertu d'un contrat de franchise. Cela prend en compte le franchisé principal au regard de sa relation avec le sous-franchisé. D'autre part, un franchisé est une personne physique ou morale qui se voit accorder une franchise en vertu d'un contrat de franchise. Cela prend en compte le sous-franchisé au regard de sa relation avec le franchisé principal.

L'article deux de la loi stipule que la loi vise à :

Promouvoir les activités de franchise dans le Royaume en mettant en place un cadre juridique qui réglemente la relation entre le franchiseur et le franchisé. Elle met l'accent sur le principe de la liberté contractuelle et pose les fondements de cette relation sur la base du principe de transparence ;

Fournir la protection nécessaire au franchiseur et au franchisé, en particulier à l'expiration du contrat de franchise ;

Assurer la divulgation des droits, des devoirs et des risques liés à la franchise afin d'aider le futur franchisé à prendre des décisions d'investissement en toute connaissance de cause ;

Améliorer la qualité des biens et des services fournis dans le Royaume et assurer leur durabilité.

Afin d'améliorer la réglementation des opérations de franchise dans le Royaume, le Centre de la franchise a été créé sous l'égide de l'Autorité générale des petites et moyennes entreprises en 2019. Il est chargé de plusieurs tâches essentielles, notamment :

L'établissement des conditions nécessaires à l'exercice des activités de courtage et de médiation dans le cadre de la franchise.

La préparation de programmes et l'organisation d'événements nécessaires pour faire connaître les activités, les relations et les possibilités de la franchise.

La préparation de brochures et de documents informatifs et éducatifs sur les franchises.

La préparation d'études, la réalisation de recherches et la collecte d'informations et de statistiques relatives à la franchise.

La sensibilisation des personnes participant à la franchise aux lois, réglementations et décisions pertinentes pour leur pratique.

La recherche de la résolution à l'amiable des litiges entre franchisés et franchiseurs par le biais d'une coordination avec d'autres centres compétents.

L'envie d'identifier les obstacles auxquels sont confrontés les acteurs de la franchise, ainsi que leur étude avec les entités gouvernementales concernées, en plus de l'élaboration de solutions appropriées.

Le centre contribue à la réalisation des objectifs de la Saudi Vision 2030 concernant l'augmentation de la contribution des petites et moyennes entreprises au PIB. Il cherche aussi à offrir une opportunité significative pour l'expansion des marques locales à la fois au niveau national et international. Il vise donc à atteindre des objectifs clés, notamment :

Le renfort du statut du Royaume sur la scène internationale et sa promotion en tant que destination attrayante pour les franchises mondiales.

L'aide aux marques locales saoudiennes capables de fabriquer des produits et de fournir des services en vue d'une expansion régionale et mondiale.

La contribution à la formation, au transfert de connaissances et à l'amélioration des compétences des propriétaires de marques locales et des franchisés afin qu'ils soient compétitifs dans divers secteurs.

La promotion pour les entrepreneurs et les innovateurs de l'obtention d'une franchise plutôt que de créer une nouvelle activité.

La facilitation de l'accès au financement pour les propriétaires de marques et les franchisés.

Le programme de franchise « Tomoh » soutient également les activités de franchise dans le Royaume. Il a pour but de développer des marques pour opérer dans le cadre de la loi sur la franchise et de contribuer à l'augmentation du nombre de marques actives sur le marché saoudien. Le programme vise à préparer les marques saoudiennes à l'expansion par le biais de la loi sur les franchises, à établir un système opérationnel pour les marques saoudiennes et à cibler les petites et moyennes entreprises.

Le Fonds public d'investissement (PIF) est le fonds souverain du Royaume. Sa présence et son implantation dans le Royaume remontent à plus de 50 ans, sa fondation datant de 1971. Il fait office d'atout économique national, contribuant à l'établissement de grandes entreprises nationales vitales et finançant de nombreux projets stratégiques pour l'économie nationale. Son existence a permis à l'économie du Royaume de progresser rapidement et à faire partie du G20, qui comprend les économies les plus fortes du monde. Le PIF vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la Saudi Vision 2030, car il est le principal moteur de l'économie et de l'investissement dans le Royaume.

