Autorité saoudienne de la mer Rouge

L’Autorité saoudienne de la mer Rouge est une autorité gouvernementale saoudienne indépendante chargée de réglementer les activités de navigation et de tourisme maritime dans le périmètre géographique de la mer Rouge dans le Royaume d’Arabie saoudite. Elle a été créée à la suite d’une résolution du Conseil des ministres le 30 novembre 2021, dans le but d’encourager et de soutenir les investisseurs, y compris les petites et moyennes entreprises, d’améliorer les activités visant à attirer des professionnels ciblés et de développer les capacités humaines par le biais de plans dédiés à la qualification et à la formation des compétences nationales. Le Conseil des ministres a approuvé sa réglementation le 31 octobre 2023.

Responsabilités de l’Autorité saoudienne de la mer Rouge

L’autorité est investie d’une multitude de fonctions, dont l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de programmes et d’initiatives, la délivrance de licences et de permis nécessaires à la réglementation des activités de navigation et de tourisme maritime, ainsi que l’identification de lieux et d’itinéraires pour la pratique des activités de navigation et de tourisme maritime, en collaboration avec les entités concernées. Elle est également chargée de déterminer les exigences et les besoins en matière d’infrastructures en accord avec les entités concernées, de mettre en place un mécanisme pour assurer la protection de l’environnement marin dans les lieux où sont pratiquées les activités de navigation et de tourisme maritime et de mettre en œuvre des procédures motivantes afin d’encourager et d’attirer les investissements dans les activités de navigation et de tourisme maritime, en collaboration avec les entités concernées. Enfin, elle est responsable de la promotion des activités de navigation et de tourisme maritime dans le but d’attirer les amateurs, de l’élaboration d’un système technologique pour faciliter l’accès des touristes à l’ensemble des services de l’autorité par le biais d’une seule et même plateforme, ainsi que du renforcement des capacités humaines à travers des plans visant à former et à qualifier des compétences nationales dans les spécialités relatives aux responsabilités de l’autorité.

Réglementations émises par l’Autorité saoudienne de la mer Rouge

L’autorité a émis sept réglementations en matière d’activités de navigation touristique :

– Le règlement d’organisation des yachts privés visiteurs, visant à encadrer l’entrée et la sortie des yachts privés étrangers visiteurs dans l’espace maritime saoudien de la mer Rouge.

– La réglementation relative aux tour-opérateurs maritimes prévoit les termes, les conditions et les procédures qui réglementent l’activité et le travail des tour-opérateurs maritimes dans le périmètre géographique.

– La réglementation relative aux agents de tourisme maritime réglemente l’activité et le travail des agents de tourisme maritime qui proposent des services aux embarcations maritimes pour la pratique d’activités de navigation dans le périmètre géographique.

– La réglementation relative aux bateaux de croisière vise à définir les termes, les conditions et les procédures qui réglementent l’activité et les affaires des bateaux de croisière dans le périmètre géographique. Elle établit également les exigences requises pour l’exercice de cette activité par l’opérateur dans le périmètre géographique, ainsi que les droits et obligations de chaque partie concernée par l’exploitation des bateaux de croisière, en tenant compte des mesures de sécurité, de sûreté, d’environnement et de santé.

– La réglementation relative à l’affrètement des grands yachts vise à autoriser les grands yachts battant pavillon étranger à être affrétés dans le périmètre géographique concerné, au moyen d’un mécanisme de délivrance de permis d’affrètement.

– La réglementation relative à la classification des bateaux de tourisme maritime vise à classer les bateaux de tourisme maritime utilisés pour le tourisme côtier. Sur cette base, l’Autorité édicte des réglementations autorisant la pratique d’activités maritimes et marines dans le périmètre géographique.

– La réglementation relative à la conception et à l’exploitation de marinas vise à organiser l’activité et le fonctionnement des marinas, ainsi que la conception des marinas touristiques dans le périmètre géographique. Elle définit les principales considérations en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement auxquelles les exploitants de marinas doivent se conformer pour obtenir une licence d’exploitation.

Structure organisationnelle de l’Autorité saoudienne de la mer Rouge

L’autorité saoudienne de la mer Rouge est dotée d’un conseil d’administration présidé par le président du conseil d’administration de la Commission. En sont membres le ministre du Tourisme, le ministre des Sports, le ministre de la Culture, le président du conseil d’administration de la Fédération saoudienne des sports nautiques et de plongée, le vice-ministre du Tourisme, le président de l’Autorité générale des transports, le vice-ministre des Municipalités et du Logement, le secrétaire du gouvernorat de Djeddah, un sous-secrétaire du ministère de l’Intérieur, le directeur général des gardes-frontières, le directeur général de l’Autorité saoudienne du tourisme, le président de l’Autorité générale des ports, le directeur général du Centre national pour la conformité environnementale, le responsable de l’administration générale des investissements immobiliers locaux au sein du Fonds d’investissement public, le directeur général de NEOM, ainsi que le directeur général de Red Sea Global.