Ministère du Commerce

Le ministère du Commerce régit le commerce au sein du Royaume d'Arabie saoudite. Il a pour but de développer et de soutenir le secteur du commerce, en s'adaptant aux changements et aux évolutions du commerce mondial. Cela renforce la position économique du Royaume en tant que destination commerciale privilégiée au Moyen-Orient et dans le monde. Le ministère fournit également une feuille de route détaillée pour concrétiser sa vision, affirmant un rôle de premier plan pour le secteur commercial saoudien dans un environnement équitable et encourageant.

Le ministère du Commerce a été créé en 1954, sous le règne du Roi Saoud ben Abdelaziz Al Saoud, conformément au décret royal n° 5703/5/22/10. Il a comme mission de réglementer le commerce intérieur et extérieur et de développer le commerce.

Depuis sa création, le ministère a connu plusieurs phases. En 1975, l'industrie et l'électricité ont été séparées du ministère du Commerce, ce qui a conduit à la création du ministère de l'Industrie et de l'Électricité par un arrêté royal. En 2003, le secteur industriel a été réintégré au ministère du Commerce, qui a ensuite changé de nom pour devenir le ministère du Commerce et de l'Industrie. En 2016, les missions du ministère ont été modifiées. Son nom change pour passer de ministère du Commerce et de l'Industrie à ministère du Commerce et de l'Investissement. Le ministère est enfin renommé « ministère du Commerce » en 2020.

Ses activités sont gérées depuis son siège situé à Riyad, la capitale. Le ministre du Commerce, qui siège au Conseil des ministres, est nommé par décret royal et est le principal responsable du ministère.

Conformément à la Saudi Vision 2030, le ministère du Commerce a entrepris la préparation et l'élaboration d'une législation visant à stimuler le système commercial, en accord avec les pratiques internationales. Pendant sept ans, à partir de 1975, il a supervisé l'élaboration de plus de 70 textes législatifs. On peut notamment citer la nouvelle loi sur les sociétés, la loi sur le commerce électronique et la loi sur les franchises commerciales, en plus de leurs règlements d'application. On peut aussi citer la loi sur la faillite, la loi anti-dissimulation, la loi sur la sécurité des actifs mobiliers, la loi sur la profession de comptable et d'auditeur et la loi sur les chambres de commerce, en plus de leurs règlements d'application.

Le ministère gère 56 agences, réparties sur 30 sites physiques dédiés aux services à la clientèle et 26 agences et bureaux de réglementation. Elle met environ 145 services à la disposition de ses clients, dont la majorité est effectuée par voie électronique, selon les statistiques de 2022.

Le ministère du Commerce est chargé de définir et d'appliquer les politiques commerciales du Royaume, de faciliter les activités commerciales et de développer le commerce intérieur traditionnel et électronique. Il surveille les marchés intérieurs afin d'empêcher l'exploitation et les monopoles et de réguler les prix. Le ministère s'efforce également d'améliorer le respect des réglementations par les entreprises, de renforcer le rôle du secteur privé dans l'économie nationale et de veiller à l'application des lois commerciales. Il est par ailleurs chargé de délivrer des licences et de superviser les chambres de commerce et leurs succursales.

Le ministère du Commerce a contribué à l'amélioration du classement du Royaume dans les indicateurs commerciaux. Le Royaume a, en effet, gagné huit places au sein du « Global Competitiveness Yearbook » de 2022, pour se classer 17ᵉ sur les 64 pays les plus compétitifs au monde.

En 2022, le Royaume s'est classé à la première place au niveau mondial, parmi 45 pays, concernant l'indice de facilité de faire des affaires, d'après le « Global Entrepreneurship Monitor » (GEM).

Le Royaume s'est classé troisième au niveau mondial dans l'indice de transformation numérique des entreprises, et troisième au niveau mondial dans l'indice du coût du capital, dans le rapport Global Competitiveness Yearbook de l'IMD 2023.

Le Royaume a progressé de neuf places dans l'indice de la législation de soutien à la création d'entreprises, se classant septième au niveau mondial, et a gagné douze places dans l'indice des grandes entreprises efficaces selon des normes élevées, atteignant le 10e rang mondial.

Le Royaume est l'un des dix pays à la croissance la plus rapide dans le domaine de l'e-commerce, avec un taux de croissance annuel supérieur à 32 %. Il est classé quarante-neuvième sur 159 pays, selon l'indice du commerce électronique des Nations unies publié par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).