Afin d'atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, le PIF a adopté un mécanisme qui contribue à créer des secteurs novateurs et prometteurs, à générer des opportunités d'emploi directes et indirectes, et à établir et à fonder des entreprises. Le PIF dispose de portefeuilles d'investissement de premier plan et se concentre sur l'investissement dans des opportunités prometteuses, tant au niveau local que mondial. Il s'agit de l'un des plus grands fonds souverains au monde.

Le PIF vise à devenir un élément actif sur les marchés mondiaux de la dette et à soutenir le développement d'un marché local actif. Il est en mesure de mobiliser des liquidités à court ou à long terme à l'aide d'une large gamme d'instruments. Le Programme des marchés financiers du PIF vise à développer sa stratégie de financement et ses capacités d'exécution, tant au niveau du PIF que des entreprises de son portefeuille. Il permet aussi au PIF (ou aux entreprises de son portefeuille) de participer aux marchés mondiaux et locaux de la dette.

Dans le cadre des efforts visant à développer les investissements et à explorer les opportunités, le Programme du PIF a été lancé au quatrième trimestre 2017. Son but est de renforcer le statut du PIF et de le positionner comme un bras pivot pour la réalisation de la Saudi Vision 2030. Il est considéré comme un catalyseur économique de premier plan pour le Royaume et un élément efficace pour une économie prospère.

Le programme vise à renforcer le rôle du PIF en tant que moteur de la diversification de l'économie du Royaume et à développer des secteurs stratégiques spécifiques en encourageant et en maximisant l'impact des investissements du PIF. Il cherche à positionner le PIF parmi les plus grands fonds souverains au monde, ainsi qu'à établir des partenariats économiques solides qui contribuent à renforcer l'impact et le rôle du Royaume sur les scènes locale et mondiale.

Le Programme du PIF a pour but de renforcer la durabilité de l'économie et de l'investissement du Royaume à travers quatre objectifs directs, grâce auxquels il conçoit et développe des initiatives basées sur plusieurs piliers d'investissement. Ces piliers comprennent le lancement de secteurs locaux prometteurs, le développement de projets immobiliers locaux, le lancement et le soutien de mégaprojets, ainsi que l'augmentation et la diversification des actifs mondiaux du PIF.

Le Programme du PIF a permis de nombreuses réalisations importantes. On peut notamment citer la maximisation des actifs du PIF, l'augmentation du rendement global pour les actionnaires et l'expansion de l'établissement d'entreprises locales dans divers domaines. Il a par ailleurs permis le lancement de nombreux mégaprojets nationaux, contribuant à la création de centaines de milliers d'emplois directs et indirects. En outre, la contribution du PIF au PIB non pétrolier a augmenté.

Afin d'élargir les portefeuilles et de renforcer les capacités du PIF, le Programme vise à doubler les actifs gérés par le PIF pour les porter à 4 000 milliards de SAR cumulés d'ici à la fin de l'année 2025. L'objectif est de le positionner comme l'un des plus grands fonds souverains au monde et comme partenaire d'investissement privilégié, en consolidant sa position dans l'élaboration de l'avenir de l'économie mondiale.

Le Programme renforce les objectifs de la Saudi Vision 2030 à travers une stratégie ambitieuse visant à autonomiser le secteur privé et à lancer des secteurs prometteurs. Il s'engage à injecter pas moins de 150 milliards de SAR par an dans l'économie locale par le biais de nouveaux projets locaux jusqu'en 2025. Il vise par ailleurs à augmenter le pourcentage de contenu local au sein du PIF et de ses filiales à 60 %, ainsi qu'à créer plus de 1,8 million d'emplois cumulés d'ici à la fin de 2025. Le PIF et ses filiales ont pour objectif de contribuer au PIB non pétrolier à hauteur de 1 200 milliards de SAR cumulés d'ici à la fin de 2025.

