Commission des communications, de l’espace et de la technologie

La Commission des communications, de l’espace et de la technologie est l’entité chargée de réglementer le secteur des communications, de l’espace et de la technologie au Royaume d’Arabie saoudite. Elle a été créée suite à une décision du Conseil des ministres en 2001 sous le nom de « Commission saoudienne des communications ». En 2003, son nom a été changé en « Commission des communications et des technologies de l’information », suite à l’attribution de nouvelles tâches liées aux technologies de l’information. En 2022, elle est devenue la « Commission des communications, de l’espace et de la technologie », et certaines tâches réglementaires liées au secteur spatial lui ont été attribuées depuis la Commission spatiale saoudienne.

La Commission possède une personnalité juridique et une indépendance financière et administrative. Elle est directement affiliée au ministère des Communications et des Technologies de l’information. Basée à Riyad, elle dispose d’un conseil d’administration chargé de superviser ses affaires et sa gestion.

La Commission est chargée de réglementer le secteur des communications, de l’espace et de la technologie. Pour cela, elle se doit de délivrer les licences nécessaires conformément à la réglementation et à ses règlements d’application et de vérifier que les conditions énumérées dans les licences accordées sont respectées. Elle doit aussi proposer des conditions relatives à la prestation complète et au droit d’utilisation. Ses missions comprennent également l’exécution des programmes, plans et politiques approuvés pour le développement du secteur des communications, ainsi que la création de réglementations et de licences. Elle doit par ailleurs se coordonner avec les entités réglementaires locales et internationales de l’industrie spatiale et établir des relations avec les parties impliquées dans l’industrie spatiale. Enfin, elle est chargée d’apporter une expertise et une capacité réglementaires nationales au secteur.

La Commission est chargée de réglementer le secteur des communications, de l’espace et de la technologie. Elle cherche à protéger les utilisateurs afin de garantir l’excellence des services offerts dans tous les secteurs, à encourager la compétitivité et l’investissement et à favoriser la durabilité de l’écosystème des communications, de l’espace et de la technologie. Elle a aussi pour but de contribuer à la transformation du Royaume en une communauté numérique et d’atteindre l’excellence organisationnelle par le renforcement des capacités internes et le développement des compétences de son personnel.

Le ministre des Communications et des Technologies de l’information préside le conseil d’administration de la Commission des communications, de l’espace et de la technologie. Celle-ci comprend des représentants de quatre ministères, à savoir le ministère des Communications et des Technologies de l’information, le ministère des Finances, le ministère du Commerce et de l’Industrie et le ministère de l’Investissement. Elle accueille aussi un représentant de la présidence de la sécurité de l’État, trois représentants du secteur privé et le gouverneur de la Commission, qui fait office de vice-président du conseil d’administration.

Le conseil d’administration supervise la gestion des affaires de la Commission des communications, de l’espace et de la technologie, conformément au statut sociétaire de la commission. Celui-ci comprend 19 articles régissant les règlements internes, financiers, administratifs et techniques de la Commission. Il précise également les droits perçus par la Commission en contrepartie des services qu’elle offre et approuve l’octroi des licences qui relèvent de son mandat.

Le conseil d’administration de la Commission des communications, de l’espace et de la technologie approuve le Plan national de numérisation et supervise sa mise en œuvre. Il approuve le plan d’action et les plans opérationnels de la Commission conformément au cadre du plan général de l’État. Il approuve l’achat et la vente de biens immobiliers, le projet de budget de la Commission, le rapport de l’auditeur et le rapport annuel. Il conclut également des accords et des contrats dans le cadre de ses compétences, forme les comités nécessaires à l’exécution des tâches et approuve les barèmes salariaux des employés de la Commission, qui sont soumis à la loi sur le travail.