La stratégie suivie par le PIF comprend le développement de six portefeuilles d'investissement, dont quatre locaux et deux internationaux, suite à un examen des actifs sous sa gestion. Ceux-ci sont :

Un portefeuille d'investissement international diversifié.

Un portefeuille d'investissements stratégiques internationaux.

Un portefeuille de mégaprojets saoudiens.

Un portefeuille d'investissements saoudiens dans l'immobilier et le développement d'infrastructures.

Un portefeuille d'investissement des secteurs en développement prometteurs.

Un portefeuille d'investissement des holdings saoudiens.

Les principales sources de financement du PIF sont notamment :

Les injections de capitaux par le gouvernement.

Les actifs gouvernementaux transférés au PIF.

Les prêts et titres de créances.

Les bénéfices non distribués provenant d'investissements.

Le PIF investit dans divers secteurs novateurs et prometteurs dans le cadre de ses efforts visant à stimuler le secteur privé dans le Royaume. Ces secteurs ont le potentiel de créer des opportunités d'emploi, de développer des capacités et de permettre à l'économie locale d'être compétitive au niveau régional et international. Ces secteurs comprennent l’aérospatial et la défense, l’automobile, le transport et la logistique, l’alimentation et l’agriculture, la construction et les composants et services de bâtiment, le divertissement, les loisirs et les sports, les services financiers, ainsi que l’immobilier. Sont aussi inclus les services publics et les énergies renouvelables, les métaux et les mines, les soins de santé, les biens de consommation et la vente au détail, ainsi que les télécommunications, les médias et la technologie.

En 2022, le Royaume a franchi une étape majeure en matière d’investissement en créant cinq sociétés régionales via le PIF. Ces dernières avaient pour but les investissements dans le Royaume hachémite de Jordanie, le Royaume de Bahreïn, la République du Soudan, la République d’Irak et le Sultanat d’Oman. Cela fait suite au lancement de la « Saudi-Egyptian Investment Company » (entreprise d'investissement saoudo-égyptienne), disposant d'une valeur d'investissement ciblée atteignant jusqu'à 90 milliards de SAR (24 milliards de dollars américains) en opportunités d'investissement dans divers secteurs.

Ces sociétés investissent dans divers secteurs stratégiques, notamment les infrastructures, le développement immobilier, l’exploitation minière, les soins de santé, les services financiers, l’alimentation et l’agriculture, la fabrication, les télécommunications et la technologie, parmi d'autres. La création de ces cinq sociétés contribuera à développer et à améliorer les partenariats d’investissement pour le PIF, ses sociétés de portefeuille et le secteur privé saoudien, à travers de nombreuses opportunités d’investissement dans la région. Cela permettra d'obtenir des rendements attractifs à long terme et de développer des partenariats économiques stratégiques avec le secteur privé de ces pays.

Afin de soutenir les activités d'investissement, 44 entreprises mondiales ont obtenu des licences pour déplacer leur siège régional dans le but d'opérer dans le Royaume en 2021. Cela s'inscrit dans le cadre du Programme des sièges régionaux pour les entreprises mondiales, supervisé par le ministère de l'Investissement et la Commission royale pour la ville de Riyad. Le nombre d'entreprises ayant obtenu des licences pour établir un siège régional dans la capitale, Riyad, est passé à 180 entreprises en novembre 2023. Cela surpasse l'objectif de 160 entreprises mondiales d'ici à la fin de cette même année.

Le siège régional est défini comme une unité d'un groupe multinational dûment créé en vertu des lois du Royaume pour soutenir, gérer et diriger ses succursales et filiales opérant dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

Le PIF a réalisé de nombreux accomplissements, avec notamment la création de 93 entreprises dans 13 secteurs stratégiques et la création de plus de 644 000 emplois directs et indirects. Les actifs sous sa gestion ont atteint une valeur de 2 630 milliards de SAR en janvier 2024.

En reconnaissance de son rôle dans la mise en place d’un écosystème d’investissement massif, tant au niveau national qu’international, le PIF a reçu le prix du Fonds souverain de l’année en 2020. Cette reconnaissance fait suite à son succès dans la création de nouvelles entreprises, la formation d’entités financières de premier plan et l’investissement dans des projets futurs alignés sur sa stratégie et ses responsabilités pour soutenir les efforts visant à atteindre la Saudi Vision 2030.

Le Royaume est riche de nombreuses initiatives, centres et autorités qui soutiennent le processus d’investissement et contribuent à établir un environnement commercial et un écosystème intégrés qui facilitent diverses activités d’investissement. On peut notamment citer :

L'une des institutions qui se concentre sur la facilitation des procédures de création, d'exploitation et de cessation d'entreprise, ainsi que sur l'apport de tout service ou activité connexe, conformément aux meilleures pratiques internationales. Le centre compte 16 branches dans 13 villes du Royaume.

La plateforme du Saudi Business Center propose une variété de services gouvernementaux électroniques, tels que l'octroi de licences préliminaires ou la création d'entreprises, parmi d'autres. Le centre est parvenu à réduire le temps nécessaire au lancement d'une entreprise à 30 minutes au lieu de 15 jours, ainsi que le temps nécessaire pour obtenir son enregistrement commercial à seulement 180 secondes. Cela a permis au Royaume de grimper de 103 places dans l'indice de création d'entreprise, lié à l'indice de facilité de faire des affaires 2020 du Groupe de la Banque mondiale.

La plateforme électronique du centre comprend les services suivants :

Délivrance d'un enregistrement commercial (établissements).

Création d'une société à responsabilité limitée.

Création d'une société anonyme.

Création d'une société anonyme simplifiée.

Création d'une société en nom collectif.

Création d'une société en commandite simple.

Création d'une société sous licence d'investissement.

Modification des articles relatifs aux statuts/règlements.

Alignement des entreprises.

Extraction d'enregistrements commerciaux.

Ajout d'autorisation.

Dépôt des états financiers.

Déclaration des droits garantis.

Authentification du commerce électronique.

Renseignements sur une boutique en ligne authentifiée.

Enquête assistée pour le Répertoire national des activités économiques (ISIC4).

Renseignements sur les bureaux d'études sur « Balady ».

Renseignements sur les bureaux d'ingénierie et techniques certifiés via « Salamah ».

Renseignements sur les entreprises de sécurité et d'ascenseurs certifiées par « Salamah ».

Obtention de licence initiale pour les écoles, centres et instituts privés.

Obtention de licence média.

Afin de renforcer la compétitivité du Royaume parmi les économies mondiales, le Centre national de compétitivité a été créé en tant que centre gouvernemental indépendant en 2019. Il bénéficie d’une personnalité juridique indépendante et est organisationnellement liée au Conseil des affaires économiques et du développement. Son objectif est d’améliorer le classement du Royaume dans les indices et rapports mondiaux pertinents en identifiant, en étudiant et en analysant les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les secteurs public et privé. Cela implique de proposer des solutions, des initiatives et des recommandations, ainsi que de suivre leur mise en place et de lancer une nouvelle vague de réformes législatives et procédurales.

Le Centre travaille à l’amélioration et au développement de l’environnement concurrentiel du Royaume à travers l’intégration des secteurs, dans le cadre des efforts visant à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, en plus de renforcer sa compétitivité mondiale. Il vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment :

Amélioration et développement de l’environnement concurrentiel du Royaume et amélioration de son classement dans les rapports et indices mondiaux pertinents.

Communication avec les entités gouvernementales et privées, y compris les associations et institutions civiles et à but non lucratif concernées, et création de partenariats avec ces dernières pour servir les objectifs du Centre.

Proposition de plans visant à accroître la compétitivité du Royaume dans divers domaines, afin d'en discuter avec les entités gouvernementales et privées concernées et de travailler à leur développement.

Examen et développement de la réglementation pertinente et proposition de modifications nécessaires à cet égard, en accord avec les entités gouvernementales concernées et conformément aux procédures légales applicables.

Réalisation de recherches et d'études sur des sujets liés aux objectifs du Centre.

Identification des obstacles et des défis liés à l’amélioration de l’environnement concurrentiel, retour d’information, proposition des réformes nécessaires à cet égard et surveillance de la conformité des entités chargées de leur mise en place.

Conclusion de protocoles d’accord et coopération avec les entités gouvernementales et le secteur privé pour unifier les efforts visant à améliorer l’environnement concurrentiel dans le Royaume.

Suivi de l’engagement des entités gouvernementales à mener les réformes nécessaires pour améliorer la compétitivité du Royaume.

Organisation de forums et de conférences, tenue de séminaires et d’ateliers locaux, régionaux et internationaux traitant de l’environnement concurrentiel, conformément aux procédures légales applicables.

Surveillance et analyse de tous les indices et rapports ayant un impact sur l'environnement concurrentiel du Royaume, émis par des organisations internationales réputées. Amélioration du classement du Royaume en leur sein, en coopération avec les entités concernées.

Création de partenariats stratégiques avec des organisations et des centres de développement de la compétitivité mondiale.

Utilisation des pratiques et des expériences des pays mieux classés dans les rapports et indices de compétitivité internationale.

Dans le cadre des efforts du Centre national de compétitivité pour faciliter l'environnement commercial, le centre, en coordination avec le Département de traduction officielle du Bureau d'experts du Conseil des ministres et 40 entités gouvernementales, a traduit plus de 800 documents juridiques en application d'un décret royal publié en 2020. Ce dernier exigeait la traduction des lois, règlements et exigences liés au secteur du commerce. L’objectif est de rationaliser les procédures et de permettre aux investisseurs locaux et étrangers d’accéder aux informations liées aux activités commerciales du Royaume par voie électronique.

L’initiative « Invest Saudi » est une plateforme en ligne efficace pour faciliter l’écosystème des investissements étrangers. Elle représente l’un des canaux marketing de l’environnement d’investissement dans le Royaume. Le classement du Royaume dans l'indice de facilité de faire des affaires 2020, publié par la Banque mondiale, s'est ainsi amélioré de 29 positions. Cela a également entrainé une augmentation de 54 % des nouveaux investissements étrangers dans le Royaume en 2019, par rapport à 2018.

La plateforme suit le rythme des pratiques d’investissement internationales modernes et a été développée et lancée dans le cadre de l’initiative de réalisation de la Saudi Vision 2030. « Invest Saudi » a pour objectif de faciliter le travail des investisseurs et d'éliminer les obstacles qui entravent les investissements favorisant la croissance économique du Royaume et renforce le rôle du pays en tant qu'acteur majeur de l'économie mondiale.

« Invest Saudi » a été spécialement conçue pour fournir des informations claires, unifiées et efficaces sur les opportunités d'investissement dans le Royaume aux investisseurs étrangers et locaux, d'une part, et aux entreprises du secteur privé, d'autre part. Il s'agit du principal point de départ pour les investisseurs étrangers qui souhaitent obtenir une assistance et un soutien avant, pendant, ou après leur entrée dans le pays. Le site web (investsaudi. sa) est l’un des canaux marketing les plus importants au service de « Invest Saudi » et il présente les conditions d'investissement ainsi que les avantages compétitifs du Royaume. Il permet de mettre en avant des opportunités prometteuses dans tous les secteurs et facilite la communication entre les investisseurs locaux et internationaux.

« Invest Saudi » propose diverses stratégies et joue notamment un rôle dans l'unification des messages et des efforts entre tous les ministères et toutes les entités gouvernementales. L'objectif est ainsi de renforcer la position du Royaume en tant que destination attrayante pour l'investissement et de mettre en lumière les diverses opportunités commerciales et d'investissement pour soutenir la croissance économique à long terme du Royaume. Il vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment :

Transformer le Royaume en un acteur clé mondial en matière d'investissement et atteindre les objectifs du programme Vision 2030.

Améliorer le statut et la réputation du Royaume auprès des investisseurs en mettant en avant d'attrayantes opportunités ainsi que les expériences positives.

Proposer les bonnes opportunités aux investisseurs, en fonction de leur domaine, afin de soutenir leurs activités dans le Royaume.

Accroître la sensibilisation des investisseurs à la prospérité historique et civilisationnelle du pays et à l’immense potentiel inexploité du Royaume.

Créer un environnement propice à l'investissement qui se caractérise par une grande efficacité et des conditions qui permettent de faire des affaires facilement en travaillant et en coopérant étroitement avec les partenaires locaux et internationaux.

Dévoilée en 2017, elle est l'une des initiatives d’investissement les plus importantes du Royaume, dispose d'un forum annuel et sert de plateforme internationale dans le domaine de l’investissement. Elle rassemble des investisseurs, des innovateurs et des dirigeants du monde entier, possédant la capacité de façonner l’avenir de l’investissement mondial.

L’initiative dispose de plusieurs objectifs, et cherche notamment à tirer parti des opportunités d’investissement pour stimuler la croissance économique, à favoriser l’innovation et à exploiter les technologies de pointe, en plus d’explorer et de relever les défis mondiaux. Elle s’efforce également de continuer à construire un réseau efficace qui inclut des acteurs influents sur la scène mondiale. Elle met par ailleurs en lumière les secteurs émergents qui façonneront le paysage de l’investissement international et influenceront l’avenir de l’économie mondiale dans les décennies à venir.

Le Centre « Thakaa » est l’une des initiatives d’investissement qui contribuent à dynamiser les investissements dans le Royaume. C'est l'un des centres spécialisés dans les technologies émergentes qui travaillent à l'autonomisation des établissements et des entrepreneurs, contribuant à la réalisation de la Saudi Vision 2030. Cela se fait en contribuant à la création de start-ups innovantes et en augmentant l’efficacité des petites et moyennes entreprises.

Le centre veut permettre au secteur des petites et moyennes entreprises d’utiliser des technologies de pointe pour développer ces établissements et accroître leur compétitivité. Il sert également de lien entre les entrepreneurs et les décideurs dans leurs domaines de spécialisation. Il dispose de deux branches, dont la première est située dans la ville d'Al-Khubar, dans la province d’Ach-Charqiya. Elle sert de Centre « Thakaa » pour l'analyse de données et l'intelligence artificielle, spécialisé dans l'IA et l'analyse de données. L'autre branche, le Centre « Thakaa » pour l'Internet des objets et la cybersécurité, se trouve dans la ville de Riyad et se concentre sur l'Internet des objets (IdO) et la cybersécurité.

Le centre vise à offrir des programmes diversifiés pour servir divers segments de bénéficiaires, et ses objectifs comprennent :

Le soutien aux petites entreprises : Apport d'un avantage concurrentiel aux petites et moyennes entreprises, ce qui leur permet de rester sur le marché et de réduire la possibilité de le quitter.

L'autonomisation des entrepreneurs : Création de davantage de start-ups, amélioration de leur qualité et soutien au lancement d'un produit initial pouvant être proposé sur le marché.

Le renfort des compétences et la motivation de l’écosystème : Augmentation de l’efficacité du capital humain national, en le préparant aux exigences de compétences et de connaissances de la quatrième révolution industrielle et en renforçant le rôle du système d’innovation.

L'Autorité générale des petites et moyennes entreprises, aussi appelée « Monsha'at », a été créée en 2016 pour développer et soutenir les petites et moyennes entreprises. Cela se fait via une collaboration avec des partenaires stratégiques des secteurs public, privé et tertiaire, tant au niveau local qu'international. Ses objectifs sont de réglementer, soutenir, développer et favoriser le secteur des petites et moyennes entreprises du Royaume conformément aux meilleures pratiques internationales. L’objectif est d’accroître la productivité de ces entreprises et de faire passer leur contribution au PIB de 20 à 35 % d’ici à 2030.

Les activités de « Monsha'at » sont diversifiées et visent à servir des projets de petite et moyenne taille. L'Autorité se concentre sur la préparation, la mise en place et le soutien de programmes et de projets visant à promouvoir une culture et une pensée du travail indépendant, de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de l’initiative. « Monsha'at » travaille également à diversifier les sources de soutien financier des établissements et à stimuler les initiatives dans le secteur du capital-risque. L'Autorité établit par ailleurs des politiques et des normes pour le financement de projets classés comme de petite et moyenne taille. Elle fournit en même temps un soutien administratif et technique pour assister ces établissements et les aider à développer leurs capacités managériales, techniques, financières, marketing et en ressources humaines, parmi d'autres.

Les activités de l'Autorité comprennent également le soutien à la création de sociétés de financement spécialisées, l'activation du rôle des banques et des fonds de prêt et l'incitation à jouer un rôle actif dans le financement et l'investissement dans les établissements. Cela implique de créer et de soutenir les programmes nécessaires au développement des établissements, ainsi que d'établir des centres de services complets permettant aux établissements de répondre à toutes leurs exigences réglementaires. Cela se fait via la participation active et électronique des entités publiques et privées concernées.

Le portail électronique « Furas » a été dévoilé, conformément aux avancées technologiques visant à rationaliser les procédures et les opérations commerciales. Il sert de base de données unifiée et de référence principale pour tous les investisseurs à la recherche d'opportunités d'investissement immobilier et municipal offertes par toutes les entités gouvernementales, couvrant diverses activités d'investissement. Cela contribue au développement de l'économie des villes saoudiennes.

Le portail vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment en proposant un parcours numérique intégré aux investisseurs, depuis l’achat des appels d’offres jusqu’à la signature des contrats et la remise du site concerné. Il facilite l’accès aux opportunités d’investissement pour le développement des villes saoudiennes, tout en faisant économiser du temps et de l'énergie aux investisseurs.

Le portail offre des opportunités d’investissement prometteuses pour certaines entités, notamment les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises et les entrepreneurs, le tout au sein d'un large éventail de secteurs d’investissement. Ces secteurs englobent le commerce, la finance, l’industrie, la santé, l’éducation, les sports et le divertissement, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, la communauté, les transports, l’automobile, l’entretien, ainsi que la réparation et l’installation. Sont aussi concernés les secteurs de la construction et la gestion immobilière, les services publics, en plus de l’habillement et des textiles.

La Plateforme de commentaires du secteur privé a été dévoilée dans le but de renforcer la relation entre le secteur privé et les entités gouvernementales. Il s’agit d’une plateforme électronique visant à améliorer les mécanismes d’interaction entre le secteur privé et les entités gouvernementales en recevant les commentaires et suggestions du secteur privé et en identifiant les défis auxquels il est confronté. Ces contributions sont ensuite transmises aux entités gouvernementales concernées. Cela s'ajoute au travail sur les défis et les obstacles, réalisé directement par le centre en coopération avec d'autres entités gouvernementales. ​ ​​ ​

La plateforme vise à atteindre plusieurs objectifs d'aide aux investissements, notamment : Amélioration de la communication entre les secteurs public et privé, développement des mécanismes pour répondre aux défis soulevés par le secteur privé, implication du secteur privé dans les processus décisionnels et sensibilisation du secteur privé aux réformes de l'environnement économique et des affaires.

La Plateforme de consultation publique a été dévoilée dans le but d'améliorer davantage les procédures et de donner un aperçu des changements réglementaires et législatifs propices au commerce. Il s'agit d'une plateforme électronique unifiée affiliée au Centre national de compétitivité pour sonder l'opinion publique, les entités gouvernementales et le secteur privé. Ces questions sont relatives aux lois et réglementations émises par les entités gouvernementales liées à l'environnement économique et de développement avant leur promulgation.

La plateforme permet aux particuliers, aux entités gouvernementales et au secteur privé de fournir des commentaires et des observations sur des projets liés aux affaires économiques et au développement. Cela permet ainsi de contribuer à la création d’un environnement d’investissement sûr et stable. Elle permet de mettre en place l’un des outils du développement organisationnel, à savoir la consultation publique, visant à renforcer la transparence et l’efficacité de l’environnement législatif. Cela est possible grâce à la participation des secteurs public et privé, ainsi que de la population en général, au processus législatif, et en tirant parti des commentaires reçus sur les projets avant leur adoption.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des initiatives visant à soutenir les activités des grands investisseurs stratégiques locaux et étrangers. Elle vise à développer une gamme de services offerts à ces grands investisseurs stratégiques locaux et étrangers à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume. Elle contribue à améliorer l’environnement d’investissement et ouvre de nouvelles voies attractives pour l’investissement via un programme offrant des avantages préférentiels pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les investisseurs auprès de diverses entités gouvernementales.

L’initiative cherche également à contribuer à la durabilité des solutions proposées aux investisseurs, dans le but de renforcer leur confiance. Cela entraine une diversification de l’activité économique, une augmentation du PIB et la création d’emplois, conformément à la Saudi Vision 2030. L’initiative vise également à fournir des services distinctifs aux investisseurs stratégiques locaux et étrangers. Cela comprend le lancement d’un programme ciblé adapté aux investisseurs stratégiques, intégrant des services exclusifs, des avantages préférentiels et des critères d’éligibilité. Elle cherche par ailleurs à établir une relation d’investissement globale avec des investisseurs ciblés et à permettre aux entités gouvernementales et aux entreprises gouvernementales d’offrir des services préférentiels aux grands investisseurs.

Les segments cibles des grands investisseurs étrangers comprennent les entreprises, les institutions et les branches détenues par des investisseurs étrangers et agréées par le ministère de l'Investissement, qui répondent aux critères d'éligibilité pour rejoindre le programme. Au niveau des grands investisseurs locaux, les segments cibles couvrent des entreprises, des institutions et des branches appartenant à des citoyens du Royaume ou à des citoyens des pays du Conseil de coopération du Golfe, qui répondent également aux critères d'éligibilité pour rejoindre le programme. Les grands investisseurs étrangers potentiels couvrent également des sociétés, des institutions et des branches qui ne sont pas enregistrées auprès du ministère du Commerce et qui ne sont pas agréées par le ministère de l’Investissement du Royaume.

L’Initiative « Miza » est l’une des initiatives de soutien à l’investissement dans le Royaume. Elle fait partie des initiatives stratégiques nationales d’investissement, conçues pour améliorer l’expérience des partenaires d’investissement dans le Royaume. Il s’agit d’une plateforme électronique contrôlée et claire qui facilite leur accès aux prestataires de services aux entreprises du secteur privé.

L’Initiative « Miza » fournit des services de conseil avec une équipe spécialisée de professionnels expérimentés. Elle apporte aussi un soutien continu via la plateforme électronique et une assistance pour surmonter les défis et éliminer les obstacles pour atteindre les objectifs, contribuant ainsi à une économie de temps et d'énergie. Elle offre également divers services, notamment :

Services de conseil financier et fiscal : Offre de services financiers et de consultations aux investisseurs de qualité, avec un haut niveau de professionnalisme, pour les accompagner dans la croissance et l'expansion de leurs entreprises.

Création d'entreprise et services juridiques : Offre d'un soutien complet dans la phase de création d'entreprise, y compris la fourniture de modèles et d'outils pour aider les investisseurs à faciliter et à rationaliser leurs opérations commerciales.

Services logistiques : Offre d'une gamme exceptionnelle de services répondant aux besoins logistiques, incluant relations publiques et traduction, pour faciliter les déplacements des investisseurs et organiser leur hébergement.

Services de location immobilière : Offre d'une gamme de services immobiliers aidant les investisseurs dans leurs projets commerciaux, en leur garantissant une expérience exceptionnelle.